Appuyer la gouvernance et la structuration de maitrise d’ouvrage de projets structurants dans le domaine de l’eau
Vous souhaitez mettre en place une gouvernance locale et partagée de gestion de l’eau ?
Bénéficiez de l’aide régionale :
- Une avance de trésorerie dès le démarrage de votre projet
- Des dépenses remboursées jusqu’à 20% du montant HT de votre projet
Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
- Une structure porteuse des Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) : collectivité, association
- Un établissement Public Territorial de Bassin (EPTB)
Et si votre projet concerne :
- Une animation des SAGE en cours d’élaboration ou mis en œuvre
- Une étude nécessaire à l’élaboration/mise en œuvre des SAGE
- Une aide à la structuration des EPTB sur les bassins d’intérêts régionaux à enjeu de maîtrise d’ouvrage
- Une étude nécessaire à l’élaboration et mise en œuvre des travaux des EPTB (inventaire, analyse hydraulique…) non couverte par les autres dispositifs régionaux
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Comment estimer votre montant d'aide ?
Montant de l’aide régionale
Votre montant d’aide maximal = 20 % du montant des dépenses retenues en € HT (TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA).
Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :
- Dépenses salariales (salaire brut chargé + enveloppe forfaitaire pour les dépenses d’accompagnement) dans la limite d’un ETP par SAGE.
- Subvention pluriannuelle/ adhésion régionale aux EPTB
- Dépenses pour les études nécessaires à l’élaboration et la mise en œuvre des SAGE
- Dépenses pour les études nécessaires à l’élaboration et la mise en œuvre des travaux des EPTB (inventaire, analyse hydraulique…) non couvertes par les autres dispositifs régionaux, etc.
Et le plafond des dépenses est de 45 0000 €/an pour le salaire, et 5 000 €/an pour les frais de fonctionnement, au cas par cas pour les études.
Aides complémentaires
Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès de l’Agence de l’eau de votre territoire.
Grâce à cette aide complémentaire, financez jusqu’à 80% HT de votre projet.
Comment demander l'aide régionale ?
Déposez votre demande en ligne dès que le programme de travail est connu pour un poste d’animation SAGE ou le cahier des charges rédigé pour une étude et au plus tard avant le démarrage de votre projet.