Appel à projet

Vous souhaitez mener à bien un projet d’urbanisme durable à l’échelle d’un centre-ville/centre-bourg, d’un quartier ou d’un ilot ?

  • Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 50 000 € pour la phase étude et 500 000 € pour la phase travaux
  • Bénéficiez de l’aide de l’Agence Régionale de Santé pouvant aller jusqu’à 50 000 € pour des Evaluations d’Impact sur la Santé (EIS) de ce projet

À savoir

Date(s) limite(s) de dépôt :
15 décembre 2024 pour la première session
15 juillet 2025 pour la deuxième session
15 décembre 2025 pour la troisième session

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Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier des aides, si vous êtes :

  • Une Commune de moins de 50000 habitants, votre EPCI;
  • Une Sociétés d’Economie Mixte et Sociétés Publiques Locales d’aménagement agissant pour le compte d’une commune de moins de 50000 habitants ou de son EPCI.

Et si votre projet concerne :

  • Un aménagement urbain qui s’inscrit dans une opération d’urbanisme durable présentant préférentiellement une vocation mixte (habitat, services et commerces de proximité).
  • Ce projet doit impérativement s’inscrire dans une opération de renouvellement urbain et/ou densification du tissu urbain. Tout projet donnant lieu à une extension urbaine sera considéré comme inéligible.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d'aide ?

Montant de l’aide régionale

  • Votre montant d’aide maximal pour des études = 50 % du montant des dépenses retenues en € HT
    L’aide est plafonnée, et son maximum est de 50 000 €
  • Votre montant d’aide maximal pour des travaux = 40 % du montant des dépenses retenues en € HT
    L’aide est plafonnée, et son maximum est de 500 000 €

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :

  • Les missions d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) concourant à la définition d’un projet d’aménagement durable et favorable à la santé.

 Les travaux et frais de maîtrise d’œuvre afférents répondant à une réelle plus-value environnementale et sanitaire dans le cadre de projets globaux d’aménagement intégrant des opérations de requalification/création d’espaces publics.

Montant de l’aide de l’Agence Régionale de Santé

Votre montant d’aide maximal pour des Evaluations d’Impact sur la Santé (EIS) et des appuis méthodologiques concernant l’évaluation des projets quant à leur impact sur la santé/le bien-être des habitants (construction d’indicateurs qualitatifs et/ou quantitatifs) = 80 % du montant des dépenses retenues.
L’aide est plafonnée, et son maximum est de 50 000 €

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :

  • Frais d’étude
  • Diagnostic
  • Evaluation

Comment demander l'aide régionale ?

Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.

ET

Déposez votre demande en ligne dès que vous détenez le pré-programme de vos travaux et au plus tard avant le démarrage de l’opération.

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