Bénéficiaires
Structures porteuses des SAGE : collectivités, associations.
EPTB
Projets éligibles
Nature des projets
- Animation des SAGE en cours d’élaboration ou mis en œuvre.
- Etude nécessaire à l’élaboration/mise en œuvre des SAGE.
- Aide à la structuration des EPTB sur les bassins d’intérêts régionaux à enjeu de maîtrise d’ouvrage.
- Etude nécessaire à l’élaboration et mise en œuvre des travaux des EPTB (inventaire, analyse hydraulique..) non couverte par les autres dispositifs régionaux.
Dépenses éligibles
Dépenses salariales (salaire brut chargé + enveloppe forfaitaire pour les dépenses d’accompagnement) dans la limite d’un animateur (1 ETP) par SAGE.
Subvention pluriannuelle/ adhésion régionale aux EPTB.
Dépenses pour les études nécessaires à l’élaboration/mise en œuvre des SAGE.
Dépenses pour les études nécessaires à l’élaboration et la mise en œuvre des travaux des EPTB (inventaire, analyse hydraulique..) non couvertes par les autres dispositifs régionaux.
Nature et montant de l’aide
Appui à l’animation de sages
Plafond de 45 0000 € /an pour le salaire et 5 000 € pour les frais de fonctionnement /an, étude au cas par cas
Aide régionale à l’animation en complément de l’aide des Agences de l’Eau dans la limite de 80 % d’aide publique
Aide aux études à 20% maximum dans la limite de 80% d’aide publique
Structurer la maitrise d’ouvrage sur les grandss axes fluviaux
Subvention variable selon les statuts, les besoins et la gouvernance de l’EPTB
Aide aux études à 20 % maximum dans la limite de 80 % d’aide publique.
Documents annexes
Appuyer la gouvernance et la structuration de maitrise d’ouvrage - Réglement (PDF - 433,08 Ko)
Fiche communication : Appuyer la gouvernance et la structuration de maîtrise d’ouvrage (PDF - 3,59 Mo)
