Aide régionale

Vous souhaitez acquérir un vélo adapté, un vélo-cargo ou transformer votre vélo en installant un kit de conversion ?

Bénéficiez d’une aide régionale de :  

  • 3 000 € maximum pour l’achat d’un vélo adapté (aide limitée à 70% du coût total TTC)
  • Forfait de 500 € pour l’achat d’un vélo-cargo
  • Forfait de 200 € pour l’installation d’un kit de conversion de vélo

Attention : Les vélos à assistance électrique ne sont pas éligibles à l’aide régionale

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • Une personne majeure résidant en Région Grand Est,
  • Pour l’achat d’un vélo adapté, le demandeur peut être une personne mineure.

Et, si votre projet concerne :

  • L’achat d’un vélo adapté,
  • L’achat d’un vélo-cargo,
  • L’installation d’un kit de conversion de vélo.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d'aide ?

Montant de l’aide régionale

  • Pour l’achat d’un vélo adapté, l’aide régionale est limitée à 70% du prix total toutes taxes comprises (TTC).
    L’aide est plafonnée, et son maximum est de 3 000 €.
  • Pour l’achat d’un vélo-cargo, votre montant d’aide forfaitaire est fixé à 500 €
    L’aide est plafonnée à 5 000 aides jusqu’au 31 décembre 2028.
  • Pour l’installation d’un kit de conversion de vélo, votre montant d’aide forfaitaire est fixé à 200 €
    L’aide est plafonnée à 500 aides jusqu’au 31 décembre 2028.

 Aides complémentaires

Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès des autres collectivités locales (Conseil Départemental, intercommunalité, commune), de l’Etat au titre du Bonus Vélo.

D’autres aides peuvent également être sollicitées dans le cadre de l’acquisition d’un vélo adapté, au titre de la Sécurité Sociale, des mutuelles, des Maisons Départementales de Santé (MDPH) ou d’autres caisses.

Comment demander l'aide régionale ?

Déposez votre demande en ligne au plus tard 4 mois après l’achat de l’équipement.

L’achat de l’équipement pour prétendre à l’aide régionale ne doit pas être antérieure au 1er juillet 2023.

Si votre dossier a été retenu, et après le vote de l’aide, la subvention est automatiquement versée, aucune action n’est requise de votre part.

 

Vous êtes prêt ?

Déposez votre dossier

Informations pratiques pour déposer votre dossier

Le guide des usagers

Télécharger (PDF - 4,90 Mo)

Je souhaite créer un compte pour me connecter, comment faire ?

  • Dès que vous êtes arrivé sur la plateforme de demande d’aides, cliquez sur « créer un compte »

 

Créer un compte

  • Complétez les champs obligatoires puis cliquez sur « je ne suis pas un robot »

Compte 2

  • Cliquez ensuite sur « créer mon compte »
  • Un message de confirmation apparaît
  • Un mail d’activation de votre compte est envoyé sur votre adresse mail (celle que vous avez renseignée lors de la création du compte)
    Il est possible que le mail arrive dans les indésirables. Merci de vérifier avant de contacter nos services.
    Vous avez 72h pour activer votre compte. Passé ce délai, il vous faudra recommencer la procédure de création de compte.

 

J'ai oublié mon identifiant et / ou mon mot de passe, comment les retrouver ?

  • Dès que vous êtes arrivé sur la plateforme de demande d’aides, cliquez sur « Récupérer mes informations de connexion »

  • Complétez les champs souhaités et cliquez sur « je ne suis pas un robot » et validez

Identifiant 2

Pour l’identifiant : un mail de rappel de votre identifiant est envoyé sur votre adresse mail
Pour la réinitialisation du mot de passe : un mail de renouvellement de votre mot de passe est envoyé sur votre adresse mail

L’adresse mail est celle que vous avez renseignée dans le formulaire à la création du compte. Il est possible que le mail arrive dans les indésirables. Merci de vérifier avant de contacter nos services.

Je souhaite modifier l'adresse mail liée à mon compte personnel, comment faire ?

  • Connectez-vous à votre espace personnel
  • Sur « mon compte », cliquez sur « Mes paramètres »

Connexion sur mon compte

  • Modifiez votre adresse mail et validez

Modifier l'adresse mail

Toutes les questions

Pour en savoir plus

A télécharger

Règlement - Soutien à l’achat de vélos spécifiques (PDF - 910,89 Ko)

FAQ

Bénéficiaires

Je suis un particulier, ai-je droit à cette aide ?

Oui, cette aide est ouverte à tout habitant du Grand Est.

Je viens d'emménager dans la région, ai-je droit à cette aide ?

Oui, il n’y pas de condition d’ancienneté de domiciliation. Il vous sera demandé un justificatif de domicile récent (facture d’électricité, quittance de loyer, etc.).

Je suis mineur, ai-je droit à cette aide ?

Pour l’achat d’un vélo-cargo ou l’installation d’un kit de conversion, seules les personnes majeures sont éligibles.

Pour l’achat d’un vélo adapté, les personnes mineures et majeures sont éligibles. Dans le cas d’une acquisition pour une personne mineure, la demande de subvention doit être effectuée par une personne majeure (proche, tuteur légal) et être justifiée par une attestation sur l’honneur.

En tant qu’association, puis-je bénéficier de cette prime ?

