Les financements européens

Le nouveau programme Europe Créative a pour objectif d’investir dans des actions destinées à renforcer la diversité culturelle et à répondre aux besoins et aux défis des secteurs culturels et créatifs. Comparé aux 1,47 milliards disponibles pendant la période 2014-2020, son budget est en forte hausse. 2,4 milliards d’euros sont dédiés en 2021-2027 à la relance de ces secteurs, en leur permettant d’intensifier leurs efforts pour devenir plus numériques, écologiques, résilients et inclusifs.

Le volet MEDIA soutient notamment des activités de développement, de production, de distribution et de promotion dans le domaine de l’industrie du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo. Le volet CULTURE porte, entre autres, sur la coopération en faveur de la circulation des œuvres et la mobilité des acteurs culturels. Enfin, le volet TRANSSECTORIEL se concentre sur l’innovation dans les secteurs culturels et créatifs ainsi que le soutien au secteur des médias d’information.

Les appels à projets sont publiés annuellement et ouverts aux candidatures sur cette page dédiée.

Le point de contact national pour information, orientation et accompagnement au montage de dossiers est le Relais Culture Europe.

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Afin de tendre vers un soutien européen le plus adapté possible aux problématiques des filières culturelles et créatives, la Commission européenne finance par ailleurs plusieurs projets-pilotes thématiques, avec pour objectif d’intégrer les bonnes pratiques issues de ces expérimentations aux programmes actuels ou à la future génération débutant en 2028.

C’est dans ce cadre qu’après trois ans d’expérimentation, Culture Moves Europe est lancé en 2023 pour financer la mobilité des artistes et des professionnels de la culture sur trois ans, avec un budget total de 21 millions d’euros.

Vous trouverez ci-après les autres initiatives en cours :

• Music Moves Europe est une initiative dédiée à la filière musicale dont les résultats des différents appels à projets publiés depuis 2018 alimenteront l’élaboration d’un soutien spécifique au secteur au sein du prochain programme Europe Créative.
• Poursuivant le même objectif d’élaboration d’un soutien ciblé et pensé en complémentarité des autres dispositifs existants, l’Initiative européenne pour le Théâtre se concentre sur le spectacle vivant et plus particulièrement sur le secteur du théâtre. Son événement phare, le Forum du Théâtre européen, souhaite encourager la formation d’une plateforme d’échange et de promotion du secteur à l’échelle européenne.
• Perform Europe est un projet européen qui expérimente des modèles de soutien à la circulation transfrontalière des œuvres européennes du spectacle vivant, de manière durable et inclusive.

Pour la période 2021-2027, Erasmus+ a vu son budget tripler pour arriver à un montant de 26 milliards d’euros. Ce programme soutient financièrement une large gamme d’actions et d’activités dans les domaines de l’enseignement, de la formation, de la jeunesse et du sport. Ce financement est intéressant notamment pour des projets culturels qui touchent à la mobilité d’adultes ou de jeunes (y compris les collaborateurs de structures culturelles), en formation initiale ou continue, à la coopération en matière d’innovation et à l’échange de bonnes pratiques.

Chaque année, un appel à propositions est publié : il détaille le calendrier de dépôt des candidatures, leur dotation ainsi que les points d’attention du programme pour l’année à venir. Le guide du programme est également publié chaque année et précise notamment les modalités de participation.

Pour vous aider à vous familiariser avec le programme, l’Agence Erasmus+ France / Education Formation, gestionnaire du programme et responsable de l’accompagnement des porteurs de projet, organise régulièrement des sessions d’information ciblées : plus d’informations sur leur page.

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Le programme Horizon Europe soutient des actions autour de la recherche, et de l’innovation économique et sociale, avec une dotation exceptionnelle de 95,5 milliards d’euros disponibles pour la période 2021-2027.

Parmi les nouveautés de ce programme, un cluster est désormais dédié à la culture, la créativité et la société inclusive, lequel a publié son programme de travail et ses appels.

Directement géré par la Commission européenne, Horizon Europe dispose néanmoins de points de contacts nationaux (PCN) au sein du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI). Leur rôle est d’informer et de conseiller les porteurs de projet sur les opportunités de financement proposés par ce programme.

