Aide régionale

Vous souhaitez mener à bien un projet d’aménagement, de modernisation et de réhabilitation des espaces consacrés à l’accueil du public, des travaux de devanture commerciale ou d’achat d’équipements/mobiliers et de véhicule atelier ?

  • Bénéficiez d’une aide cofinancée par la Région et la Communauté de Communes ou la commune entre 2 000 € et 20 000 € – Voir les conditions particulières auprès de votre communauté de communes

 

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Votre projet se situe sur un territoire bénéficiant d’une convention ACCOR en cours de validité.

Vous êtes :

  • Une personne physique ou morale de droit privé, justifiant d’une inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et remplissant les critères suivants :
  • Être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
  • Avoir un effectif inférieur à 10 salariés ;
  • Exploiter un local commercial disposant d’une vitrine en rez-de-chaussée ;
  • Disposer d’un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers.

Et votre projet concerne :

  • L’aménagement, la modernisation et la réhabilitation des espaces consacrés à l’accueil du public et attenants non productifs, travaux de devanture commerciale ;
  • Les équipements et mobiliers liés uniquement à l’activité commerciale d’un coût unitaire supérieur à 500 € HT (matériel d’occasion sous certaines conditions).
  • Les véhicules ateliers de tournées dont l’aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT.

Les travaux réalisés par l’entreprise elle-même sont exclus et l’investissement ne doit pas avoir été engagé ou réalisé préalablement à la demande.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d'aide ?

Contactez votre Communauté de Communes pour connaître les modalités de l’aide.

Comment demander l'aide régionale ?

Contactez votre commune ou votre Communauté de Communes avant tout dépôt de demande.

Attention : tout projet démarré avant dépôt de votre demande en ligne ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est.

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Le guide des usagers

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