Le plan régional de prévention et gestions des déchets (PRPGD)
L’avenir des déchets passe par la Région
Le PRPGD, c’est quoi ?
Prévu comme un volet du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), le PRPGD relève d’une nouvelle compétence de la Région et a été élaboré en concertation avec les acteurs concernés, membres de la Commission consultative d’élaboration et de suivi (CCES) :
- la Région Grand Est, l’État, les collectivités, les organismes publics,
- les entreprises, les éco-organismes,
- les associations agréées de protection de l’environnement,
- les exploitants d’installations de gestion de déchets et leurs fédérations professionnelles
Le PRPGD comprend :
- un état des lieux de la prévention et de la gestion des déchets,
- une prospective à termes de six ans et de douze ans,
- des objectifs en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets,
- une planification de la prévention et de la gestion des déchets à termes de six ans et de douze ans,
- un Plan Régional d’Actions en faveur de l’Economie Circulaire (PRAEC).
L’approbation du PRPGD et du rapport environnemental
Le PRPGD a été approuvé par le Conseil régional et intégré au SRADDET lors de son adoption en février 2020.
- Plaquette de présentation du plan régional de prévention et gestions des déchets (PRPGD)
- Plan régional de prévention et gestions des déchets (PRPGD) – version approuvée octobre 2019 (24Mo)
- Rapport environnemental du projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets – version approuvée octobre 2019 (11,5 Mo)
- Résumé non technique du plan régional de prévention et gestions des déchets (PRPGD) – mai 2019 (2,5Mo)
Le suivi du PRPGD et la mise en place de l’Observatoire régional
L’observatoire, est l’outil central d’animation de la politique Economie circulaire et Déchets et relève d’une réelle volonté politique. Action phare du PRPGD, il joue un rôle primordial en matière d’information et d’appui aux collectivités locales et aux entreprises respectivement en charge de la prévention et de la gestion des Déchets.
L’Observatoire Economie des Déchets et de l’Economie circulaire se décompose en trois :
- un observatoire Déchets, piloté par la Région via un marché pluriannuel et des partenariats
- un observatoire ressources, piloté par la Région
- un observatoire des initiatives en matières d’économie circulaire, piloté par l’ADEME
Observatoire Déchets
Après une première phase d’observation de données Déchets en 2018 (DMA, BTP, DAE), un marché a été lancé en 2020 pour l’obtention de données 2019-2020-2021 et 2022 dont les rapports sont disponibles ci-dessous :
Données | Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) | Déchets du BTP | Déchets d’Activités Economiques (DAE) | Installations de Traitement (ITOM) | Déchets Dangereux (DD) | Autres études |
2018 | Données 2018 analysées via le rapports des données 2019 | Grand Est Observatoire BTP
| Grand Est Observatoire DAE et les notes de synthèse par département
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2019 | Grand Est DMA – Analyse
| Grand Est BTP – Analyse
| Grand Est DAE – Analyse | Grand Est DD – Analyse
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2020 | Etude ADEME en partenariat avec la Région Grand Est et la DREAL : ADEME-Méthanisation-notes de synthèse par département Des données plus complètes sont disponibles sur demande auprès de l’ADEME Grand Est (contact : )
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2021 | ||||||
2022 |