Aide régionale

Il s’agit de soutenir les projets de création, d’extension et de rénovation/modernisation de l’hôtellerie de plein air afin d’encourager le secteur dans ses efforts d’investissements et/ou de montée en gamme.


Les objectifs du dispositif sont plus particulièrement de soutenir les projets au regard des priorités stratégiques suivantes :

  • renforcement d’une image régionale de qualité, de modernité et porteuse d’une différenciation ;
  • création d’emplois et de richesses économiques ;
  • développement d’investissements et de pratiques de développement durable ;
  • développement d’une offre touristique adaptée.

Projets éligibles

Sont éligibles les programmes de création de camping, d’extension et de rénovation/modernisation. De façon complémentaire, l’implantation de HLL (Habitations Légères de Loisirs) et/ou d’hébergements insolites (structure pérenne, exclusion des tipis, yourtes et bulles démontables, etc.) pourra être soutenue, avec un minimum exigé de 3 unités implantées. L’utilisation de matières premières et bois locaux sera considérée comme un atout supplémentaire. Les établissements devront pouvoir justifier du classement 3* minimum (ou l’obtenir à l’issue du programme de travaux).

Obligations : Obtention d’un label qualité : « Camping Qualité », « Qualité Tourisme », « Clef Verte » ou autre (après travaux).

Dépenses éligibles

L’ensemble des dépenses permettant de mener à bien les travaux.
Ne seront éligibles que les travaux réalisés par des entreprises (l’achat de matériel ou matériaux mis en œuvre par le maître d’ouvrage ne seront pas pris en compte).
Les travaux de mise aux normes, d’entretien courant, les achats de terrains et bâtiments ne sont pas éligibles.

Montant de l’aide

Travaux généraux :

Taux maxi : 20 %
Plafond : 60 000 € (camping 3*) / 100 000 € (camping 4* ou 5*)

Remarque : Bonification de 5 000 € en cas d’obtention de l’Ecolabel européen (après travaux, et uniquement dans le cadre du projet faisant l’objet de la demande de subvention).

Implantation de HLL / Insolites :

Taux maxi : 20 %
Plafond : 70 000 € (pour un maximum de 7 unités, soit 10 000 € par unité).

Remarque : Obligation d’implanter 3 unités au minimum.

Une période de franchise de 3 ans est appliquée avant toute nouvelle demande de subvention dès lors que le plafond d’aides a été perçu. Ce délai court à partir de la dernière délibération visée en Commission Permanente permettant de prendre en compte ce plafond.

Modalités

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention préalable qui constituera la date de début d’éligibilité des dépenses.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
  • l’attestation SIRET ;
  • le RIB ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements);
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Le dossier de demande de subvention devra obligatoirement être adressé à la Région dans un délai de 12 mois maximum suivant l’envoi de la lettre d’intention.

Documents annexes

Règlement du dispositif (PDF - 514,23 KB)


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