Aide régionale

Vous souhaitez mener à bien un projet de modernisation de déchèterie ?

Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 225 000 € :

  •  Une avance de trésorerie de 50% dès le démarrage de votre projet

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • une collectivité locales ou une Société Publique Locale ou un syndicat du territoire régional :
    • ayant mis en œuvre la Tarification Incitative (TI) ou prévoyant de la mettre en œuvre dans les 2 ans (pour les Sociétés Publiques Locales et syndicats, 50% des habitants doivent être concernés par une Tarification Incitative. Le territoire de la ou des déchetteries concernées doit avoir mis en oeuvre la TI ou prévoit de la mettre en œuvre dans les 2 ans).
      ou
    • prévoyant de mutualiser la collecte de l’amiante liée sur une de ses déchetteries suite à une réflexion concertée avec les collectivités voisines et dans le cadre d’un programme global.

Et si votre projet concerne :

  • L’amélioration la prévention des déchets, par le réemploi et la mise en place de la tarification incitative notamment,
    ET
  • l’amélioration de la valorisation matière des déchets par la mise en place de nouvelles filières notamment le plastique,
    OU
  • La création d’un réseau de déchèteries acceptant l’amiante pour que l’ensemble de la population puisse y avoir accès.

Si vous répondez à l’un de ces deux critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d'aide ?

Montant de l’aide régionale

Votre montant d’aide maximal = 40 % du montant des dépenses retenues en € HT.

L’aide est plafonnée, et son maximum est de 125 000 € pour les collectivités de moins de 200 000 habitants et 225 000 € pour les collectivités de plus de 200 000 habitants.

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :

  • Les dépenses d’investissement (études, travaux… )

Aides complémentaires

Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès de l’ADEME au titre de la mise en œuvre de la tarification incitative.

Comment demander l'aide régionale ?

Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux (CF rubrique « Contactez-nous ») . Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.

ET

Déposez votre demande en ligne après votre entretien personnalisé et au plus tard avant le début des travaux. Il vous faudra un descriptif du projet, un budget prévisionnel et un calendrier de mise en œuvre.

Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion

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Informations pratiques pour déposer votre dossier

Le guide des usagers

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