Aide régionale

La demande d'aide est clôturée depuis le 31 décembre 2022 minuit. Les dossiers envoyés à cette date seront instruits dans les meilleurs délais. Les dossiers renseignés après cette date ne sont pas pris en compte

ATTENTION : La demande d’aide est clôturée depuis le 31 décembre 2022 minuit. Les dossiers envoyés à cette date seront instruits dans les meilleurs délais. Les dossiers renseignés après cette date ne sont pas pris en compte

Pouvez-vous bénéficier de l’aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes un particulier de plus de 18 ans et résidant dans le Grand Est.

Ne sont pas concernés par cette aide les entreprises, associations, ou autres personnes morales de droit privé, les collectivités ou services de l’Etat.

Quelles sont les conditions pour obtenir cette aide ?

Pour obtenir l’aide vous devez acquérir un vélo à assistance électrique ou / vélo-cargo* à assistance électrique ou transformer votre vélo en un vélo à assistance électrique à partir du 18 mars 2022.

  • Le vélo doit disposer d’un certificat d’homologation
  • L’achat ou l’installation doit être réalisé auprès d’un vendeur / réparateur professionnel du cycle en Grand Est (N° siret et adresse sur la facture faisant foi)
  • L’installation d’un kit de conversion sur le vélo doit respecter la réglementation française et européenne (vitesse maxi de 25 km/h et puissance de 250 W, capteur de pédalage)

Le vélo cargo est un vélo aménagé pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap.

Montant de l’aide régionale

La subvention régionale est de 200 € *
Limitation à 1 aide par foyer
Aide cumulable avec les aides des collectivités locales et avec la prime vélo de l’Etat

*pour un maximum de 10 000 aides.

Comment demander l’aide régionale ?

La demande d’aide se fait en ligne et doit être réalisée dans les 3 mois suivant l’achat du vélo. la 1ère étape doit être réalisée dans son intégralité avant le 31 décembre 2022.

Pour faire la demande vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :

  • 1ère étape
    • Justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture d’eau ou d’électricité ou de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer
    • Pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire ou titre de séjour) ;
    • Devis ou facture pour l’achat d’un vélo ou pour l’installation d’un kit ;
    • RIB avec l’identité du bénéficiaire.

Vous recevrez alors un mail vous informant si l’aide vous est accordée ou non

    • 2ème étape, si l’aide vous est accordée vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :
  • facture acquittée comprenant :
    • le nom et l’adresse du bénéficiaire ;
    •  le type et le modèle du vélo ou du kit installé ;
    •  la date d’achat ;
    •  la mention facture acquittée et vélo récupéré avec le cachet d’un vendeur / réparateur professionnel du cycle en Grand Est ;
    • Copie du certificat d’homologation du vélo et la notice technique ou l’attestation de respect de la norme NF EN 15194.
    • Certificat de gravage du vélo.

L’identité du bénéficiaire doit être identique sur l’ensemble des documents.

Le délai de versement de l’aide est d’environ 6 semaines.

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