Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)
Ce dispositif relève du « Pacte pour les Ruralités » que la Région construit avec ses territoires afin de mettre en avant la diversité, la richesse et la vitalité des ruralités du Grand Est. La Région répond ainsi aux aspirations des habitants des 4 553 communes rurales du Grand Est.
Quatre piliers essentiels soutiennent cette vision et s’expriment à travers 25 mesures phares :
le cadre de vie
l’environnement
les mobilités
l’attractivité
Vous souhaitez mener à bien un projet d’aménagement, de modernisation et de réhabilitation des espaces consacrés à l’accueil du public, des travaux de devanture commerciale ou d’achat d’équipements/mobiliers professionnels et de véhicule atelier ?
Bénéficiez d’une aide cofinancée par la Région et la Communauté de Communes ou la commune (ou la commune si elle détient la compétence de commerce de proximité) entre 2 000 € et 20 000 € – Voir les conditions particulières auprès de votre communauté de communes
Déposez votre dossierPouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?
Votre projet se situe sur un territoire bénéficiant d’une convention ACCOR en cours de validité.
Vous êtes :
- Une personne physique ou morale de droit privé, justifiant d’une inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (hors auto-entrepreneurs) et remplissant les critères suivants :
- En cas de création/reprise de commerce, être accompagné d’une structure adaptée ou labellisée par la Région ;
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- Avoir un effectif inférieur consolidé à 10 salariés sous CDI ;
- Exploiter un local commercial disposant d’une vitrine en rez-de-chaussée ;
- Disposer d’un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers ;
- Ne pas être situé dans une galerie marchande, dans une zone d’activité commerciale en en dehors de l’enveloppe urbaine.
Et votre projet concerne :
- Les travaux de second œuvre permettant l’aménagement, la modernisation et la réhabilitation des espaces consacrés à l’accueil du public et attenants non productifs, travaux de devanture commerciale ;
- Les équipements et mobiliers liés uniquement à l’activité commerciale d’un coût unitaire supérieur à 500 € HT (matériel d’occasion sous certaines conditions).
- Les véhicules ateliers de tournées dont l’aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT.
Les travaux réalisés par les entreprises demandeuses elles-mêmes en dehors de leur corps de métiers sont exclus L’investissement ne doit pas avoir été engagé ou réalisé préalablement à la demande.
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Comment demander l'aide régionale ?
Contactez votre Communauté de Communes ou votre commune pour connaître les modalités de l’aide et l’estimation de son montant avant tout dépôt de demande. Elle se chargera de déposer en ligne votre dossier de demande.
Attention : tout projet démarré avant dépôt de votre demande en ligne ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est.
Vous êtes prêt ?
Déposez votre dossierInformations pratiques pour déposer votre dossier
Le guide des usagers
Je souhaite créer un compte pour me connecter, comment faire ?
- Dès que vous êtes arrivé sur la plateforme de demande d’aides, cliquez sur « créer un compte »
- Complétez les champs obligatoires puis cliquez sur « je ne suis pas un robot »
- Cliquez ensuite sur « créer mon compte »
- Un message de confirmation apparaît
- Un mail d’activation de votre compte est envoyé sur votre adresse mail (celle que vous avez renseignée lors de la création du compte)
Il est possible que le mail arrive dans les indésirables. Merci de vérifier avant de contacter nos services.
Vous avez 72h pour activer votre compte. Passé ce délai, il vous faudra recommencer la procédure de création de compte.
J'ai oublié mon identifiant et / ou mon mot de passe, comment les retrouver ?
- Dès que vous êtes arrivé sur la plateforme de demande d’aides, cliquez sur « Récupérer mes informations de connexion »
- Complétez les champs souhaités et cliquez sur « je ne suis pas un robot » et validez
Pour l’identifiant : un mail de rappel de votre identifiant est envoyé sur votre adresse mail
Pour la réinitialisation du mot de passe : un mail de renouvellement de votre mot de passe est envoyé sur votre adresse mail
L’adresse mail est celle que vous avez renseignée dans le formulaire à la création du compte. Il est possible que le mail arrive dans les indésirables. Merci de vérifier avant de contacter nos services.
Je souhaite modifier l'adresse mail liée à mon compte personnel, comment faire ?
- Connectez-vous à votre espace personnel
- Sur « mon compte », cliquez sur « Mes paramètres »
- Modifiez votre adresse mail et validez
Une question ?
Contactez-nous
Contactez Anne FROMENT-BERTHOU
Tel : 03 26 70 66 94
