Appel à projets économie sociale et solidaire (ESS)

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

• Une association
• Une entreprise sous la forme d’une Société Coopérative et Participative (SCOP) ou d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC)
• Une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE), sous statut associatif ou entreprise
• Une entreprise bénéficiant d’un agrément spécifique (insertion, entreprise adaptée) ou un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT), sous statut coopératif ou entreprise
• Une entreprise commerciale de l’ESS, dont la reconnaissance de la qualité ESS a été établie auprès du Greffe du Tribunal de Commerce ou inscrite sur la liste officielle des entreprises de l’ESS publiée par les CRESS

Et si votre projet :

• vise le développement d’une activité économique par la production et la commercialisation de biens ou services, en particulier en zones rurales, tout en générant un impact économique et environnemental positif ;
• s’inscrit dans une dynamique d’impact territorial, notamment en cohérence avec les objectifs du Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) et du Pacte des ruralités ;
• implique des investissements structurants contribuant au développement des acteurs économiques et des territoires, que ce soit à travers un changement d’échelle, la consolidation d’activités ou des retombées directes sur les territoires d’accueil ;
• génère un impact positif et mesurable sur le développement économique et environnemental du territoire, en améliorant son attractivité, en répondant aux besoins locaux et en favorisant une approche durable.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Montant de l’aide régionale

Votre montant d’aide maximal = 30 % du montant des dépenses éligibles HT (TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA)

L’aide est plafonnée, et son maximum est de 53 000 € :

Soutien principal : jusqu’à 50 000 €

• Combinable entre vos besoins en fonctionnement et en investissement
• Calculé sur la base de 30% des dépenses retenues

Soutien complémentaire : jusqu’à 3 000 € pour la formation

• Formation aux enjeux environnementaux
• Subvention à hauteur de 50% des dépenses éligibles dans ce domaine

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :

En fonctionnement

• Les frais de personnel directement liés aux fonctions de pilotage du projet
• Les prestations de communication nécessaires à la promotion du projet
• Les frais de formation aux enjeux environnementaux du salarié recruté

En investissement

• Les équipements et matériels de production neufs, reconditionnés ou d’occasion nécessaires au développement du projet et acquis auprès d’établissements professionnels pour un montant minimum de 10 000 €

Il est impératif de déposer la demande avant toute dépense, seules celles engagées après la soumission du dossier sur le téléservice étant éligibles.

Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.

Avant dépôt, votre dossier nécessite un plan de développement finalisé, un prévisionnel financier sur 3 ans, des devis d’investissement précis, l’avis favorable de l’EPCI concerné et, si applicable, les documents relatifs au recrutement envisagé.

La demande doit précéder tout engagement financier. Seules les dépenses postérieures au dépôt seront éligibles. L’analyse débutera uniquement après réception d’un dossier complet.

IMPORTANT : Aucune modification ne sera possible après l’envoi du dossier à la Région Grand Est.

Votre contact

Clément FURLANETTO