Appel à projet

La Région Grand Est poursuit son accompagnement des démarches exemplaires en faveur d’un urbanisme raisonné et durable par le biais de l’Appel à projets Urbanisme Durable 2021-2022.

À savoir


Date de publication : 28/04/2021 Date(s) limite(s) de dépôt :
- 30 novembre 2021 pour la première session,
- 30 juin 2022 pour la deuxième session,
- 30 novembre 2022 pour la troisième session.

Les projets d’aménagement doivent concilier urbanisme et environnement. Les enjeux principaux sont à la fois la préservation de la biodiversité, des continuités écologiques et des identités paysagères, la maîtrise de l’énergie et la préservation des ressources, l’amélioration ou la préservation du cadre de vie et des liens sociaux, la gestion multimodale des déplacements ou encore le développement économique local.

Territoire éligible

Communes de moins de 50 000 habitants du Territoire Grand Est

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements : communes, EPCI
  • Sociétés publiques locales d’aménagement

Projets éligibles

Nature des projets

 

Sont éligibles les projets d’aménagement urbain qui s’inscrivent dans des opérations présentant une vocation mixte (habitat, services et commerces de proximité) réfléchis selon les principes de l’urbanisme durable et répondant aux objectifs du SRADDET.

Les projets doivent impérativement s’inscrire dans une opération de renouvellement urbain et/ou densification du tissu urbain. Tout projet donnant lieu à une extension urbaine sera considéré comme inéligible.

Dépenses éligibles

  • Les études préalables, de faisabilité ou pré-opérationnelles
  • Les missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) 
  • Les investissements répondant à une réelle plus-value environnementale

Nature et montant de l’aide

Etude de faisabilité/pré-opérationnelle et AMO-phase étude pour les territoires dépourvus en ingénierie :

  • Taux maximum d’intervention : 50 %
  • Plafond des dépenses éligibles : 100 000 € HT (soit 50 000 € maximum d’aide régionale pour une étude seule ou pour une étude combinée à une AMO).

Investissements et Mission d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO générale + AMO spécialisée) :

  • Taux maximum d’intervention pour les frais d’AMO : 30% du coût de la mission
  • Plafond des dépenses éligibles : 100 000 € HT (soit 30 000 € maximum d’aide régionale).
  • Taux maximum d’intervention pour les investissements : 30 % des dépenses éligibles.
  • Plafond des dépenses éligibles : 1 000 000 € HT (soit 300 000 € maximum d’aide régionale).

Procédure de sélection

Seront retenus les projets les plus exemplaires et les plus ambitieux au regard des objectifs fixés dans la limite du budget régional alloué au présent Appel à Projets.

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 30 novembre 2021 (première session), au 30 juin 2022 (deuxième session) et au 30 novembre 2022 (troisième session).

Documents annexes

Règlement Appel à projets Urbanisme Durable 2021-2022 (PDF - 537,69 KB)
Plaquette de présentation (PDF - 660,71 KB)
Dossier type (DOCX - 130,02 KB)


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