Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir le développement de l’enseignement bilingue paritaire français-allemand prenant appui sur l’apprentissage précoce à la fois dans le secteur public et dans le secteur associatif.
Bénéficiaires
Les associations, les communes et les intercommunalités.
Projets éligibles
Nature des projets
Soutien à l’équipement des classes publiques fonctionnant sur le mode d’un Regroupement Pédagogique Intercommunal : ouverture de classes bilingues paritaires français-allemand.
Aide au fonctionnement des classes bilingues associatives et privées qui sont hors contrat d’association avec l’Etat : ouverture de classes bilingues paritaires français-allemand.
Dépenses éligibles
Soutien à l’équipement des classes publiques fonctionnant sur le mode d’un RPI : acquisition de mobilier et de matériel pédagogique destinées à soutenir l’enseignement bilingue paritaire dans le cadre intercommunal :
- aide unique de 7 700 € pour l’ouverture de la première classe dans l’une des communes membres du RPI,
- aide de 4 600 € par classe complémentaire ouverte dans le RPI.
Aide au fonctionnement des classes bilingues associatives et privées qui sont hors contrat d’association avec l’Etat :
- aide de 20 000 € par classe bilingue paritaire hors contrat d’association.
Nature et montant de l’aide
L’aide revêt la forme d’une subvention.
Soutien à l’équipement des classes bilingues paritaires publiques fonctionnant sur le mode d’un RPI : Section investissement. Montant forfaitaire :
- aide unique de 7 700 € pour l’ouverture de la première classe dans l’une des communes membres du RPI,
- aide de 4 600 € par classe complémentaire ouverte dans le RPI.
Aide au fonctionnement des classes bilingues associatives et privées qui sont hors contrat d’association avec l’Etat :
Section fonctionnement. Montant forfaitaire : aide de 20 000 € par classe bilingue paritaire hors contrat d’association.
Modalités
Toute demande fait l’objet d’une lettre d’intention, cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.
