Le plan régional de prévention et gestions des déchets (PRPGD)
L’avenir des déchets passe par la Région
Le PRPGD, c’est quoi ?
Prévu comme un volet du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), le PRPGD relève d’une nouvelle compétence de la Région et a été élaboré en concertation avec les acteurs concernés, membres de la Commission consultative d’élaboration et de suivi (CCES) :
- la Région Grand Est, l’État, les collectivités, les organismes publics,
- les entreprises, les éco-organismes,
- les associations agréées de protection de l’environnement,
- les exploitants d’installations de gestion de déchets et leurs fédérations professionnelles
Le PRPGD comprend :
- un état des lieux de la prévention et de la gestion des déchets,
- une prospective à termes de six ans et de douze ans,
- des objectifs en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets,
- une planification de la prévention et de la gestion des déchets à termes de six ans et de douze ans,
- un Plan Régional d’Actions en faveur de l’Economie Circulaire (PRAEC).
L’approbation du PRPGD et du rapport environnemental
Le PRPGD a été approuvé par le Conseil régional le 17 octobre 2019 et pleinement intégré au SRADDET lors de son adoption le 14 février 2020.
Délibération –Séance Plénière du 17 octobre 2019-N°19SP-2039
Le Plan, le rapport environnemental et la déclaration prévue au 2° du I de l’article L. 122-10 du Code de l’Environnement sont en téléchargement ci-dessous :
- Plaquette de présentation du plan régional de prévention et gestions des déchets (PRPGD)
- Plan régional de prévention et gestions des déchets (PRPGD) – version approuvée octobre 2019 (24Mo)
- Rapport environnemental du projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets – version approuvée octobre 2019 (11,5 Mo)
- Déclaration prévue au 2° du I de l’article L. 122-10 du Code de l’Environnement
- Résumé non technique du plan régional de prévention et gestions des déchets (PRPGD) – mai 2019 (2,5Mo)
Les résultats de l’enquête publique liés à cette planification sont également téléchargeables ci-dessous :
- RAPPORT de la Commission d’Enquête
- CONCLUSIONS et AVIS MOTIVÉ de la Commission d’Enquête
- ANNEXES du rapport de la commission d’enquête
- Avis émis (Annexe 3B)
Le suivi du PRPGD et la mise en place de l’Observatoire régional
Enjeux de l’observatoire :
L’observatoire, est l’outil central d’animation de la politique Economie circulaire et Déchets. Demandé par les acteurs de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES), dès les premiers travaux du Plan, cet observatoire, outre sa fonction de suivi des objectifs, jouera un rôle primordial en matière d’information et d’appui aux collectivités locales et aux entreprises respectivement en charge de la prévention et de la gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA), des Déchets d’Activités Economiques (DAE), des Déchets Dangereux (DD) et des déchets de Chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP).
La création d’un observatoire statistique régional est donc une des volontés fortes de la Région Grand Est, mais n’est pas une obligation règlementaire en tant que tel.
Structuration de l’observatoire :
L’Observatoire Economie des Déchets et de l’Economie circulaire se décompose en trois :
- un observatoire Déchets, piloté par la Région via un marché pluriannuel
- un observatoire ressources, piloté par la Région
- un observatoire des initiatives en matièresd’économie circulaire, piloté par l’ADEME
Il s’agit d’améliorer la connaissance des flux, de l’écosystème régional et des acteurs et de partager cette connaissance avec les acteurs et les territoires
- Premières étapes (2018- 2019) :
Pour concrétiser cette observation, un premier marché à lots a été lancé en 2019 pour une durée d’un an pour :
- la collecte des données 2018 sur les DMA,
- la collecte et l’analyse des données 2018 sur les déchets du BTP.
Concernant les DAE, une étude réalisée à l’initiative de l’ADEME a permis de dresser l’état des lieux de la production et de la gestion de ces déchets en 2014. L’état des lieux du PRPGD a repris ces données. En 2019, via un bon de commande, une actualisation de cette étude a été réalisée par la Région Grand Est pour les données 2018 relatives aux DAE.
- Les rapports de synthèse relative aux données BTP et DAE pour l’année 2018 sont disponibles via le lien ci-dessous :
- Grand Est Observatoire BTP Sept 2020
- Grand Est Observatoire DAE 2019 et les notes de synthèse par département
Les données DMA seront analysées au regard des données 2019 collectées et consultables sous SINOE et dans le rapport de synthèse disponible courant de l’été 2021.
- Déploiement (2020-2023) :
Pour poursuivre le déploiement de son observatoire des déchets, la Région Grand Est a souhaité disposer d’une assistance à maitrise d’ouvrage pour le recueil et l’exploitation des données de l’ensemble des catégories de déchets : DMA, BTP, Déchets d’Activités Economiques, Déchets Dangereux
Les données seront annualisées de 2019 à 2022 pour ce premier marché pluriannuel. Elles concernent aussi bien des données quantitatives (tonnages : produits, collectés, valorisés, stockés, incinérés; quantités de GES produits etc.) que qualitatives (liste des installations par type de traitement ISDND, ISDI, UVE, Traitement spécifiques de déchets dangereux, mise en place d’actions telles que la Tarification Incitative ou la mise en place de Plans Locaux de Prévention etc).
Cette observatoire déchets, un des premiers en France sur ce modèle (marché à lots + prestations internes + partenariats), a été lancé le 23 novembre 2020.
