Aide régionale


Objectifs

  • Améliorer la connaissance du patrimoine d’un maître d’ouvrage ;
  • Permettre la programmation pluriannuelle des investissements à réaliser sur le patrimoine audité ;
  • Orienter le maître d’ouvrage pour la réalisation de travaux énergétiques ;
  • Réduire les consommations d’énergie ;
  • Réduire les émissions de GES ;
  • Participer à la conservation du patrimoine des communes ;
  • Améliorer la qualité de l’air intérieur des bâtiments et la qualité de vie des occupants.

Bénéficiaires

de l’aide

  • Collectivités et EPCI
  • Associations
  • Les projets portés par des grandes agglomérations, des départements et l’Etat ou leurs opérateurs sont exclus des aides régionales.

de l’action

Les maîtres d’ouvrage

Projets éligibles

Nature des projets

Diagnostics de bâtiments existants

Dépenses éligibles

Montant du diagnostic conforme au cahier des charges régional

Nature et montant de l’aide

Diagnostic de bâtiments

Ce diagnostic constitue un outil d’aide à la décision et ne correspond pas à une définition du programme de travaux

• Plafond : 21 000 € d’aide maximum et 750 € maximum par bâtiment (une seule aide par maître d’ouvrage)
 taux global CPER : intervention à parité ADEME-Région en guichet unique Région Les projets portés par des grandes agglomérations, des départements et les maisons de retraite
et les hôpitaux seront soutenus par l’ADEME seule.

Diagnostic approfondi avec instrumentation

Ce diagnostic constitue un outil adapté aux bâtiments complexes –piscine, …- et ne correspond pas à une définition du programme de travaux

Taux : 70 %
• Plafond : 35 000 € d’aide maximum (une seule aide par maître d’ouvrage)
 taux global CPER : intervention à parité ADEME-Région en guichet unique région ou guichet unique ADEME au cas par cas.
Les projets portés par des grandes agglomérations, des départements et les maisons de retraite et les hôpitaux seront soutenus par l’ADEME seule.

Documents annexes

Règlement du dispositif d’aide aux diagnostics des bâtiments publics et associatifs (PDF - 141,69 KB)


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