Aide régionale

Par ce dispositif, la Région Grand Est soutient les collectivités qui permettront d’atteindre les objectifs inscrits dans le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires via le plan régional de prévention et gestions des déchets (PRPGD)


Objectifs

Au travers des 2 volets suivants, les objectifs de cet appel à projets sont :

  • Volet 1 : favoriser la prévention des déchets, par le réemploi et la mise en place de la tarification incitative notamment, et favoriser la valorisation des déchets par la mise en place de nouvelles filières notamment le plastique,
  • Volet 2 : créer un réseau de déchèteries acceptant l’amiante pour que l’ensemble de la population puisse y avoir accès.

Bénéficiaires

Collectivités locales ou sociétés publiques locales ou syndicat.

Projets éligibles

  • Les travaux de modernisation de déchetteries dans le cadre de la mise en place de solutions vertueuses permettant de réduire et/ou collecter et traiter les déchets de manière vertueuse, conformément aux préconisations du schéma régional d’aménagement, de développement durable (SRADDET), en particulier :
    • Suite ou en prévision de la mise en oeuvre d’une tarification incitative (après étude).
    • Dans l’objectif d’y accueillir des déchets amiantés des particuliers suite à une étude, une mutualisation avec les collectivités voisines et un programme global (communication aux usagers, formations des gardiens …).
  • La collectivité devra proposer une réflexion globale, incluant nécessairement une zone dédiée au réemploi, et une zone dédiée à la collecte des déchets plastiques.

Montant de l’aide

Volet 1 :

  • Prise en charge de 40 % des dépenses plafonnée à 100 000 € par collectivité, 200 000 € dans le cas d’une collectivité de plus de 150 000 habitants qui passe en tarification incitative.
  • Un bonus de 40% des dépenses, plafonné à 25 000 € dans le cas de la mise en place d’un contrôle d’accès sous condition de soumettre les dépôts en déchèterie à une tarification incitative, ou pour la mise en place d’une solution innovante permettant de réduire et/ou collecter et traiter les déchets de manière vertueuse, conformément aux préconisations du plan régional de prévention et gestions des déchets (PRPGD).

Ces soutiens sont cumulables et plafonnés à 125 000 € pour les collectivités de moins de 150 000 habitants et 225 000 € pour une collectivité de plus de 150 000 habitants. L’assiette éligible comprendra le matériel (bennes… ) et tous les travaux d’aménagement nécessaires (VRD…).

Volet 2 :

  •  Prise en charge de 70 %, le montant du soutien est plafonné à 80 000 € dans le cadre d’un projet « amiante liée » en considérant l’ensemble des dépenses (communication, formation, matériel …).

Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion


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