Aide régionale


Par ce dispositif, le Région Grand Est décide de donner aux territoires ruraux des moyens d’animation et de mise en réseau des acteurs publics et privés afin de :

  • connecter ou mutualiser les projets pour développer des services, des activités et des emplois,
  • valoriser les partenariats locaux,
  • décliner les politiques régionales à l’échelle des territoires
  • faire émerger des projets structurants et articulés entre eux : prise en compte la trame verte et bleue dans les projets des communes et des EPCI,
  • favoriser la transition énergétique,
  • développer l’artisanat local

Bénéficiaires

De l’aide

Les pôles d’équilibre territorial et rural, les syndicats mixtes ou les associations de Pays.

De l’action

Les territoires de projets.

Projets éligibles

Nature des projets

Postes de chargé(e)s de mission généralistes ou thématiques, hors postes de direction et fonctionnels, secrétariat et finances.

Financement de deux postes maximum par territoire hors communauté urbaine et métropole, et d’un poste pour les territoires comprenant une communauté d’agglomération.

Une bonification au titre du Pacte pour la ruralité est prévue.

Le cofinancement d’un poste financé au titre du Gal Leader est exclu ; celui d’un poste financé par l’État au titre d’un contrat de ruralité est possible dans la limite totale de 80% du coût chargé.

Ces missions doivent favoriser la prise en compte des politiques sectorielles de la Région en lien avec les contrats de ruralité de l’État ; elles contribueront à la mise en œuvre du dispositif régional en faveur des EPCI par une mise en cohérence des projets entre eux et au regard des orientations des documents stratégiques et de planification, ex : SRADDET, SCOT, projet de territoire.

A noter les critères suivants :

  • organisation et positionnement de l’ingénierie au sein de la structure demandeuse,
  • profil du chargé de mission, fiche de poste,
  • objectifs et plan de travail annuels du chargé de mission et leur inscription dans une feuille de route pluriannuelle,
  • plan d’évaluation de la mission.

Dépenses éligibles

Les salaires bruts et les charges patronales ; les coûts associés ne sont pas pris en charge.

Nature et montant de l’aide

Taux maxi

Plafond par poste

Postes financés

Territoire hors zone pacte ruralité et n’intégrant pas de communauté d’agglomération

 

40%

20 000 €

2 postes maximum

Territoire en zone pacte ruralité et n’intégrant pas de communauté d’agglomération

 

50%

30 000 €

2 postes maximum

Territoire hors zone pacte ruralité et intégrant une communauté d’agglomération

 

40%

20 000 €

1 poste maximum

Territoire en zone pacte ruralité et intégrant une communauté d’agglomération

 

40%

20 000 €

2 postes maximum

 

Documents annexes

Règlement du dispositif (PDF - 63,36 KB)


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