Aide régionale
Objectifs
- Améliorer la connaissance du patrimoine d’un maître d’ouvrage ;
- Permettre la programmation pluriannuelle des investissements à réaliser sur le patrimoine audité ;
- Orienter le maître d’ouvrage pour la réalisation de travaux énergétiques ;
- Réduire les consommations d’énergie ;
- Réduire les émissions de GES ;
- Participer à la conservation du patrimoine des communes ;
- Améliorer la qualité de l’air intérieur des bâtiments et la qualité de vie des occupants.
Bénéficiaires
- Collectivités et EPCI
- Associations
- Les projets portés par des grandes agglomérations, des départements et l’Etat ou leurs opérateurs sont exclus des aides régionales.
Projets éligibles
Nature des projets
Diagnostics de bâtiments existants
Dépenses éligibles
Montant du diagnostic conforme au cahier des charges régional
Nature et montant de l’aide
Diagnostic de bâtiments
Ce diagnostic constitue un outil d’aide à la décision et ne correspond pas à une définition du programme de travaux
• Plafond : 21 000 € d’aide maximum et 750 € maximum par bâtiment (une seule aide par maître d’ouvrage)
Diagnostic approfondi avec instrumentation
Ce diagnostic constitue un outil adapté aux bâtiments complexes –piscine, …- et ne correspond pas à une définition du programme de travaux
Taux : 70 %
• Plafond : 35 000 € d’aide maximum (une seule aide par maître d’ouvrage)
Les projets portés par des grandes agglomérations, des départements et les maisons de retraite et les hôpitaux seront soutenus par l’ADEME seule.
