Le plan régional de prévention et gestions des déchets (PRPGD)
L’avenir des déchets passe par la Région
Le PRPGD, c’est quoi ?
Prévu comme un volet du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), le PRPGD relève d’une nouvelle compétence de la Région et est élaboré en concertation avec les acteurs concernés, membres de la Commission consultative d’élaboration et de suivi (CCES) :
- la Région Grand Est, l’État, les collectivités, les organismes publics,
- les entreprises, les éco-organismes,
- les associations agréées de protection de l’environnement,
- les exploitants d’installations de gestion de déchets et leurs fédérations professionnelles
La 1ère commission consultative a été installée le 6 avril 2017. Il s’agissait de la 1ère étape du Plan.
La loi NOTRé, portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, a confié la planification des déchets aux Régions en 2015. Chantier d’ampleur, la réduction des impacts environnementaux constitue l’un des objectifs majeurs de la politique environnementale de la Région Grand Est. Ainsi, le PRPGD vise à coordonner, à l’échelle régionale, les actions entreprises par l’ensemble des parties concernées par la prévention et la gestion des déchets, sur une période de 12 ans.
Le PRPGD se substitue à 23 plans, dont les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets dangereux, ainsi que les Plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux et les Plans de prévention et de gestion des déchets issus du bâtiment, qui relevaient auparavant de la compétence des Conseils départementaux.
Le PRPGD est élaboré par la Région, son contenu est fixé par décret. Il comprend :
- un état des lieux de la prévention et de la gestion des déchets,
- une prospective à termes de six ans et de douze ans,
- des objectifs en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets,
- une planification de la prévention et de la gestion des déchets à termes de six ans et de douze ans,
- un Plan Régional d’Actions en faveur de l’Economie Circulaire (PRAEC).
Du concret pour l’économie circulaire
Le PRPGD, fixe des objectifs visant à moins produire de déchets, à mieux les valoriser et à mieux les gérer. Ces objectifs doivent conduire à réduire le stockage et l’incinération sans valorisation.
Pour atteindre ces objectifs, le PRAEC complète le plan d’action du PRPGD, en déclinant autour de 5 axes stratégiques et de 13 sous-axes stratégiques, des actions en faveur de l’économie circulaire.
Des actions prioritaires (facilement et rapidement mises en œuvre) et stratégiques (ayant un impact très important, mais demandant une organisation plus longue et mobilisant plusieurs acteurs), visant à l’atteinte des objectifs du PRPGD sont proposées.
En outre, la Région a choisi de rédiger un PRAEC avec un volet « déchets », en lien avec le PRPGD, avec des actions concrètes et mesurables sur une période donnée.
Le PRPGD, c’est qui ?
La Région a souhaité co-construire le PRPGD avec les acteurs du territoire. Ainsi, 65 réunions de concertation réunissant près de 700 personnes ont été proposées sur l’ensemble du territoire, sous forme de Commissions Plénières, de Groupes de Travail, de Réunions territoriales ou Thématiques. Chaque acteur a pu, dans le cadre de ces réunions et par le biais de la plateforme d’échanges, apporter sa contribution. L’objectif pour le Grand Est est que le PRPGD soit porteur d’innovation, de recherche et développement et de développement économique, au service de la prévention, de la réduction des déchets et de l’optimisation de leur gestion.
Le PRPGD, c’est quand ?
Le calendrier d’élaboration du PRPGD s’aligne sur celui du SRADDET avec une approbation prévue en octobre 2019. En voici les principales étapes :
- Avril 2017 : lancement de l’élaboration du plan
- Septembre 2017 : finalisation de la phase prospective
- Octobre 2017 : présentation de l’état des lieux à la CCES
- Février 2018 : finalisation de l’état des lieux et validation des enjeux et des objectifs
- Juin 2018 : rédaction du projet de plan
- Septembre 2018 à juillet 2019 : consultations des parties intéressées, de la MRAE, enquête publique
- Octobre 2019 : approbation du plan et de ses documents annexes (Evaluation environnementale et Plan Régional d’Actions en faveur de l’Economie Circulaire)
Les résultats de l’enquête publique
La participation à cette consultation citoyenne par les particuliers, les associations, les fédérations professionnelles et d’autres instances a été très significative, avec le dépôt de plus de 429 remarques.
Dans son rapport d’enquête (Annexes 3A, 3B et 3C), daté du 1er août 2019 et réceptionné le 6 août 2019 par la Région, la Commission d’enquête publique, présidée par Monsieur Christian EVESQUE, a émis un avis favorable sur le projet de PRPGD, assorti des 3 réserves et d’une recommandation :
- RAPPORT de la Commission d’Enquête
- CONCLUSIONS et AVIS MOTIVÉ de la Commission d’Enquête
- ANNEXES du rapport de la commission d’enquête
Le Tribunal administratif, en date du 5 et du 6 septembre 2019, a demandé à la Commission d’Enquête des amendements et des précisions concernant l’avis émis (Annexe 3B). Ainsi, avis définitif, approuvé par le Tribunal Administratif, daté du 1er août 2019 a été complété en date du 11 septembre comme suit :
L’approbation du PRPGD et du rapport environnemental
Le Conseil régional a approuvé le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et son rapport environnemental lors de la Séance Plénière du 17 octobre 2019.
Délibération –Séance Plénière du 17 octobre 2019-N°19SP-2039
Le Plan, le rapport environnemental et la déclaration prévue au 2° du I de l’article L. 122-10 du Code de l’Environnement sont :
- mis à disposition du public au siège de la Région Grand Est, siège de l’enquête publique, aux horaires habituelles d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) pour une durée d’un an,
- communicables aux frais de la personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : Monsieur le Président de la Région Grand Est, Service de la transition Energétique ,Hôtel de Région, 1 place Adrien Zeller BP 91006 67070 Strasbourg cedex
- téléchargeables ci-dessous :
En téléchargement
- Téléchargez le plan régional de prévention et gestions des déchets (PRPGD) – version approuvée octobre 2019 (24Mo)
- Téléchargez le rapport environnemental du projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets – version approuvée octobre 2019 (11,5 Mo)
- Téléchargez déclaration prévue au 2° du I de l’article L. 122-10 du Code de l’Environnement
- Téléchargez le résumé non technique du plan régional de prévention et gestions des déchets (PRPGD) – mai 2019 (2,5Mo)
