Bénéficiaires
Communes ou groupement de communes mettant en œuvre un plan d’entretien des espaces communaux adapté aux objectifs de protection des ressources en eau.
Projets éligibles
Nature des projets
Elaboration d’un plan de désherbage des espaces communaux ayant pour objet le repérage et le classement des zones traitées, avec évaluation des risques pour les ressources en eau. Le plan doit intégrer un diagnostic des pratiques communales en matière de traitement phytosanitaire.
La commune doit s’engager par convention dans une démarche progressive et continue, avec la signature de la » charte de désherbage/d’entretien des espaces communaux « , celle-ci présentant 3 niveaux de mise en œuvre.
Dépenses éligibles
Les plans de désherbage et les plans de gestion différenciée des espaces.
Nature et montant de l’aide
Financement public total Région-Agence de l’eau de 80 %
Plafond de 4 200 € HT
Documents annexes
Règlement du dispositif d’élaboration d’un plan de désherbage et de gestion différenciée des espaces communaux (PDF - 365,19 KB)
Fiche communication : Élaborer un plan de désherbage ou un plan de gestion différenciée (PDF - 4,67 MB)
