Sommaire

    Préserver les ressources en eau et la biodiversité

    L’eau, une ressource précieuse et un bien commun, préservons-la

    La suppression de l’usage des pesticides pour l’entretien des espaces publics constitue un enjeu important pour la préservation des ressources en eau, de la biodiversité et pour la santé de tous. La lutte contre les pollutions est un enjeu majeur pour assurer l’accès à l’eau potable aux générations actuelles et futures. En effet, les désherbants utilisés sur des surfaces imperméables ou peu perméables se retrouvent dans les eaux de surface ou souterraines et entraînent, du fait d’une faible infiltration, une pollution des eaux liée au ruissellement.

    Issue de la loi Labbé, cette interdiction concerne les collectivités et autres gestionnaires d’espaces qui n’ont plus le droit, depuis le 1er janvier 2017, d’utiliser, ou de faire utiliser, des produits phytosanitaires de synthèse sur les espaces verts, les forêts, les voiries ou les promenades accessibles ou ouverts au public ainsi que les jardiniers amateurs à compter du 1er janvier 2019. Cette interdiction s’est renforcée depuis le 1er juillet 2022 puisque la limitation de l’usage de ces produits (à l’exception des produits de bio-contrôle, à faible risque et utilisables en agriculture biologique) s’étend à davantage de zones non agricoles constituant des zones d’habitation et autres lieux de vie, ainsi que les cimetières et équipements sportifs dont l’accès au public est libre.

    Concernant la biodiversité, la principale cause de sa perte est l’accroissement de la consommation des ressources naturelles : surexploitation des sols, régression des surfaces naturelles, pollution massive, invasion biologique, urbanisation croissante et réchauffement climatique, ce qui entraîne une modification de l’alimentation, une fragilisation de l’écosystème et une dégradation de la qualité de vie.

    Or, le rôle de cette biodiversité est central en matière de services rendus, notamment sous forme d’infrastructures naturelles qui servent durablement l’intérêt général et qui constituent des solutions « fondées sur la nature » face au changement climatique.

    L’ambition « Commune Nature »

    La démarche « zéro pesticide » a été lancée en région Grand Est, en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhin-Meuse.

    L’objectif vise à amplifier la suppression, de tous traitements chimiques en zones non agricoles et notamment dans les communes et structures gestionnaires d’espaces publics : lycées, établissements de santé, hôpitaux…, afin de sensibiliser tous les lieux susceptibles d’accueillir du public sensible.

    Pour réussir, les collectivités et autres gestionnaires s’impliquent dans un parcours global de sauvegarde de la biodiversité, de protection et de restauration des ressources en eau et dans un jardinage au naturel.

    C’est pourquoi, la Région Grand Est a mis en place les distinctions  « Commune Nature » ou « Espace Nature » pour récompenser et mettre en lumière celles et ceux qui s’engagent.

    Devenir « Commune Nature » ou « Espace Nature »

    1/ Elaboration d’un plan de gestion différenciée des espaces verts

    Ce plan a pour objectif le repérage et le classement des zones traitées, avec évaluation des risques pour les ressources en eau. Il doit intégrer un diagnostic des pratiques en matière de traitement phytosanitaire. Il peut faire l’objet d’une aide de la Région Grand Est et de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse.

     

    2/ Signature de la charte d’entretien et de gestion des espaces verts  

    La charte propose une démarche d’excellence environnementale pour concevoir et entretenir les espaces publics en supprimant définitivement les produits phytosanitaires et en développant la biodiversité. Elle se décline en 3 niveaux successifs de mise en œuvre dont les degrés d’exigence ont été renforcés pour tenir compte de l’évolution de la réglementation et du caractère exceptionnel conféré à cette démarche.

    Un « coup de cœur » complète ces niveaux. Il a pour but de mettre à l’honneur celles et ceux qui s’engagent pleinement dans des actions ambitieuses de gestion de l’eau et de développement de la biodiversité. La signature de la charte traduit l’engagement volontaire de la commune ou de la structure dans une démarche progressive et continue. Elle doit être retournée accompagnée d’une délibération.

    La charte « Commune Nature »
    Le règlement Commune nature
    La charte « Espace Nature »
    Le règlement Espace nature

    3/ Inscription à la distinction « Commune Nature » ou « Espace Nature »

    Pour chacun des niveaux, une distinction est attribuée à la collectivité ou à la structure pour rendre lisible son engagement dans la durée.
    Les volontaires peuvent bénéficier d’un audit gratuit de leurs pratiques, d’une formation de leurs élus et de leur personnel ainsi que de la mise en place d’un plan de gestion différenciée des espaces publics. Les cérémonies de remise des récompenses ont lieu tous les 2 ans. L’accompagnement technique des collectivités et autres gestionnaires d’espaces dans cette démarche est assuré par FREDON Grand Est, via un plan d’actions annuel.

    Comment se faire auditer ?

    Les communes et structures qui souhaitent concourir à la distinction ont l’opportunité de participer à un audit spécifique, gratuit, de leurs pratiques d’entretien des espaces, organisé tous les 2 ans et confié à un prestataire externe.
    Cet audit a pour objectif d’évaluer le niveau de mise en œuvre et d’avancement dans la démarche « eau et biodiversité ».
    Après avoir pris rendez-vous, le prestataire, en charge de l’audit, se déplace sur site pour établir un diagnostic.

    Pour cela, il suffit de faire connaître ses intentions auprès des services compétents de la Région Grand Est en écrivant à

    Le candidat est informé des pièces nécessaires à produire le jour de la réalisation de l’audit Exemple de pièces pour un audit Commune Nature

    Pour vous inscrire, il suffit de remplir ce questionnaire.

    Des outils pour communiquer

    Pour reconnaître l’engagement de la commune ou de la structure dans la démarche et ainsi valoriser leurs efforts, la Région Grand Est et l’Agence de l’eau Rhin-Meuse leur remettent gratuitement un kit de communication comprenant :

    • 2 plaques « Commune Nature » ou « Espace Nature »,
    • des affiches de l’opération à apposer dans tous les lieux publics communaux,
    • des autocollants destinés à figurer sur les véhicules municipaux,
    • des dépliants d’information simples et pédagogiques présentant la démarche et ses enjeux,
    • une bannière Web à insérer sur le site Internet.

    Mobilisez-vous et rejoignez la démarche

     

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    communes engagées dans une démarche sans pesticides