Aide régionale


L’agriculture de montagne est une activité économique essentielle au maintien de territoires vivants. L’identification d’un ensemble d’actions spécifiques territorialisées sur le massif vosgien répond à la volonté de soutenir le développement économique des territoires les plus fragiles et des zones rurales éloignées des centres urbains et industriels.

Objectifs

  • Axe 1 : Maintenir la compétitivité et la modernisation des exploitations de montagne
  • Axe 2 : Développer des nouveaux marchés et instaurer de nouvelles dynamiques de développement agricole
  • Axe 3 : Contribuer à l’aménagement durable du territoire de montagne

Territoires visés

Zone Massif des Vosges définie par décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 (liste des communes en annexe).

Bénéficiaires

Les bénéficiaires des différents dispositifs sont :

  • les agriculteurs à titre principal ou secondaire, dont le siège d’exploitation est situé dans la zone de Massif ou qui compte au moins 80 % de sa surface en zone de Massif,
  • les groupements (GIEE) et coopératives d’agriculteurs (CUMA) dont le siège d’exploitation est situé dans la zone de Massif.

Axe 1 : Maintenir la compétitivité et la modernisation des exploitations de montagne

Encourager l’acquisition d’équipements de culture de l’herbe, de fenaison et de récolte

Afin de contribuer au développement des capacités d’autonomie fourragère, d’améliorer la qualité et l’image des produits fermiers de montagne et de favoriser le renouvellement des exploitations, la Région Grand Est apporte une aide au matériel de valorisation des fourrages locaux.
Les modalités mises en œuvre doivent permettre de rationaliser la gestion des équipements en valorisant l’acquisition collective.
Les taux d’intervention, pour la période 2018-2020 seront les suivants :

  • Acquisition en individuel : 20% en taux cumulé des opérations, avec un montant subventionnable plafonné à 50 000 € HT
    Montant minimum d’investissement de 5 000 € HT
  • Achat collectif (au moins deux exploitations) ou en CUMA, ou Jeunes Agriculteurs : 40% en taux cumulé des opérations, avec un montant subventionnable plafonné à 50 000 € HT
    Montant minimum d’investissement de 5 000 € HT
  • L’acquisition de motofaucheuse sera aidée au taux de 40%, que l’achat soit individuel ou collectif.

Les aides seront raisonnées à 5 années.

Liste des matériels éligibles
Équipements spécifiques à la montagne pour la récolte de l’herbe et pour la fertilisation

  • Autofaucheuse, motofaucheuse tractée
  • Benne autochargeuse
  • Transporteur à centre de gravité abaissé, transporteur à chenilles
  • Tracteur spécifique montagne ou tracteur conventionnel avec option montagne (norme T4-3)
  • Répartiteur, enfouisseur, retourneur d’andain pour le compostage du fumier
  • Tonne à lisier surbaissée, épandeur à fumier surbaissé

Encourager la mise en œuvre de séchage en grange

L’intervention, pour la période 2018-2020, sera la suivante :

  • 50% en taux cumulés du coût des opérations avec un montant subventionnable plafonné à 100 000 € HT pour le territoire Alsace.
  • 40% en taux cumulés du coût des opérations avec un montant subventionnable plafonné à 50 000 € HT pour le territoire Lorrain.

Les modalités d’intervention dépendent des PDR de chaque territoire jusqu’en 2020.

Liste des matériels éligibles
Équipements de séchage en grange

  • Aérateurs, souffleurs
  • Assécheur d’air
  • Équipements de manutention
  • Travaux d’adaptation de charpente, installation électrique

Encourager l’acquisition de matériels spécifiques montagne pour les éleveurs laitiers

L’intervention, pour la période 2018-2020, sera la suivante :

  • 40% en taux cumulés du coût des opérations avec un montant subventionnable plafonné à 50 000 € HT. Une majoration de 10% du taux d’aide sera appliquée pour les JA.
Liste des matériels éligibles

  • Salle de traite mobile avec ou sans groupe électrogène
  • Matériel de refroidissement du lait en alpage

Axe 2 : Développement des marchés et de nouvelles dynamiques de développement agricole

Encourager les initiatives de structuration collective

L’aide vise à contribuer à l’émergence de projets ponctuels innovants présentant une approche collective de transformation, de mise en marché ou encore les initiatives collectives de développement visant à améliorer les performances économiques, sociales ou environnementales des exploitations du Massif Vosgien. L’objectif de cette aide est de favoriser l’émergence de projets en lien avec la mise en place de nouvelles formes collectives de transformation et de commercialisation en réponse à la demande des consommateurs locaux (e-commerce, plate-formes logistiques, création d’un point de vente collectif…).

