Aide régionale

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir le développement de l’enseignement bilingue paritaire français-allemand prenant appui sur l’apprentissage précoce à la fois dans le secteur public et dans le secteur associatif.


Bénéficiaires

Les associations, les communes et les intercommunalités.

Projets éligibles

Nature des projets

Soutien à l’équipement des classes publiques fonctionnant sur le mode d’un Regroupement Pédagogique Intercommunal : ouverture de classes bilingues paritaires français-allemand.

Aide au fonctionnement des classes bilingues associatives et privées qui sont hors contrat d’association avec l’Etat : ouverture de classes bilingues paritaires français-allemand.

Dépenses éligibles

Soutien à l’équipement des classes publiques fonctionnant sur le mode d’un RPI : acquisition de mobilier et de matériel pédagogique destinées à soutenir l’enseignement bilingue paritaire dans le cadre intercommunal :

  • aide unique de 7 700 € pour l’ouverture de la première classe dans l’une des communes membres du RPI,
  • aide de 4 600 € par classe complémentaire ouverte dans le RPI.

Aide au fonctionnement des classes bilingues associatives et privées qui sont hors contrat d’association avec l’Etat :

  • aide de 20 000 € par classe bilingue paritaire hors contrat d’association.

Nature et montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention.

Soutien à l’équipement des classes bilingues paritaires publiques fonctionnant sur le mode d’un RPI : Section investissement. Montant forfaitaire :

  • aide unique de 7 700 € pour l’ouverture de la première classe dans l’une des communes membres du RPI,
  • aide de 4 600 € par classe complémentaire ouverte dans le RPI.

Aide au fonctionnement des classes bilingues associatives et privées qui sont hors contrat d’association avec l’Etat :

Section fonctionnement. Montant forfaitaire : aide de 20 000 € par classe bilingue paritaire hors contrat d’association.

Modalités

Toute demande fait l’objet d’une lettre d’intention, cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.

 

Documents annexes

Règlement (PDF - 554,79 KB)


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