Non, les associations, comme toutes les personnes morales, ne sont pas éligibles à cette aide.

Equipements

Quels sont les types de vélos éligibles à l’aide ?

Tous les types de vélos cargos et de vélos adaptés sont éligibles, soit :

  • Pour les vélos cargos : les vélos triporteurs, biporteurs, longtails.
  • Pour les vélos adaptés : les vélos à trois roues (tricycle, handbike) ; les vélos duo (tandems, twinner) ; les vélos permettant de transporter une autre personne en fauteuil roulant (triporteur).

Quels sont les kits de conversion éligibles à l’aide ?

Les kits de conversion éligibles doivent être assemblés en Europe et respecter la norme NF EN 15194.

 

La prime s'applique-t-elle à un vélo d’occasion ?

Oui, les vélos d’occasion sont éligibles à l’aide régionale, s’ils sont vendus par un professionnel.

Quels sont les différents montants d’aide ?

Lorsque vous achetez un vélo adapté, l’aide régionale est limitée à 70% du prix total toutes taxes comprises (TTC), avec un montant maximum d’aide de 3000 euros.

Pour l’achat d’un vélo cargo, l’aide est d’un montant forfaitaire de 500€.

Pour la conversion d’un vélo, l’aide est d’un montant forfaitaire de 200€.

Où puis-je acheter mon vélo ou convertir mon vélo pour bénéficier de l’aide ?

Pour bénéficier de l’aide, le vélo (adapté ou cargo) acheté doit être assemblé en Europe, il peut être acheté sur internet ou dans un magasin.

Pour la conversion de vélo, le kit de conversion acheté doit être assemblé en Europe et installé par un professionnel.

Qu’est-ce que la transformation d’un vélo ?

Est considéré comme conversion le processus de transformation de votre vélo classique en vélo à assistance électrique (VAE) par le biais de l’installation d’un kit d’électrification comprenant un moteur situé dans le pédalier, dans la roue avant ou dans la roue arrière.

Ce kit de conversion contient une batterie, un moteur électrique et des éléments mécaniques et électroniques utiles au bon fonctionnement de l’ensemble (ex. : capteur de pédalage, poignée de mise en marche, contrôleur).

Je souhaite protéger mon vélo, que puis-je faire ?

Pour prévenir les vols de vélo, en plus d’un bon fonctionnement d’attache, il est fortement recommandé de procéder au marquage des vélos.

Le marquage ou l’identification est une obligation depuis le 1er juin 2021 pour les vélos neufs.

Il est possible de procéder au marquage de vélos chez un opérateur d’identification agréé.

Comment obtenir la prime ?

Quels sont mes engagements ?

Pour obtenir la prime, je m’engage à garder le vélo au moins 24 mois.

Puis-je cumuler des aides ?

Oui, il est possible de cumuler l’aide régionale avec des aides de l’Etat ou d’autres collectivités.

Dans le cas de l’achat d’un vélo adapté, l’aide peut être cumulée avec des remboursements, au titre :

  • De la Sécurité Sociale : Assurance Maladie ;
  • De la Mutuelle du demandeur (ou complémentaire santé solidaire) ;
  • D’autres caisses, selon le statut ou régime du demandeur (caisse de retraite, caisse militaire, etc.) ;
  • Des Maisons Départementales de Santé (MDPH).

Que dois-je faire pour obtenir l’aide ?

J’achète un vélo ou procède à la conversion de mon vélo auprès d’un professionnel.
je prends connaissance et adhère au règlement. Ce dernier détaille les conditions d’obtention de la prime, je renseigne l’ensemble des informations et fournis les pièces justificatives demandées.
Si mon dossier est complet et recevable, je reçois une notification puis ma prime par virement bancaire.

Quelles sont les pièces justificatives à joindre à ma demande ?

Les pièces justificatives suivantes, communes aux trois aides, doivent être jointes en complément du formulaire de demande :

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois : une facture (d’eau, d’électricité, etc.) ou un titre de propriété / une quittance de loyer ;
  • Pièce d’identité du demandeur recto-verso (carte nationale d’identité, passeport) ;
  • Facture d’achat, comprenant la mention de l’installation en plus de l’acquisition s’agissant du kit de conversion VAE ;
  • Pour l’acquisition d’un vélo-cargo ou d’un vélo adapté, le numéro d’identification du cycle doit être inscrit sur la facture d’achat ;
  • Copie du certificat d’homologation ou une attestation fabricant du respect de la norme NF EN 15194 de l’équipement s’il dispose d’une assistance électrique ;
  • RIB avec l’identité du bénéficiaire.

Pour l’aide à l’achat d’un vélo adapté, les pièces suivantes seront également à fournir :

  • La Carte Mobilité Inclusion (CMI) « Invalidité » ou « Priorité » ;
  • Dans les situations dans lesquelles le nom et le prénom apparaissant sur la facture et la carte mobilité inclusion diffèrent (ex. : vélo adapté pour enfant acquis par un proche ou un tuteur), une attestation sur l’honneur devra être produite expliquant cette différence.

Comment puis-je me procurer le certificat d'homologation ou l'attestation de la norme NF EN 15194 ?

Pour obtenir votre certificat d’homologation, vous pouvez vous adresser au vendeur lors de votre achat. Vous pouvez également vous rendre sur le site internet du constructeur/vendeur afin de télécharger votre certificat de conformité au format PDF.