L’intervention, pour la période 2018-2020, sera la suivante :

  • 50 % en taux cumulés du coût des études ou de l’animation préalables à la réalisation des opérations plafonné à 20 000 € HT.

Le financement sera examiné au cas par cas, au vu d’une présentation du projet mettant en valeur la dimension collective et opérationnelle du projet.

Soutenir la vente directe de produits fermiers

Les aides concernent la création ou l’aménagement de locaux de transformation et de vente, l’acquisition d’équipements pour les locaux (matériel de production, chambres froides, etc.) et d’équipements frigorifiques pour les véhicules utilitaires.

Les taux d’intervention, pour la période 2018-2020 seront les suivants :

Études de marché et plans de maitrise sanitaire

  • 50% en taux cumulés du coût des études de marché préalables à la réalisation des opérations de création de locaux de transformation et de vente avec un coût de l’étude plafonnée à 2 000 € pour les projets individuels et 5 000 € pour les projets collectifs.

Locaux de transformation et de vente (création ou modernisation)

  • 40% en taux cumulés des opérations avec un montant subventionnable plafonné à 100 000 € HT et 300 000 € HT pour les projets collectifs d’agriculteurs comportant 3 exploitations ou plus. Une majoration de 10% du taux d’aide sera appliquée au prorata du nombre de JA au sein de l’exploitation.
    Montant minimum d’investissement : 5 000 € HT

Pour la création ou l’aménagement de locaux de transformation une étude sanitaire sera exigée pour l’accès à l’aide.

 

Liste des matériels éligibles

Pour les locaux de transformation de produits fermiers :

  • dépenses liées aux frais généraux limités à 10% du coût des investissements éligibles (études d’opportunité et maîtrise d’œuvre)
  • les travaux de gros oeuvre (murs, bardage, toiture, charpente…)
  • les travaux d’aménagements intérieurs (maçonnerie, climatisation, isolation, carrelage, plomberie, revêtements, électricité…)
  • les matériels et équipements exclusivement liés à la transformation et au conditionnement

Pour les locaux de vente de produits fermiers :

  • dépenses liées aux frais généraux limités à 10% du coût des investissements éligibles (études d’opportunité et maîtrise d’œuvre)
  • les travaux de gros oeuvre (murs, bardage, toiture, charpente…)
  • les travaux d’aménagements intérieurs (maçonnerie, climatisation, isolation, carrelage, plomberie, revêtements, électricité…)
  • les matériels et équipements liés l’aménagement et l’agencement du local de vente (comptoir, tables, vitrines réfrigérées, distributeur de produits fermiers…)
  • l’aménagement de véhicules de marché (hors coût du véhicule), les remorques de marché réfrigérées et les équipements frigorifiques des véhicules utilitaires sont éligibles.

Promouvoir l’agriculture et les produits fermiers issus du Massif Vosgien

La Région Grand Est soutient les actions de promotion des produits issus du massif vosgien par le biais du dispositif « Promotion des productions régionales ».
Les aides concernent les actions de promotion de ces produits plus particulièrement par le biais de  l’accompagnement de trois manifestations phares se déroulant à l’échelle du massif vosgien :

  • La fête de la Vosgienne (tous les ans sur les deux versants)
  • La fête de l’agriculture de montagne (tous les trois ans dans le Bas-Rhin)
  • Le concours des produits fermiers de montagne (tous les ans sur un des deux versants)

Pour ces trois manifestations, l’intervention, pour la période 2017-2020 sera la suivante :

  • 50 % maximum du coût des opérations (hors frais de personnel et frais de bouche)

Par ailleurs, les conseils départementaux peuvent également soutenir au cas par cas les manifestations locales sur le Massif Vosgien.

