Aide régionale

Vous souhaitez acquérir un vélo adapté, un vélo-cargo ou transformer votre vélo en installant un kit de conversion ?

Bénéficiez d’une aide régionale pouvant aller jusqu’à :

  • 500€ pour l’achat d’un vélo-cargo ou cargo-longtail
  • 200 € pour l’installation d’un kit de conversion de vélo 
  • 500€ avec la carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité » ou « priorité » pour l’acquisition d’un vélo « classique » à assistance électrique
  • 3 000€ avec la carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité » ou « priorité » pour l’acquisition d’un vélo adapté (handicycle)

 

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • Une personne majeure résidant en région Grand Est,
  • Pour l’achat d’un vélo adapté, le demandeur peut être une personne mineure.

Et, si votre projet concerne :

  • L’achat d’un vélo adapté,
  • L’achat d’un vélo-cargo ou longtail,
  • L’installation d’un kit de conversion de vélo.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d'aide ?

Montant de l’aide régionale

  • Pour l’achat d’un vélo adapté, l’aide régionale est limitée à 70% du prix total toutes taxes comprises (TTC).
    L’aide est plafonnée, et son maximum est de 3 000 €.
  • Pour l’achat d’un vélo-cargo/longtail, votre montant d’aide forfaitaire est fixé à 500 €
    L’aide est plafonnée à 5 000€ jusqu’au 31 décembre 2028.
  • Pour l’installation d’un kit de conversion de vélo, votre montant d’aide forfaitaire est fixé à 200 €
    L’aide est plafonnée à 500€ jusqu’au 31 décembre 2028.

 Aides complémentaires

Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès des autres collectivités locales (Conseil Départemental, intercommunalité, commune).

D’autres aides peuvent également être sollicitées dans le cadre de l’acquisition d’un vélo adapté, au titre de la Sécurité Sociale, des mutuelles, des Maisons Départementales de Santé (MDPH) ou d’autres caisses.

Comment demander l'aide régionale ?

Déposez votre demande en ligne au plus tard 4 mois après l’achat de l’équipement.

Si votre dossier a été retenu, et après le vote de l’aide, la subvention est automatiquement versée, aucune action n’est requise de votre part.

 

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Informations pratiques pour déposer votre dossier

Le guide des usagers

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FAQ : les réponses à vos questions !

Pour en savoir plus

A télécharger

Règlement - Soutien à l'achat de vélos spécifiques (PDF - 837,89 Ko)

FAQ

Les vélos à assistance électrique classique sont-ils éligibles ?

Seuls les porteurs de la carte mobilité inclusion portant la mention ‘’invalidité’’ ou ‘’priorité’’ peuvent bénéficier d’une aide de 500€ pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, dès lors que ce type de vélo répond à leur handicap.

La prime s'applique-t-elle à un vélo d’occasion ?

Oui, les vélos d’occasion sont éligibles à l’aide régionale, s’ils sont vendus par un professionnel.

Qu’est-ce qu’un kit de conversion de vélo ?

Un kit de conversion permet de transformer un vélo classique en vélo à assistance électrique (VAE) grâce à un ensemble moteur-batterie-contrôleur.

Quels sont mes engagements ?

Pour obtenir la prime, je m’engage notamment à garder le vélo au moins 24 mois ou 12 mois pour les vélos adaptés pour les mineurs. Par ailleurs, le détournement de l’aide notamment en cas d’achat pour revente est qualifié d’abus de confiance et rend son auteur possible des sanctions prévues par l’article 314-1 du code pénal. Toute déclaration frauduleuse ou mensongère est sanctionnée par les articles 313-1 et 441-6 du code pénal.

Que dois-je faire pour obtenir l’aide ?

J’achète un vélo ou procède à la conversion de mon vélo auprès d’un professionnel.
je prends connaissance et adhère au règlement. Ce dernier détaille les conditions d’obtention de la prime, je renseigne l’ensemble des informations et fournis les pièces justificatives demandées.
Si mon dossier est complet et recevable, je reçois une notification puis ma prime par virement bancaire.

Quelles sont les pièces justificatives à joindre à ma demande ?

Les pièces justificatives suivantes, communes aux trois aides, doivent être jointes en complément du formulaire de demande :

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois : une facture (d’eau, d’électricité, etc.) ou un titre de propriété / une quittance de loyer ;
  • Pièce d’identité du demandeur recto-verso (carte nationale d’identité, passeport) ;
  • Facture d’achat, comprenant la mention de l’installation en plus de l’acquisition s’agissant du kit de conversion VAE ;
  • Pour l’acquisition d’un vélo-cargo ou d’un vélo adapté, le numéro d’identification du cycle doit être inscrit sur la facture d’achat ;
  • Copie du certificat d’homologation ou une attestation fabricant du respect de la norme NF EN 15194 de l’équipement s’il dispose d’une assistance électrique ;
  • RIB avec l’identité du bénéficiaire.

Attention : les adresses postales inscrites sur le justificatif de domicile, la facture et le RIB doivent être concordantes. Aucune aide ne saurait être versée en cas contraire.

Comment puis-je me procurer le certificat d'homologation ou l'attestation de la norme NF EN 15194 ?

Pour obtenir votre certificat d’homologation, vous pouvez vous adresser au vendeur lors de votre achat. Vous pouvez également vous rendre sur le site internet du constructeur/vendeur afin de télécharger votre certificat de conformité au format PDF.