Soutien à l’achat de vélos spécifiques

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Oui, cette aide est ouverte à tout habitant du Grand Est.

Oui, il n’y pas de condition d’ancienneté de domiciliation. Il vous sera demandé un justificatif de domicile récent (facture d’électricité, quittance de loyer, etc.).

Pour l’achat d’un vélo-cargo ou l’installation d’un kit de conversion, seules les personnes majeures sont éligibles.

Pour l’achat d’un vélo adapté, les personnes mineures et majeures sont éligibles. Dans le cas d’une acquisition pour une personne mineure, la demande de subvention doit être effectuée par une personne majeure (proche, tuteur légal) et être justifiée par une attestation sur l’honneur.

Non, les associations, comme toutes les personnes morales, ne sont pas éligibles à cette aide.

Tous les types de vélos cargos et de vélos adaptés sont éligibles, soit :

• Pour les vélos cargos : les vélos triporteurs, biporteurs, longtails.
• Pour les vélos adaptés : les vélos à trois roues (tricycle, handbike) ; les vélos duo (tandems, twinner) ; les vélos permettant de transporter une autre personne en fauteuil roulant (triporteur).

Les kits de conversion éligibles doivent être assemblés en Europe et respecter la norme NF EN 15194.

Non, l’aide est conditionnée à une installation par un professionnel.

Non, les vélos (cargos, adaptés) ainsi que les kits de conversion d’occasion ne sont pas éligibles à l’aide régionale.

Lorsque vous achetez un vélo adapté, l’aide régionale est limitée à 70% du prix total toutes taxes comprises (TTC), avec un montant maximum d’aide de 3000 euros.

Pour l’achat d’un vélo cargo, l’aide est d’un montant forfaitaire de 500€.

Pour la conversion d’un vélo, l’aide est d’un montant forfaitaire de 200€.

Pour bénéficier de l’aide, le vélo (adapté ou cargo) acheté doit être assemblé en Europe, il peut être acheté sur internet ou dans un magasin.

Pour la conversion de vélo, le kit de conversion acheté doit être assemblé en Europe et installé par un professionnel.

Est considéré comme conversion le processus de transformation de votre vélo classique en vélo à assistance électrique (VAE) par le biais de l’installation d’un kit d’électrification comprenant un moteur situé dans le pédalier, dans la roue avant ou dans la roue arrière.

Ce kit de conversion contient une batterie, un moteur électrique et des éléments mécaniques et électroniques utiles au bon fonctionnement de l’ensemble (ex. : capteur de pédalage, poignée de mise en marche, contrôleur).

Pour prévenir les vols de vélo, en plus d’un bon fonctionnement d’attache, il est fortement recommandé de procéder au marquage des vélos.

Le marquage ou l’identification est une obligation depuis le 1^er juin 2021 pour les vélos neufs.

Il est possible de procéder au marquage de vélos chez un opérateur d’identification agréé.

Vous pourrez faire votre demande à partir du 1^er septembre 2023 depuis cette page, mais votre facture d’achat doit être postérieure au 30 juin 2023.

Pour obtenir la prime, je m’engage à garder le vélo au moins 24 mois.

Oui, il est possible de cumuler l’aide régionale avec des aides de l’Etat ou d’autres collectivités.

Dans le cas de l’achat d’un vélo adapté, l’aide peut être cumulée avec des remboursements, au titre :

• De la Sécurité Sociale : Assurance Maladie ;
• De la Mutuelle du demandeur (ou complémentaire santé solidaire) ;
• D’autres caisses, selon le statut ou régime du demandeur (caisse de retraite, caisse militaire, etc.) ;
• Des Maisons Départementales de Santé (MDPH).

J’achète un vélo ou procède à la conversion de mon vélo auprès d’un professionnel.
je prends connaissance et adhère au règlement. Ce dernier détaille les conditions d’obtention de la prime, je renseigne l’ensemble des informations et fournis les pièces justificatives demandées.
Si mon dossier est complet et recevable, je reçois une notification puis ma prime par virement bancaire.

Les pièces justificatives suivantes, communes aux trois aides, doivent être jointes en complément du formulaire de demande :

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois : une facture (d’eau, d’électricité, etc.) ou un titre de propriété / une quittance de loyer ;
• Pièce d’identité du demandeur recto-verso (carte nationale d’identité, passeport) ;
• Facture d’achat, comprenant la mention de l’installation en plus de l’acquisition s’agissant du kit de conversion VAE ;
• Pour l’acquisition d’un vélo-cargo ou d’un vélo adapté, le numéro d’identification du cycle doit être inscrit sur la facture d’achat ;
• Copie du certificat d’homologation ou une attestation fabricant du respect de la norme NF EN 15194 de l’équipement s’il dispose d’une assistance électrique ;
• RIB avec l’identité du bénéficiaire.

Pour l’aide à l’achat d’un vélo adapté, les pièces suivantes seront également à fournir :

• La Carte Mobilité Inclusion (CMI) « Invalidité » ou « Priorité » ;
• Dans les situations dans lesquelles le nom et le prénom apparaissant sur la facture et la carte mobilité inclusion diffèrent (ex. : vélo adapté pour enfant acquis par un proche ou un tuteur), une attestation sur l’honneur devra être produite expliquant cette différence.

Pour obtenir votre certificat d’homologation, vous pouvez vous adresser au vendeur lors de votre achat. Vous pouvez également vous rendre sur le site internet du constructeur/vendeur afin de télécharger votre certificat de conformité au format PDF.