Vous souhaitez mener à bien un projet de développement ou de création d’activités de transformation ou /et de commercialisation de produits agricoles de la ferme ?
- Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 20 000 €
Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
- Un exploitant agricole individuel
- Toute personne morale, publique ou privée, qui contribue de façon directe ou indirecte à la production de produits agricoles (au sens de l’annexe 1 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne), quel que soit son statut, y compris les entreprises nouvellement créées
- Pour les structures n’ayant pas d’objet agricole, au moins 80% du capital social/actionnariat devra être détenu par des exploitants agricoles.
Et si votre projet concerne :
- Un projet de diversification à la ferme
- Un projet de commercialisation des productions agricoles régionales
- Une initiative de structuration innovante présentant une approche collective
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Comment estimer votre montant d'aide ?
Montant de l’aide régionale
Volet 1 Investissements
- Plancher de dépenses : 7 000 € HT
- Plafond de dépenses : 50 000 € HT
Aide de base : 25 %
Majoration Montagne : 10%
Majoration SIQO : 5 %
Majoration Jeune Agriculteur ou Nouvel Agriculteur : 5%
L’aide est plafonnée, et son maximum est de 40 %.
Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont les dépenses d’investissements nécessaires à :
- la transformation et la commercialisation des produits agricoles de la ferme
Volet 2 Fonctionnement
L’aide doit contribuer et encourager les initiatives de structuration innovantes présentant une approche collective (minimum 5 exploitations agricoles ou entités éligibles) de transformation, de mise en marché. Exemples: création d’atelier collectif de transformation, organisations logistiques collectives, etc.
- Plancher des dépenses : 7 000 €
- Plafond des dépenses éligibles : 20 000 €
Taux d’aide : 40 % en taux cumulés du coût des études ou de l’animation préalables à la réalisation des opérations.
Comment demander l'aide régionale ?
Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.
ET/OU
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Tel : 03 87 61 68 68