Acquisition de connaissances et développement d’outils de gestion pour la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques

Aide correspondante au Pacte pour les ruralités

Aide régionale

Vous souhaitez mettre en place une gouvernance locale et partagée de gestion de l’eau ?

Bénéficiez de l’aide régionale :

Une avance de trésorerie dès le démarrage de votre projet
D’un remboursement partiel des dépenses liées à votre projet

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Un conseiller numérique vous accompagne

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

Une collectivité (commune, Etablissement Public de Coopération Intercommunale)
Un établissement public d’enseignement supérieur
Une chambre consulaire
Une association ou une fondation (à but non lucratif)

Et si votre projet concerne :

Des études à caractère structurant, innovant ou sur des territoires à fort enjeux, ayant pour objet :
- la connaissance sectorielle ou globale des ressources en eau et des milieux aquatiques ainsi que des pressions qui s’y exercent et leurs impacts
- l’acquisition de données concernant les nappes majeures de la Région Grand Est (Nappe phréatique de la plaine d’Alsace, grès du trias inférieur, réservoirs des bassins miniers lorrains, nappe de la Craie, etc.) et des milieux aquatiques d’intérêt régional
- la connaissance des relations entre les canaux, les cours d’eau et les eaux souterraines
- l’élaboration de modèles de gestion hydrodynamique, hydrologique ou hydrochimique
- les études et les travaux relatifs à des pollutions peu connues, ou à des « nouveaux polluants » (disrupteurs endocriniens, molécules phytopharmaceutiques, etc.) dont la présence constitue une menace
- les études et équipements relatifs aux aspects quantitatifs dans le cadre du changement climatique comme par exemple des études sur la recharge des nappes, l’influence des précipitations futures, etc., la réalisation et la diffusion d’outils d’information sur les ressources en eaux et les milieux aquatiques
- des programmes d’accompagnement au passage à l’action pour la reconquête de la qualité des ressources en eaux et milieux aquatiques

Comment estimer votre montant d'aide ?

Montant de l’aide régionale

Il est étudié au cas par cas en fonction notamment des enjeux supra-départementaux, stratégiques pour la Région ou d’intérêt régional, de la vulnérabilité des ressources en eau et milieux aquatiques concernés.

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :

Les dépenses externes directement liées à l’opération dans ses phases de conception, exécution, restitution et diffusion
Les dépenses internes calculées au prorata du temps effectivement consacré à l’opération sur la base des coûts réels salariaux (salaires bruts, charges sociales, patronales et frais de mission)
Les dépenses d’investissement liées à l’achat de matériel d’expérimentation

Aides complémentaires

Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès de l’Agence de l’eau de votre territoire.
Grâce à cette aide complémentaire, financez jusqu’à 80% HT de votre projet

Comment demander l'aide régionale ?

Déposez votre demande en ligne dès que le cahier des charges est rédigé et au plus tard avant le démarrage de votre projet

Vous êtes prêt ?

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Informations pratiques pour déposer votre dossier

Le guide des usagers

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