Soutien à l’accès aux soins dans les zones sous denses

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

• Une collectivité ou groupement de communes ; leurs SPL (Sociétés Publiques Locales) ou les SEM (Sociétés d’Economie Mixte) dans le cadre d’un bail emphytéotique avec la collectivité d’implantation
• Une association Loi 1901, Loi 1905 ou Loi 1908 (sans but lucratif)
• Un établissements de santé public et privé à but non lucratif
• Un regroupement de professionnels de santé, qui peuvent être libéraux ou salariés, médicaux ou paramédicaux : Société Civile Immobilière, Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires, association, Communauté Professionnelle Territoriale de Santé, Equipe de Soins Primaires, etc.
• Un professionnel de santé référencé dans l’annuaire de l’Assurance Maladie.
• Un bailleur public ou privé sous réserve qu’il réponde à un intérêt public défini avec les autres co financeurs.
• Une mutualité, une fondation, un régime de sécurité sociale, une société coopérative d’intérêt collectif.

Et si votre projet concerne notamment :

• La création, rénovation et extension de Maisons de Santé Pluri professionnelles (MSP)
• La création, rénovation et extension de Centres de Santé (CDS)
• L’acquisition d’équipement médical mutualisé ou non entre plusieurs professionnels de santé intervenant dans une même structure.
• L’acquisition de vecteurs mobiles contribuant à la mise en œuvre de projets de promotion de la santé voire de soins, etc.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Montant de l’aide régionale

L’aide couvre exclusivement la dépense d’investissement avec un taux d’intervention plafonné à 50% des dépense éligibles.
L’aide est plafonnée selon le tableau de présentation des aides 2024

Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches. Puis déposez votre demande en ligne.

En fonction de votre département voici votre interlocuteur :

Pour l’Aube et les Ardennes : Sandrine Poittevin – Tel : 03 26 70 66 61 ou 07 88 80 59 14 –

Pour la Marne et la Haute-Marne : Patricia Larcier – Tel : 03 26 70 78 04 –

Pour la Meuse et les Vosges : Tiphaine Gambini – Tel : 03 87 33 64 54 –

Pour la Meurthe-et-Moselle et la Moselle : Sophie Charpentier – Tel : 03 87 61 66 93 –

Pour la Collectivité Européenne d’Alsace : Emma Bordes  – Tel : 03 88 15 39 63 –