Le plan régional de prévention et gestions des déchets (PRPGD)

L’avenir des déchets passe par la Région

Le PRPGD, c’est quoi ?

Prévu comme un volet du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), le PRPGD relève d’une nouvelle compétence de la Région et a été élaboré en concertation avec les acteurs concernés, membres de la Commission consultative d’élaboration et de suivi (CCES) :

la Région Grand Est, l’État, les collectivités, les organismes publics,
les entreprises, les éco-organismes,
les associations agréées de protection de l’environnement,
les exploitants d’installations de gestion de déchets et leurs fédérations professionnelles

Le PRPGD comprend :

un état des lieux de la prévention et de la gestion des déchets,
une prospective à termes de six ans et de douze ans,
des objectifs en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets,
une planification de la prévention et de la gestion des déchets à termes de six ans et de douze ans,
un Plan Régional d’Actions en faveur de l’Economie Circulaire (PRAEC).

L’approbation du PRPGD et du rapport environnemental

Le PRPGD a été approuvé par le Conseil régional et intégré au SRADDET lors de son adoption en février 2020.

Le suivi du PRPGD et la mise en place de l’Observatoire régional

L’observatoire, est l’outil central d’animation de la politique Economie circulaire et Déchets et relève d’une réelle volonté politique. Action phare du PRPGD, il joue un rôle primordial en matière d’information et d’appui aux collectivités locales et aux entreprises respectivement en charge de la prévention et de la gestion des Déchets.
L’Observatoire Economie des Déchets et de l’Economie circulaire se décompose en trois :

un observatoire Déchets, piloté par la Région via un marché pluriannuel et des partenariats
un observatoire ressources, piloté par la Région
un observatoire des initiatives en matières d’économie circulaire, piloté par l’ADEME

Observatoire Déchets

Après une première phase d’observation de données Déchets en 2018 (DMA, BTP, DAE), un marché a été lancé en 2020 pour l’obtention de données 2019-2020-2021 et 2022 dont les rapports sont disponibles ci-dessous :

Données	Déchets Ménagers et Assimilés (DMA)	Déchets du BTP	Déchets d’Activités Economiques (DAE)	Installations de Traitement (ITOM)	Déchets Dangereux (DD)	Autres études
2018	Données 2018 analysées via le rapports des données 2019	Grand Est Observatoire BTP	Grand Est Observatoire DAE et les notes de synthèse par département
2019	Grand Est DMA – Analyse Grand Est DMA – Synthèse	Grand Est BTP – Analyse Grand Est BTP – Synthèse	Grand Est DAE – Analyse Grand Est DAE – Synthèse Notes de synthèse par département		Grand Est DD – Analyse Grand Est DD – Synthèse
2020						Etude ADEME en partenariat avec la Région Grand Est et la DREAL : Synthese ADEME Régionale ADEME-Méthanisation-notes de synthèse par département Des données plus complètes sont disponibles sur demande auprès de l’ADEME Grand Est (contact : )
2021
2022