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Afin de renforcer les secteurs et industries de la culture et de la création en Europe, l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT – European Institute of Innovation and Technology) a sélectionné le consortium ICE pour former une nouvelle communauté de la connaissance et de l’innovation (KIC – Knowledge and Innovation Community) dédiée aux « Industries culturelles et créatives ». Constitué de cinquante partenaires – dont cinq français – et coordonné par la Fraunhofer-Gesellschaft (DE), ce nouveau partenariat d’innovation devrait bénéficier d’environ 150 millions d’euros sous Horizon Europe, avec la possibilité de mobiliser davantage de financements des secteurs publics et privés, dans l’objectif de renforcer durablement la dynamique de coopération pan-européenne et de créer un environnement favorable à la créativité et à l’innovation.

Le programme InvestEU fournit des solutions de financement, par l’intermédiaire de partenaires financiers chargés de sa mise en œuvre (banque européenne d’investissement, banques de développement nationales et autres institutions financières internationales) à des bénéficiaires finaux.

Sur la période 2021-2027, le programme soutiendra les quatre domaines d’action ci-après, dans lesquels les secteurs culturels et créatifs peuvent porter des projets d’investissements :

• Infrastructures durables, notamment celles du patrimoine culturel
• Recherche innovation et numérisation, notamment des projets de démonstration et de déploiement de solution innovantes et de soutien au développement des entreprises innovantes
• PME, dans lequel toute jeune entreprise, microentreprise ou PME culturelle peut solliciter un prêt garanti par l’UE, financé via le Fonds InvestEU. Pour cela, la structure doit s’adresser à une banque commerciale ou publique locale proposant des produits financiers couverts par cette offre. La page « Accès au financement» répertorie la liste des intermédiaires disponibles qui mentionne à ce jour, BpiFrance et l’Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries (IFCIC).
• Investissement sociaux et compétences, notamment les activités culturelles et créatives à visée sociale

En complément du fonds, InvestEU met à disposition des bénéficiaires une plateforme de conseil qui fournit une assistance technique à l’élaboration et la mise en œuvre de projets d’investissement, ainsi qu’un portail de mise en relation entre investisseurs et promoteurs de projets via une plateforme qui recense les opportunités d’investissement au sein de l’UE.

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Lancé par la Commission européenne, le Nouveau Bauhaus Européen a vocation à initier un mouvement créatif et interdisciplinaire pour concevoir de futurs modes de vie, construit autour de 3 dimensions : la durabilité, le partage d’expérience et l’inclusion. A la croisée des arts, de la culture et de la science, il invite architectes, ingénieurs, designers, scientifiques, étudiants et entrepreneurs à imaginer ensemble un futur durable pour nos lieux de vie. A partir de septembre 2021, la phase de réalisation a débuté, notamment par la mise en œuvre des projets pilotes proposant de nouvelles solutions durables. Depuis janvier 2023, la phase de dissémination engage la diffusion de bonnes pratiques, le partage de connaissances et un soutien à l’émergence de marchés intégrant de nouvelles manières de construire.

Le Nouveau Bauhaus européen dispose de points de contacts nationaux (PCN) au sein de la Direction générale des Patrimoines et de l’Architecture du Ministère de la Culture. Leur rôle est de promouvoir le nouvel agenda du programme et de coordonner les efforts de mise en œuvre de l’initiative au niveau national.

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Pour la première fois depuis la réforme territoriale, un unique programme opérationnel est disponible à l’échelle du Grand Est, avec une enveloppe de 899 millions d’euros pour le développement de son territoire, dont 631.5 millions d’euros de FEDER, 155 millions d’euros de FSE+ et 112.5 millions d’euros de FTJ.

Sept priorités thématiques découpées en 18 objectifs spécifiques (OS) ont été définies dans ce nouveau programme :

1. Réussir la transformation de l’économie via la spécialisation intelligente, la transition industrielle et numérique des territoires ainsi que le soutien aux entreprises
2. Accélérer la transition écologique et répondre à l’urgence climatique
3. Agir pour l’emploi, le bien-être et la qualité de vie via le soutien à la santé, à la culture et au tourisme
4. Agir pour les potentiels humains et l’emploi des jeunes
5. Agir pour les potentiels humains et l’emploi via le soutien à l’ESS, l’orientation et la formation
6. S’appuyer sur des collectivités engagées, et soutenir des territoires en fonction de leurs besoins
7. Assurer une transition équitable des territoires les plus dépendants aux énergies fossiles

Selon la nature de leurs projets, les objectifs spécifiques ci-dessous peuvent être plus particulièrement intéressants pour les acteurs culturels :