Soutenir l’OS Vosgienne et l’AMF

Dans le cadre du dispositif « promotion des productions régionales » et « soutenir le progrès en agriculture, viticulture et forêt », la Région Grand Est soutient l’Organisme de Sélection de la Race Vosgienne et l’Association Munster Fermier pour leur programme d’actions annuel porté sur l’ensemble du Massif.
Cette intervention s’articule avec la politique menée à l’échelle du Massif Vosgien dans le cadre de la Convention Interrégionale de Massif.

Accompagner le développement des fermes auberges

Trois études financées par l’Etat (crédits FNADT CIMV) sont actuellement en cours à l’échelle du Massif Vosgien. Elles ont pour but d’étudier trois aspects en lien avec le développement des fermes auberges :

  • Le développement des énergies renouvelables ;
  • L’approvisionnement en eau dans les fermes auberges ;
  • La définition de la « Ferme auberge du futur » qui aura notamment pour objectif de dégager des préconisations et des axes de développement afin de renforcer l’attractivité des établissements auprès des visiteurs.

Suite aux résultats de ces études prévues fin 2018, un dispositif de soutien pourrait voir le jour pour accompagner le développement des fermes auberges (hors approvisionnement en eau et assainissement).

Axe 3 : Aménagement durable du territoire de montagne

Lutter contre l’enfrichement et l’abandon d’espace afin de récréer des espaces agricoles

Les surfaces rénovées devront faire l’objet d’un engagement d’entretien et d’une gestion durable. En aucun cas, les travaux pourront se limiter à la pose de clôture ou l’apport d’amendements.
L’intervention, pour la période 2018-2020, sera la suivante :

  • 40 % du coût des opérations plafonné à 10 000 € en cas de maîtrise d’ouvrage individuelle
    (financeur : Région Grand Est)
  • 80 % maximum du coût des opérations en cas de maîtrise d’ouvrage collective ou communale
    (financeurs sous réserve : Département du Haut-Rhin, Département du Bas-Rhin, Département des Vosges, Etat FNADT)
Liste des matériels éligibles

  • Défrichage, débroussaillage, dessouchage
  • Aménagements pastoraux (points d’eau, clôtures, abris, épierrage, terrassement,…), rénovation de prairies (amendements, semis)
  • Clôtures, travaux de renaturation

Seront exclus les gros travaux hydrauliques.

Encourager l’acquisition de matériel d’entretien du paysage

Les taux d’intervention, pour la période 2017-2020, seront les suivants :

  • 40 % du coût des opérations plafonné à 30 000 € HT. Une majoration de 10% du taux d’aide sera appliquée pour les Jeunes Agriculteurs.
Liste des matériels éligibles

  •  Matériel de débroussaillage
  • Broyeur

L’exploitation ou CUMA ne pourra percevoir sur la période 2018-2020 qu’une seule aide régionale, sauf modification notable de l’exploitation.

Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)

(pour mémoire)

Deux PAEC Projets Agroenvironnementaux et climatiques (PAEC) permettent d’intervenir en faveur de la biodiversité en montagne vosgienne : le PAEC « Pour une montagne vivante » et le PAEC Vosges du Nord/Alsace bossue.
Les MAEC (notamment MAEC Vosgienne) mises en œuvre permettent de préserver la biodiversité, gérer et valoriser les espaces naturels, d’ouvrir les paysages et améliorer le cadre de vie et d’assurer l’autonomie fourragère.

Documents annexes

Règlement politique de montagne (PDF - 637,78 KB)
Dossier de demande d'aide - Agriculture de montagne (PDF - 938,12 KB)


Votre région proche de vous

Siège du Conseil Régional
Strasbourg

1 place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg cedex


Tél. +33 (0)3 88 15 68 67

Hôtel de Région
Metz

1 Place Gabriel Hocquard
CS 81004
57036 Metz Cedex 01

Tél. +33 (0)3 87 33 60 00

Hôtel de Région
Châlons-en-Champagne

5 rue de Jéricho
CS70441
51037 Châlons-en-Champagne Cedex

Tél. +33 (0)3 26 70 31 31

Maisons de la Région
12 Maisons de Région

Horaires d'ouverture au public : lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h