Vous souhaitez mener à bien un projet visant à anticiper les manques d’eau à venir ?
Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 100 000 € :
- Une avance de trésorerie de 30% dès le démarrage de votre projet
et
- Des dépenses remboursées jusqu’à 60 % du montant HT / TTC de votre projet
Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?
Vous êtes :
- Une collectivité ou un groupement
- Un établissement public
- Une association
- Une entreprise
Et votre projet concerne :
- L’évaluation des ressources en eau disponibles et des besoins
- L’amélioration de process et/ou la mise en œuvre de technologies économes en eau
- La réalisation de diagnostic eau visant à référencer les principales consommations et les possibilités d’économie (hors réseau alimentation en eau potable public)
- La mobilisation de nouvelles ressources sous réserve d’absence de déséquilibre ou d’impact sur les milieux naturels
- La substitution des prélèvements sur les ressources les plus sensibles, notamment les prélèvements dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, vers des ressources moins sensibles
- Les études, équipements et travaux permettant de favoriser la recharge des milieux naturels et garantir les services éco-systémiques
- La gestion à la source les eaux pluviales en privilégiant les solutions fondées sur la nature
- Les études, équipements et travaux permettant d’évaluer et renforcer la capacité d’adaptation des milieux aquatiques à l’évolution du climat, la fonctionnalité des milieux naturels, l’adaptation des espèces locales, la prévention et la gestion des espèces invasives
- Les études, équipements et travaux permettant de sécuriser les communes rurales concernées par des difficultés récurrentes d’alimentation en eau potable (sous conditions)
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Comment estimer votre montant d'aide ?
Montant de l’aide régionale
Taux maximum :
- 60% pour les études et diagnostics permettant d’évaluer les besoins et la disponibilité des ressources en eau
- 30% pour les études de préfiguration
- 30% pour les travaux pilotes, les expérimentations et les équipements
Bonification de l’aide pour les projets situés dans une commune identifiée comme zone fragile au titre du Pacte de la ruralité : +10%
Plafond d’aide : 100 000 €
Seuil de dépenses : 10 000 € TTC
Aides complémentaires
Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès de l’Agence de l’eau.
Grâce à cette aide complémentaire, financez jusqu’à 80% de votre projet.
Comment demander l'aide régionale ?
Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux (cf rubrique « contactez-nous »). Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.
OU
Déposez votre demande en ligne dès que vous détenez l’ensemble des devis et une note décrivant le projet.
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Déposez votre dossierInformations pratiques pour déposer votre dossier
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Afin de développer une gestion des espaces verts sans recours aux produits phytosanitaires, ce dispositif soutient la réalisation de plans de gestion différenciée, l’acquisition de plants et de matériel de désherbage.