Soutien des collectivités aux usages numériques – Vidéoprotection – Fibre Optique (GFU)
Vous souhaitez mener à bien un projet de vidéoprotection ?
Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 33 000€ en fonction de votre situation.
Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?
Vous pouvez bénéficier de l’aide :
Si vous êtes situé sur le territoire de la Région Grand Est, et que vous êtes :
- une commune ou un ensemble de communes
- un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
Et si votre projet concerne :
- la création d’un système de vidéoprotection sur l’espace public, et vos caméras sont uniquement connectées par fibre optique
- Le périmètre de couverture du dispositif de vidéoprotection doit concourir à la protection des biens régionaux (ainsi que des équipements publics dont elle a participé financièrement à la construction ou à la rénovation, cf règlement) et à l’intégrité physique de leurs usagers.
- Le dispositif de vidéoprotection utilisera nécessairement une connectivité filaire par fibre optique en fonction de la localisation des Collectivités :
Périmètre des réseaux d’initiative publique Losange et Rosace | Hors périmètres Losange et Rosace |
Souscription à une offre dite « groupe fermé d’utilisateurs (GFU) » auprès des deux opérateurs Losange ou Rosace | |
Pour les territoires des intercommunalités partiellement couvert par les réseaux Losange ou Rosace, les collectivités ont cependant la possibilité de recourir à ces réseaux dans le cadre d’une activité accessoire autorisée par la Région Grand Est | |
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Comment estimer votre montant d'aide ?
Montant de l’aide régionale
L’aide est plafonnée, et son maximum est de 30 000€ :
- 1 500 € par caméra
- le forfait pourra être majoré de 10%, soit 3 000€, si la demande est portée par un EPCI au titre du transfert de la compétence relative aux dispositifs de prévention de la délinquance, ou dans le cadre d’une démarche de mutualisation de l’achat
Aides complémentaires
Le dispositif régional s’inscrit en complément des aides de l’Etat dans le cadre de l’exercice d’une mission régalienne, à travers le FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) et de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).
Ce dispositif régional est non cumulable avec d’autres dispositifs régionaux.
Le dispositif régional s’inscrit en complément des aides de l’Etat dans le cadre de l’exercice d’une mission régalienne, à travers le FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) et de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).
Ce dispositif régional est non cumulable avec d’autres dispositifs régionaux.
Comment demander l'aide régionale ?
Déposez votre demande en ligne dès que le dossier est complet et l’ensemble des pièces à fournir est disponible.