Aide régionale

Vous souhaitez mener à bien un projet de :

  • réhabilitation de friches industrielles, militaires, ferroviaires et hospitalières :
    • Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 50 000€ pour les études et 1 000 000 € pour les investissements – voir conditions particulières dans le règlement :
  • résorption de friche urbaine et « verrues » paysagères
    • Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 200 000 € pour les investissements – voir conditions particulières dans le règlement

 

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous êtes :

  • Une commune, un EPCI, un syndicat mixte, un EPF, ainsi qu’une SPL et une SEM agissant pour le compte d’une collectivité dans le cadre d’un mandat de délégation de maitrise d’ouvrage ou d’une concession d’aménagement, sur l’ensemble du territoire du Grand Est.

Et votre projet concerne :

  • Une étude :
    • D’anticipation en amont de la fermeture programmée d’un site;
    • De vocation liées à la requalification (vocation, programmation, diagnostic amiante, etc.)
  • Un investissement :
    • Travaux de déconstruction, dépollution, mise en sécurité, remise à plat du terrain ;
    • Travaux de reconversion du site : travaux et frais de maitrise d’œuvre (clos-couvert, aménagements, réhabilitation, reconstruction, hors VRD)

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d'aide ?

Montant de l’aide régionale

Volet – Réhabilitation de friches industrielles, militaires, ferroviaires et hospitalières :

Pour les dépenses liées au fonctionnement :
Taux maximum : 50% du cout de l’étude TTC
Plafond d’aide : 30 000 € en cas d’étude d’anticipation et 50 000 € d’étude de vocation.

Pour les dépenses liées à l’investissement :
Portage par la collectivité locale : 40 % des dépenses éligibles HT
Plafond d’aide : 1M€ pour les travaux de traitement de la friche et 1M€ pour les travaux de reconversion du site.

Volet- Résorption des friches urbaines et « verrues » paysagères :

Les aides régionales sont modulées en fonction de la richesse de la commune d’implantation du projet.

Plafond d’aide : 200 000 €

Aides complémentaires

Pour les projets intégrant des interventions de rénovation de l’enveloppe du bâtiment, une aide régionale complémentaire peut être sollicitée au titre du programme Climaxion sous réserve de répondre aux critères en faveur de la performance énergétique des bâtiments en ligne sur www.climaxion.fr.

Les études de gestion des pollutions, ainsi que les traitements in-situ ou sur site, peuvent faire l’objet d’un soutien au titre de l’appel à projets dépollutions exemplaires des friches industrielles ADEME-Région.

Comment demander l'aide régionale ?

Contactez votre interlocuteur régional (cf. rubrique « nous contacter »), puis déposez votre dossier de demande en ligne.

Attention : tout projet démarré avant dépôt de votre demande en ligne ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est.

Vous êtes prêt ?

Déposez votre dossier

Informations pratiques pour déposer votre dossier

Le guide des usagers

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FAQ : les réponses à vos questions !

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