Aide régionale

Vous souhaitez mener à bien un projet de conservation, de restauration et de mise en valeur du patrimoine architectural majeur classé au titre des monuments historiques ?

  • Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 20% du montant HT des dépenses éligibles

Date de dépôt des dossiers :

  • Session 1 : 15 mai
  • Session 2 : 15 juillet
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Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • une collectivité territoriale
  • un établissement public, GIP
  • une personne morale ou physique (à l’exception des structures à usages commerciales), propriétaire de monument situé dans une commune de moins de 6 000 habitants

Et si votre projet concerne :

  • des travaux de restauration portant uniquement sur le clos et le couvert du patrimoine classé au titre des monuments historiques
  • les études préalables correspondantes pour le patrimoine architectural classé « Monument Historique » (églises, châteaux, demeures historiques, etc.)

Toute transformation d’usages en activité commerciale sera exclue de ce dispositif d’aide, s’il est attesté que cette activité commerciale constitue l’usage premier et principal du projet une fois réhabilité (hôtel, fabrique et lieu de production, etc.).

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d'aide ?

Montant de l’aide régionale

Votre montant d’aide maximal = 20 % du montant des dépenses retenues en € HT :

  • 20% pour les communes de moins de 20 000 habitants
  • 15% pour les communes entre 20 001 et 100 000 habitants
  • 10% pour les communes de plus de 100 000 habitants

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :

  • Travaux de restauration majeure liés uniquement au clos et au couvert ainsi que les études et diagnostics préalables à ces travaux.
  • A titre exceptionnel il pourra être accordé le soutien à la restauration des décors portés justifiant d’un caractère patrimonial exceptionnel à l’échelle de la Région Grand Est (ferronneries, mosaïques, peintures murales, décors peints, etc.).

Comment demander l'aide régionale ?

Adressez dès à présent une lettre d’intention à la Région. Cette lettre sollicite officiellement l’aide régionale et doit décrire de façon synthétique votre projet.

Privilégiez un envoi par mail :

Vous pouvez également nous envoyer votre lettre par voie postale aux coordonnées suivantes :

Région Grand Est
A l’attention de la direction de la Culture, du Patrimoine et de la Mémoire
Dispositif Soutien au Patrimoine Classé au titre des Monuments Historiques
Place Gabriel Hocquard
57036 METZ CEDEX

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Informations pratiques pour déposer votre dossier

Le guide des usagers

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