Démarche « Eau et Biodiversité »
La biodiversité du Grand Est est l’une des plus riches de France, grâce à une mosaïque d’habitats naturels, des haltes migratoires d’importance européenne pour les oiseaux, des forêts giboyeuses. Un patrimoine naturel fragile, que la Région s’engage à préserver avec les distinctions « Commune Nature » et « Espace Nature »
Sommaire
Préserver les ressources en eau et la biodiversité
L’eau, une ressource précieuse et un bien commun, préservons-la
La suppression de l’usage des pesticides pour l’entretien des espaces publics constitue un enjeu important pour la préservation des ressources en eau, de la biodiversité et pour la santé de tous. La lutte contre les pollutions est un enjeu majeur pour assurer l’accès à l’eau potable aux générations actuelles et futures. En effet, les désherbants utilisés sur des surfaces imperméables ou peu perméables se retrouvent dans les eaux de surface ou souterraines et entraînent, du fait d’une faible infiltration, une pollution des eaux liée au ruissellement.
Issue de la loi Labbé, cette interdiction concerne les collectivités et autres gestionnaires d’espaces qui n’ont plus le droit, depuis le 1er janvier 2017, d’utiliser, ou de faire utiliser, des produits phytosanitaires de synthèse sur les espaces verts, les forêts, les voiries ou les promenades accessibles ou ouverts au public ainsi que les jardiniers amateurs à compter du 1er janvier 2019. Cette interdiction s’est renforcée depuis le 1er juillet 2022 puisque la limitation de l’usage de ces produits (à l’exception des produits de bio-contrôle, à faible risque et utilisables en agriculture biologique) s’étend à davantage de zones non agricoles constituant des zones d’habitation et autres lieux de vie, ainsi que les cimetières et équipements sportifs dont l’accès au public est libre.
Concernant la biodiversité, la principale cause de sa perte est l’accroissement de la consommation des ressources naturelles : surexploitation des sols, régression des surfaces naturelles, pollution massive, invasion biologique, urbanisation croissante et réchauffement climatique, ce qui entraîne une modification de l’alimentation, une fragilisation de l’écosystème et une dégradation de la qualité de vie.
Or, le rôle de cette biodiversité est central en matière de services rendus, notamment sous forme d’infrastructures naturelles qui servent durablement l’intérêt général et qui constituent des solutions « fondées sur la nature » face au changement climatique.
L’ambition « Commune Nature »
La démarche « eau et biodiversité » a été lancée en région Grand Est, en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhin-Meuse.
L’objectif vise à amplifier la suppression, de tous traitements chimiques en zones non agricoles et notamment dans les communes et structures gestionnaires d’espaces publics : lycées, établissements de santé, hôpitaux…, afin de sensibiliser tous les lieux susceptibles d’accueillir du public sensible.
Pour réussir, les collectivités et autres gestionnaires s’impliquent dans un parcours global de sauvegarde de la biodiversité, de protection et de restauration des ressources en eau et dans un jardinage au naturel.
C’est pourquoi, la Région Grand Est a mis en place les distinctions « Commune Nature » ou « Espace Nature » pour récompenser et mettre en lumière celles et ceux qui s’investissent avec un engagement représenté par 1, 2 ou 3 libellules. Un « coup de cœur » complète ces niveaux. Il est attribué par un jury composé d’élus de la Région Grand Est et de membres des Comités de Bassin Seine-Normandie et Rhin-Meuse.
Devenir une « Commune Nature » ou un « Espace Nature »
1/ Elaboration d’un plan de gestion différenciée des espaces verts
Ce plan a pour objectif le repérage et le classement des zones traitées, avec évaluation des risques pour les ressources en eau. Il doit intégrer un diagnostic des pratiques en matière de traitement phytosanitaire. Il peut faire l’objet d’une aide de la Région Grand Est.
Envoi d'une délibération
La commune ou structure candidate doit produire une décision officielle (délibération) signifiant son engagement volontaire dans une démarche progressive et continue visant la suppression des produits phytosanitaires, en conformité avec la réglementation en vigueur, et favorisant la biodiversité. Elle doit être retournée à
3/ Inscription à la distinction « Commune Nature » ou « Espace Nature »
Pour chacun des niveaux, une distinction est attribuée à la collectivité ou à la structure pour rendre lisible son engagement dans la durée.
Les volontaires peuvent faire l’évaluation de leurs pratiques, bénéficier d’une formation de leurs élus et de leur personnel ainsi que de la mise en place d’un plan de gestion différenciée des espaces publics. Les cérémonies de remise des récompenses ont lieu tous les 2 ans. L’accompagnement technique des collectivités et autres gestionnaires d’espaces dans cette démarche est assuré par FREDON Grand Est, via un plan d’actions annuel.
Télécharger le règlement « Commune Nature »
Télécharger le règlement « Espace Nature »
Comment participer ?
Il suffit de faire connaître ses intentions de candidater auprès des services compétents de la Région Grand Est en écrivant à
Les communes et structures qui souhaitent concourir à la distinction ont l’opportunité de remplir, en autonomie, un questionnaire d’évaluation de leurs pratiques d’entretien et de gestion des espaces verts publics. Cette auto-évaluation a pour objectif d’apprécier le niveau de mise en œuvre et d’avancement dans la démarche.
A la suite de l’analyse des questionnaires, quelques communes et structures, choisies de manière aléatoire, seront contactées par un prestataire externe afin de fixer un rendez-vous en vue d’un contrôle sur site des éléments déclarés.
Des outils pour communiquer
Pour reconnaître l’engagement de la commune ou de la structure dans la démarche et ainsi valoriser leurs efforts, la Région Grand Est, l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et l’agence de l’eau Seine-Normandie leur remettent gratuitement un kit de communication comprenant :
- 2 plaques « Commune Nature » ou « Espace Nature ». Téléchargez les modèles 2023 de plaques.
- des affiches de l’opération à apposer dans tous les lieux publics communaux,
- des autocollants destinés à figurer sur les véhicules municipaux. Téléchargez le modèle 2023 d’autocollant commune nature, téléchargez le modèle 2023 d’autocollant espace nature.
- des dépliants d’information simples et pédagogiques présentant la démarche et ses enjeux. Téléchargez la plaquette présentation Commune Nature 2023.
- une bannière Web à insérer sur le site Internet. Téléchargez le modèle 2023 de la bannière.
Pour info : ces modèles seront remis à jour ultérieurement
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