Aide régionale

Vous souhaitez mener à bien un projet de développement ou de création d’activités de transformation ou /et de commercialisation de produits agricoles de la ferme ?

  • Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 20 000 €

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • Un exploitant agricole individuel
  •  Toute personne morale, publique ou privée, qui contribue de façon directe ou indirecte à la production de produits agricoles (au sens de l’annexe 1 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne), quel que soit son statut, y compris les entreprises nouvellement créées :
    • Pour les structures n’ayant pas d’objet agricole, au moins 80% du capital social/actionnariat devra être détenu par des exploitants agricoles.

Et si votre projet concerne :

  • Un projet de diversification à la ferme
  • Un projet de commercialisation des productions agricoles régionales
  • Une initiative de structuration innovante présentant une approche collective

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d'aide ?

Montant de l’aide régionale

Volet 1 Investissements

  • Plancher de dépenses : 7 000 € HT
  • Plafond de dépenses :  50 000 € HT

Aide de base : 25 %
Majoration Montagne : 10%
Majoration SIQO : 5 %
Majoration Jeune Agriculteur ou Nouvel Agriculteur : 5%

L’aide est plafonnée, et son maximum est de 40 %.

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :

  • les dépenses d’investissements nécessaires à la transformation et la commercialisation des produits agricoles de la ferme

Volet 2 Fonctionnement

L’aide doit contribuer et encourager les initiatives de structuration innovantes présentant une approche collective (minimum 5 exploitations agricoles ou entités éligibles) de transformation, de mise en marché. Exemples: création d’atelier collectif de transformation, organisations logistiques collectives…

  • Plancher des dépenses : 7 000 €
  • Plafond des dépenses éligibles : 20 000 €

Taux d’aide :   40 % en taux cumulés du coût des études ou de l’animation préalables à la réalisation   des opérations.

Comment demander l'aide régionale ?

Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.

ET/OU

Adressez dès à présent une lettre d’intention à la Région. Cette lettre sollicite officiellement l’aide régionale et doit décrire de façon synthétique votre projet.

Privilégiez un envoi par mail :

Vous pouvez également nous envoyer votre lettre par voie postale aux coordonnées suivantes :

Conseil Régional
A l’attention de la Direction de l’Economie du Vivant
Service Alimentation
1, Place Gabriel Hocquard
57000 METZ CS 81004

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Le guide des usagers

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A télécharger

Règlement du dispositif Soutien à la mise en marché (PDF - 1,04 Mo)

Ce dispositif sera bientôt en téléservice