Aide régionale

En soutenant la production d'oeuvres de fiction en prise de vue réelle à destination de la télévision ou des nouvelles formes de diffusion Cosip ou WebCosip, la Région Grand Est souhaite, par ce dispositif, favoriser la qualité de la création artistique ainsi que le développement d'emplois directs et indirects.


Bénéficiaire de l’aide

Entreprise de production, disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en
France ou dans un Etat membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen Islande, Lichtenstein et Norvège, s e t r o u v a n t en situation financière saine et étant en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.
Producteur ou coproducteur délégué de l’oeuvre, il doit pouvoir solliciter l’aide du compte de soutien  du CNC COSIP ou WebCOSIP, ou être la société de production déléguée mentionnée dans l’accord de pré-achat avec le diffuseur audiovisuel français.

Projets éligibles

Avant de déposer le dossier de demande d’aide, un contact doit être pris avec le responsable du Bureau d’Accueil des Tournages du territoire concerné.

Une part significative de la fabrication de l’oeuvre – activité de production, tournage, postproduction – doit être effectuée en région Grand Est en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l’ensemble du territoire.

La participation d’un (de) diffuseur(s) télévisuel(s) doit être acquise au moment du dépôt de dossier – contrat d’écriture, de développement ou de production à l’appui ou, au minimum, une lettre
d’intérêt chiffrée-, hormis dans le cas d’un projet de pilote de série télévisuelle de fiction. Cette participation d’un(de) diffuseur(s) télévisuel(s) doit représenter au minimum 40% du financement
global.

Dans le cas d’une production financée totalement par un site web ou un diffuseur internet sans diffuseur télévisuel, une participation significative de(s) la (des) plateforme(s) Web doit être acquise
en numéraire d’au moins 25 % du coût définitif. En cas de coproduction internationale, le montant de cette participation exigible sera au moins égale à 25 % des contreparties françaises.
Le producteur ou coproducteur délégué devra s’engager à un montant de dépenses en région Grand Est hors imprévus égal à 160 % de l’ aide régionale sollicitée ou votée et 100% pour un pilote de série de fiction e t le forma t 26’ unitaire ou série.
Le montant des dépenses prévisionnelles en Grand Est sera au moins égal à l’addition des subventions obtenues auprès des collectivités de ce territoire.
Un producteur ne pourra pas déposer plus de deux projets par dispositif et par appel à projets.
Le producteur s’engage à ne pas avoir débuté le tournage au moment de la sollicitation de l’aide régionale.

Un comité consultatif sera chargé d’émettre un avis sur les demandes d’aide. Seuls les dossiers complets seront étudiés.

Dépenses éligibles

Les dépenses en région Grand Est devront se répartir entre :

  • emploi : rémunérations et charges sociales des auteurs, réalisateurs, compositeurs et interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants bénéficiant d’une adresse fiscale en région Grand Est ou rémunération et charges sociales des producteurs et équipes de production lorsque la société est établie en région Grand Est,
  • prestation : frais de fabrication et d’animation, postproduction, location de décors, costumes, matériel image son, … facturés par des sociétés établies en région Grand Est,
  • logistique : frais de déplacements, d’hébergement, de restauration, réalisés en région Grand Est.

Nature et montant de l’aide

L’aide prend la forme d’une subvention d’investissement.

Plafond de la subvention

  • Unitaire fiction 26′ / Pilote de série de fiction 26′ : 30 000 €
  • Série fiction 8 x 26′ : 100 000 €
  • Unitaire fiction < à 60 ‘ : 50 000 €
  • Série fiction 3 x 52′ : 120 000 €
  • Série fiction 8 x 52′ : 250 000 €
  • Unitaire fiction > 60′ : 100 000 €
  • Série fiction 3 x 90′ : 175 000 €

Le soutien régional consenti ne pourra excéder 20% du budget de l’oeuvre (hormis pour un pilote de série audiovisuelle de fiction).
L’aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :

  • le montant total des aides publiques, écriture et développement inclus, ne pourra excéder 50% du coût définitif de l’oeuvre ou 60% pour les œuvres « difficiles » ou « à petit budget » ou dans le cas d’oeuvres en coproduction européenne de pays frontaliers de la Région,
  • le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d’une année civile ne pourra excéder un tiers de la totalité des crédits dédiés au dispositif.

La participation de la Région dans le montage financier d’une oeuvre doit être considérée comme un complément au financement d’une production.

La demande d’aide

3 appels à projets sont lancés chaque année. Les producteurs seront invités à candidater : une communication sur le site internet et sur les réseaux sociaux de la Région Grand Est avertira les candidats potentiels.

Documents annexes

Règlement de l'aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias fiction prise de vue réelle (PDF - 801,34 KB)


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