Élaboration d’un plan de gestion différenciée des espaces ouverts aux publics : acquisition de plants et matériel de désherbage

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

• Une commune
• Un établissement public de coopération intercommunale
• Une association

Et si votre projet concerne :

• L’élaboration d’un plan de gestion différenciée des espaces communaux ou intercommunaux, ayant pour objet le repérage et le classement des zones traitées, avec évaluation des risques pour les ressources en eau
• L’acquisition du matériel inhérent à la mise en œuvre du plan de gestion différenciée
• L’achat de plantes couvre sol, de végétaux pour des haies, d’arbustes et d’arbres est possible. Il est recommandé de privilégier le végétal local, les plantes exotiques sont exclues.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Montant de l’aide régionale

Taux maximum :

• 50% pour l’élaboration d’un plan de gestion différenciée
• 30% pour l’achat du matériel nécessaire à la mise en œuvre du plan de gestion
• 30% pour l’acquisition de plants.

Bonification de l’aide : +10% pour les projets situés dans une commune identifiée comme zone fragile au titre du Pacte de la ruralité

Et dans la limite de 80% d’aides publiques pour les plans de gestion différenciée et 50% pour les acquisitions de plants et matériel.

Et leur montant maximum est de :

• Ÿ 4 200 € par commune pour les plans de gestion différenciée
• Ÿ 20 000 € pour l’acquisition de plants ou de matériel

Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.

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Contactez Francis VOGIN

Tel : 03 87 33 67 65