Aide régionale

Vous souhaitez acquérir ou transformer votre vélo en un vélo à assistance électrique, bénéficiez de l'aide régionale d'un montant de 200 €

Pouvez-vous bénéficier de l’aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes un particulier de plus de 18 ans et résidant dans le Grand Est.

Ne sont pas concernés par cette aide les entreprises, associations, ou autres personnes morales de droit privé, les collectivités ou services de l’Etat.

Quelles sont les conditions pour obtenir cette aide ?

Pour obtenir l’aide vous devez acquérir un vélo à assistance électrique ou / vélo-cargo* à assistance électrique ou transformer votre vélo en un vélo à assistance électrique à partir du 18 mars 2022.

  • Le vélo doit disposer d’un certificat d’homologation
  • L’achat ou l’installation doit être réalisé auprès d’un vendeur / réparateur professionnel du cycle en Grand Est (N° siret et adresse sur la facture faisant foi)
  • L’installation d’un kit de conversion sur le vélo doit respecter la réglementation française et européenne (vitesse maxi de 25 km/h et puissance de 250 W, capteur de pédalage)

Le vélo cargo est un vélo aménagé pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap.

Montant de l’aide régionale

La subvention régionale est de 200 € *
Limitation à 1 aide par foyer
Aide cumulable avec les aides des collectivités locales et avec la prime vélo de l’Etat

*pour un maximum de 10 000 aides.

Comment demander l’aide régionale ?

La demande d’aide se fait en ligne et doit être réalisée dans les 3 mois suivant l’achat du vélo.

Pour faire la demande vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :

  • 1ère étape
    • Justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture d’eau ou d’électricité ou de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer
    • Pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire ou titre de séjour) ;
    • Devis ou facture pour l’achat d’un vélo ou pour l’installation d’un kit ;
    • RIB avec l’identité du bénéficiaire.

Vous recevrez alors un mail vous informant si l’aide vous est accordée ou non

    • 2ème étape, si l’aide vous est accordée vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :
  • facture acquittée comprenant :
    • le nom et l’adresse du bénéficiaire ;
    •  le type et le modèle du vélo ou du kit installé ;
    •  la date d’achat ;
    •  la mention facture acquittée et vélo récupéré avec le cachet d’un vendeur / réparateur professionnel du cycle en Grand Est ;
    • Copie du certificat d’homologation du vélo et la notice technique ou l’attestation de respect de la norme NF EN 15194.
    • Certificat de gravage du vélo.

L’identité du bénéficiaire doit être identique sur l’ensemble des documents.

Le délai de versement de l’aide est d’environ 6 semaines.

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Informations pratiques pour déposer votre dossier

Le guide des usagers

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Questions spécifiques à l’aide

Quel vélo puis-je acheter ?

Vous pouvez acquérir un vélo ou vélo cargo à assistance électrique ou équiper votre vélo d’un kit de conversion. Le vélo doit respecter les normes françaises et européennes. Vous devez acheter votre bicyclette chez un vendeur/réparateur professionnel du cycle en Grand Est à partir du 18/03/2022.

Comment dois-je faire ma demande d'aide ?

Le dépôt du dossier se fait à partir du 25 avril via le site Internet de la Région Grand Est.

Quels sont les délais pour faire ma demande ?

La demande d’aide doit être réalisée dans les 3 mois suivants l’achat ou l’adaptation du vélo.

Puis-je acheter mon vélo auprès d'une vendeur sur internet ?

Si le bon de commande mentionne le nom d’un professionnel exerçant en Grand Est, oui.

Puis-je acheter un vélo en Allemagne, en Suisse ou un département hors du Grand Est ?

Pour bénéficier de l’aide il faut que vous achetiez votre vélo auprès d’un professionnel du Grand Est.

Qu’est-ce qu’un certificat d’homologation ?

En France tout véhicule motorisé doit avoir un certificat d’homologation pour circuler sur la voie publique.
Ce certificat atteste que le vélo respecte bien les normes de sécurité d’un vélo à assistance électrique (ex : la vitesse de l’assistance doit être bridée à 25km/h). Vous pouvez vous renseigner auprès de votre vendeur.

 

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