Aide régionale

Vous souhaitez mener à bien un projet pour l’installation de panneaux photovoltaïques dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective ouverte ?

Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à :

  • 70 % pour les études de structure avec une assiette éligible plafonnée à 4 000 €
  • 70 % pour les études en autoconsommation collective ouverte avec une assiette éligible plafonnée à 20 000 € / phase d’étude
  • 50 000 € pour des travaux réalisés par des collectivités
  • 80 000 € pour des travaux réalisés par des collectifs citoyen

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • Une Commune
  • Un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique)
  • Un établissement public, un service public industriel et commercial (SPIC) et un service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural)
  • Un bailleur social, au sens de l’article R323-1 du CCH

Les entreprises ne sont pas éligibles au dispositif de soutien photovoltaïque, hormis dans le cadre de projets participatifs et citoyens.

Et si votre projet concerne :

  • Une installation de panneaux photovoltaïques produisant de l’électricité renouvelable en vue d’une autoconsommation collective ouverte.
  • Une étude de structure photovoltaïque en vue d’une opération d’autoconsommation collective ouverte
  • Une étude de faisabilité en vue d’une opération d’autoconsommation collective ouverte

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d'aide ?

Montant de l’aide régionale

Pour une étude :

Bénéficiaires
Type d’étude
Aide régionale
Collectivités et apparentés

Bailleurs Sociaux

Projets participatifs et citoyens avec et sans maîtrise citoyenne de la gouvernance
Structure
(autoconsommation ou vente totale collective ouverte)


Autoconsommation collective ouverte
(autoconsommation > 70 %)
70 %
Plafonnée à 4 000 € d'assiette par bâtiment étudié


70 %
Plafonnée à 20 000 € par phase d'assiette éligible

Pour un investissement :

Type de porteur
Puissance
Montant de l’aide
Plafond de l’aide
Autoconsommation collective ouverte  sans vente du surplus au tarif d’achat règlementé  Taux de consommation supérieur à 70 % 
Collectivités
Bailleurs sociaux
De 3 kWc à 500 kWc
300 €/kWc sur les 100 premiers kWc puis 50 €/kWc pour les suivants
30 % du cout admissible HT du projet (bonus bas carbone non compris). Le cout admissible s’entend hors cout du raccordement et solution de référence déduite.
Projets participatifs et citoyens avec maîtrise citoyenne de la gouvernance
De 3 kWc à 500 kWc
400 €/kWc sur les 100 premiers kWc puis 100 €/kWc pour les suivants
40 % du coût admissible HT du projet (bonus bas carbone non compris). Le coût admissible s’entend hors coût du raccordement et solution de référence déduite.
Système de stockage innovant lié aux projets éligibles  
Bénéficiaires éligibles au dispositif
30 %
Aide plafonnée à 10 000 €

 

Comment demander l'aide régionale ?

Déposez votre demande en ligne.

La date de dépôt à la Région doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

La demande devra impérativement être transmise avant engagement des travaux ou des études

 

Vous êtes prêt ?

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Informations pratiques pour déposer votre dossier

Le guide des usagers

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FAQ : les réponses à vos questions !

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Pour en savoir plus

A télécharger

Règlement - Soutien au photovoltaïque (PDF - 874,04 Ko)

Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion.fr