Aide régionale

Vous souhaitez mener à bien un projet en film de genre (écriture, développement ou production) pour un court métrage, un long métrage, une série ?

1 date de dépôt annuel :  15 juin

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

Ecriture :

  • L’auteur principal du projet, de nationalité française ou résident d’un Etat membre de la CE, établi dans le Grand Est ou ayant un parcours significatif en Grand Est

Développement :

  • Le projet devra être développé par un auteur du Grand Est et/ou ayant un parcours en Grand Est
  • La société de production déléguée possède une adresse fiscale en Grand Est

Production courts et longs métrages :

  • Entreprise de production déléguée de l’œuvre disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programme de télévision au moment du versement de la subvention (pour les projets de long-métrage capital de la société = 45 000€)
  • Entreprise établie en France ou dans un Etat membre de l’Espace Economique Européen et / ou en Grand Est
  • Entreprise se trouvant dans une situation financière saine et en règle de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales
  • Producteur ou coproducteur délégué de l’œuvre (être en capacité d’obtenir les aides sélectives du CNC (aide sélectives, COSIP, WEBCOSIP)
  • Producteur délégué mentionné dans l’accord de pré-achat avec le diffuseur le cas échéant

Et si votre projet répond à aux plusieurs critères parmi les suivants :

Ecriture :

  • Le projet devra être écrit par un auteur du Grand Est et/ou ayant un parcours en Grand Est

Développement :

  • Uniquement pour les films de long-métrages
  • Le tournage devra s’envisager dans son intégralité sur le territoire

Production courts métrages : 3 critères parmi les 5 suivants :

  • L’auteur devra être résident sur le territoire du Grand Est et/ou bénéficier d’un parcours significatif sur le territoire
  • Le producteur délégué devra être établi en Grand Est
  • Le tournage devra se faire dans une quasi intégralité en Grand Est
  • Le projet devra avoir un recours significatif aux sociétés de post-production du Grand Est
  • Le projet sera le premier projet professionnel de son réalisateur

Production longs métrages : ensemble des critères obligatoires :

  • Le projet devra se tourner intégralement en Grand Est
  • Le projet devra bénéficier d’un premier soutien
  • Engage une part significative de dépenses sur le territoire régional : activité de production, création animation et sonore en lien avec l’animation, une part de la post-production, devra être effectuée dans le Grand Est en mobilisant le plus possible des ressources locales.

Le producteur ou coproducteur délégué devra s’engager à un montant de dépenses en Grand Est hors imprévus égal à 160% de l’aide régionale sollicitée ou votée.

Le producteur ou coproducteur délégué devra fournir un bilan carbone prévisionnel accompagné d’une note d’intention des actions éco-responsables envisagées sur le projet déposé à l’aide la matrice des propositions d’actions téléchargeable ci-desssous. 

Le montant des dépenses prévisionnelles de développement ou de production en région devra, le cas échéant, être au moins égal à l’addition des subventions sollicitées auprès des collectivités de ce territoire.

Un producteur ne pourra pas déposer plus de 2 projets par dispositif et par appel à projets.

Pour les demandes de paiement , avec les pièces suivantes en téléchargement :

  • Demande de versement acompte – attestation début activité Grand Est
  • Demande de versement solde – retombées Grand Est
  • Demande de versement solde – attestation fin activité Grand Est

Comment estimer votre montant d'aide ?

Montant de l’aide accordée au cas par cas.

L’aide est plafonnée à

  • 5 000€ pour une aide à l’écriture
  • 20 000€ pour une aide au développement
  • 30 000€ pour une aide à la production de court-métrage
  • 260 000€ pour une aide à la production de long-métrage
  • Un acompte de 50 % dès le démarrage de votre projet

L’aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :

le montant total des aides publiques, écriture et développement inclus, ne pourra excéder 80% du coût définitif de l’œuvre ,

le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d’une année civile ne pourra excéder un tiers de la totalité des crédits dédiés au dispositif.

Comment demander l'aide régionale ?

Déposez votre demande via l’adresse mail : en suivant les recommandations du montage de dossier tel que présenté dans les formulaires en téléchargement ci-dessous