Appel à projet

Vous souhaitez mener à bien un projet d’aménagement d’espaces publics dans un cadre de renouvellement urbain et/ou densification du tissu urbain ?

  • Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 500 000 €.

À savoir

Date(s) limite(s) de dépôt :
1ère session : 15 juillet 2023
2ème session : 30 décembre 2023
3ème session : 15 juillet 2024
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Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • Une Collectivité territoriale et son groupement : communes de moins de 50 000 habitants, EPCI ;
  • Une Société d’Economie Mixte, Société Publique Locale d’aménagement agissant pour le compte d’une collectivité ou d’un EPCI.

Et si votre projet concerne :

  • Une étude de faisabilité/pré-opérationnelle avec éventuellement une AMO-phase étude pour les territoires dépourvus en ingénierie ;
  • Des investissements (+AMO/MO)

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d'aide ?

Montant de l’aide régionale

  • S’agissant d’étude de faisabilité/pré-opérationnelle avec éventuellement une AMO-phase étude pour les territoires dépourvus en ingénierie ;

Votre montant d’aide maximal = 50 % du montant des dépenses retenues plafonné à 50 000 € HT de subvention (pour une étude seule ou pour une étude combinée à une AMO).

  • S’agissant d’investissements (+ AMO/MO)
    • Pour les frais d’AMO/MO :
      Votre montant d’aide maximal = 30 % du coût de la mission en € HT
      L’aide est plafonnée, et son maximum est de 30 000 € 
    • Pour les investissements :
      Votre montant d’aide maximal = 40 % du montant des dépenses retenues en € HT. Bonus de 10 points pour les projets issus d’une Résidence en urbanisme durable/Résidence en architecture et paysage et/ou pour les communes localisées en territoire rural (définition INSEE).
      L’aide est plafonnée, et son maximum est de 500 000 €

Et leur montant maximum est de 100 000 € HT pour les études et frais d’AMO/MO et de 1 M€ pour les investissements

Aides complémentaires

Des aides complémentaires peuvent être sollicitées

Comment demander l'aide régionale ?

Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.

Une prise de contact avec le service Aménagement est fortement conseillée (cf rubrique « contactez-nous ») au moins deux mois avant la date limite de dépôt du dossier afin que le porteur de projet puisse être accompagné dans l’élaboration de son dossier.

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