• OS 1.2 Tirer parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises, des organismes de recherche et des pouvoirs publics
• OS 1.3 Renforcer la croissance durable et la compétitivité des PME et la création d’emplois dans les PME, y compris par des investissements productifs
• OS 2.1 Favoriser les mesures en matière d’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre
• OS 4.6 Renforcer le rôle de la culture et du tourisme dans le développement économique, l’inclusion sociale et l’innovation sociale
• OS 4.a Améliorer l’accès à l’emploi et aux mesures d’activation de tous les demandeurs d’emploi, notamment des jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, des chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et des personnes inactives, ainsi que par la promotion de l’emploi indépendant et de l’économie sociale
• OS 5.1 Prendre des mesures en faveur d’un développement social, économique et environnemental intégré, du patrimoine culturel et de la sécurité dans les zones urbaines

Pour plus d’informations sur les priorités thématiques et les objectifs spécifiques cités, vous pouvez consulter le recueil des critères de sélection et le programme opérationnel.

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Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) s’inscrit dans le cadre de la Politique Agricole Commune européenne.

Du fait de la prolongation des précédents programmes jusqu’en 2022, le nouveau plan régional FEADER est mis en œuvre de 2023 à 2027. L’Etat est l’unique autorité de gestion du Plan stratégique national (PSN), et les Régions, en tant qu’autorités de gestion régionales, gèrent les interventions relevant de leur responsabilité.

A ce titre, la Région Grand Est est dotée d’une enveloppe de près de 250 millions d’euros pour financer, en majorité des projets dans le domaine agricole et forestier, mais également des mesures en faveur du développement rural et la mise en œuvre des dispositifs LEADER (liaison entre actions de développement de l’économie rurale). Ces derniers consistent, pour un territoire, à se doter d’un Groupe d’Action Locale (GAL), porteur d’une stratégie de développement territoriale, au titre de laquelle il dispose d’un budget dédié à sa mise en œuvre. Selon les orientations stratégiques prioritaires du GAL, des actions portées par les acteurs culturels et du patrimoine contribuant au développement des territoires, peuvent faire l’objet d’un soutien.

Retrouvez plus d’informations sur la politique européenne de développement rural sur le site du Réseau Rural Français (liste des GAL Grand Est, contacts sur les territoires du Grand Est, actualités, webinaires…), ainsi qu’un guide sur la culture et le développement rural à l’intention des porteurs de projet et des élus.

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Ce programme soutient des projets transfrontaliers dans l’espace transfrontalier du Rhin supérieur, au carrefour de la France (territoire alsacien), l’Allemagne (pays de Bade) et la Suisse (cantons du nord-ouest).

Parmi les axes de travail du futur programme opérationnel, on trouve notamment un objectif dédié à la coopération transfrontalière en matière culturelle.

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Ce programme soutient des projets de coopération transfrontalière entre acteurs locaux et régionaux issus des territoires qui composent la Grande Région – le Luxembourg, le territoire lorrain, les Länder allemands de Sarre et de Rhénanie-Palatinat, la communauté germanophone de Belgique et les provinces belges de Liège et du Luxembourg.

Parmi les axes de travail du futur programme opérationnel, on trouve notamment un objectif dédié à la coopération transfrontalière en matière culturelle.

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Ce programme s’inscrit dans une volonté de favoriser les échanges économiques et sociaux entre quatre régions frontalières : les Hauts-de-France et le Grand Est (départements des Ardennes et de la Marne) en France ; la Wallonie (provinces du Hainaut, de Namur et du Luxembourg), ainsi que la Flandre occidentale et orientale en Belgique.

Parmi les axes de travail du futur programme opérationnel, on trouve notamment un objectif visant à renforcer le rôle de la culture et du tourisme durable dans le développement économique, l’inclusion sociale et l’innovation sociale (OS 4.6).

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Ce programme vise à soutenir le développement régional durable dans la région alpine pour tendre vers un territoire neutre en carbone et résilient face au changement climatique. Il soutient pour cela prioritairement la transition écologique et l’innovation. Il concerne les sept pays de l’arc alpin : la France, avec notamment le territoire alsacien en Grand Est, l’Italie, la Slovénie, la Suisse, le Liechtenstein, l’Allemagne et l’Autriche.

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Ce programme soutien des projets collaboratifs en matière d’innovation technologique et sociale et de développement durable. Il couvre un territoire composé des régions issues de sept pays : la Belgique, la France, avec notamment la totalité du territoire du Grand Est, l’Allemagne, l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse.

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Ce programme vise à améliorer la politique de cohésion par l’échange d’expériences, le transfert de bonnes pratiques et des initiatives conjointes dans l’ensemble de l’UE (+ la Norvège et la Suisse) autour d’objectifs thématiques tels que l’innovation, les PME, l’économie sobre en carbone ou la protection environnementale.

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