Aide régionale

Vous souhaitez mener à bien un projet contribuant à réparer des dégâts causés par des catastrophes naturelles exceptionnelles ?

  • Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 25 000 €, voir conditions particulières dans le règlement

 

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous êtes :

  • Une commune reconnue en état de catastrophes naturelles par arrêté interministériel

Et votre projet concerne :

  • Des travaux sur le domaine et les bâtiments publics.
  • Des achats de matériaux/fournitures.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d'aide ?

Montant de l’aide régionale

Taux : 20% du montant HT des dépenses éligibles restant à la charge de la commune (assurance déduite le cas échéant).

Plafond de l’aide : 25 000 €

Avance maximale de 50% de la subvention potentielle dès l’arrêté de catastrophe naturelle.

La commune peut demander que l’aide soit versée à l’EPCI en intégralité.

Comment demander l'aide régionale ?

Contactez votre interlocuteur régional (cf. rubrique « nous contacter »), puis déposez votre dossier de demande en ligne.

Vous êtes prêt ?

Déposez votre dossier

Informations pratiques pour déposer votre dossier

Le guide des usagers

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FAQ : les réponses à vos questions !