Soutien à la concertation et à l’accompagnement des projets d’énergies renouvelables
Vous souhaitez engager une démarche de concertation dans le cadre du développement d’un projet énergies renouvelables ?
Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller 15 000 € d’aide (17 000 € pour les territoires en zone Pacte de ruralité)
Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
- Une commune, un groupement de communes, une association, une entreprise ayant une finalité participative et citoyenne
Et si votre projet concerne :
- La mise en place d’une démarche de concertation auprès des citoyens afin de favoriser l’acceptabilité de projets énergie renouvelables (méthanisation, éolien, géothermie profonde…) via l’appel à une assistance à maitrise d’ouvrage.
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Comment estimer votre montant d'aide ?
Montant de l’aide régionale
Taux d’aide 70 % du montant des dépenses retenues en € HT/TTC
L’aide est plafonnée à 15 000 € (17 000 € pour les territoires en zone Pacte de ruralité)
Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :
- Assistance à maitrise d’ouvrage dont la mission comprendra entre autre l’organisation de réunions publiques, de visites de sites, d’un referendum local (ou autre démarche innovante…) avec le cas échéant la création d’outils de communication/de sensibilisation.
Comment demander l'aide régionale ?
Déposez votre demande en ligne dès le début de la réflexion portant sur la mise en place de la démarche et au plus tard avant la signature des devis émis par le prestataire retenu.
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