Aides incitatives à la pratique en zones fragilisées – Lieux d’hébergements et d’accueil
Vous souhaitez mener à bien la création de lieux multi modaux (hébergement équipé ou non de salles connectées) pour lutter contre les déserts médicaux et rendre attractifs les territoires en zones sous denses ?
Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 500 000 € maximum :
- Une avance de trésorerie pourra être proposée dès le démarrage de votre projet
- L’aide couvre 50% des dépenses éligibles en investissement
Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?
Vous êtes :
- une collectivité ou groupement de communes ; Leurs SPL (Sociétés Publiques Locales) ou les SEM (Sociétés d’Economie Mixte) dans le cadre d’un bail emphytéotique avec la collectivité d’implantation,
- une association loi 1901, loi 1905 et loi 1908 (sans but lucratif),
- une établissement de santé, public et privé à but non lucratif,
- une regroupement de professionnels de santé, qui peut être libéral ou salarié, médical ou paramédical : Société Civile Immobilière, Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires, association…
- un bailleur public ou privé à but non lucratif,
- une mutualité, une fondation, un régime de sécurité sociale et de complémentaire santé à but non lucratif, une société coopérative d’intérêt collectif.
Et votre projet concerne :
- L’hébergement collectif d’étudiants en santé, de professionnels remplaçants et de professionnels en exercice partagé dans des zones sous denses (capacitaire minimal de 8 personnes),
- Des lieux d’hébergement collectif et lieux d’accueil connectés permettant à des étudiants et/ou professionnels de suivre des enseignements à distance, à des professionnels (CPTS, EPS …) de se réunir voire de participer à des réunions intégrant des partenaires à distance (capacitaire minimal de 8 personnes),
- La rénovation de lieux existants pouvant accueillir un nombre très limité d’étudiants en santé, de professionnels remplaçants et de professionnels en exercice partagé dans des zones sous denses (capacitaire inférieur à 8 personnes).
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales. La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.
Comment estimer votre montant d'aide ?
Montant de l’aide régionale
Taux maximum : 50 % des dépenses éligibles
Les dépenses d’investissement éligibles sont les suivantes :
La construction, l’extension ou la réhabilitation d’un bâtiment (ou d’un lot : appartement…) destiné à accueillir des étudiants en santé, des professionnels remplaçants et des professionnels en exercice partagé dans des zones sous denses (ZIP et ZAC). Ces dépenses concernent le gros œuvre et les différents lots de second d’œuvre, tels que les menuiseries, la plomberie, l’électricité, la peinture…
Plafond des aides
Nature : Subvention
Section : Investissement
Taux d’invention : 50% des dépenses éligibles
| Types de solution d’accueil | Montant plafond en investissement | Bonus pour la création de lieux « connectés »* | Bonus pour les bâtiments passifs ou à énergie positive | |
| Portage public | Portage privé | Portage public et privé | Portage public et privé | |
| Lieu d’hébergement et d’accueil multimodal (capacitaire minimal de 8 personnes) | 400 000 € | 200 000 € | 75 000 € | 25 000 € |
| De lieux existants pouvant accueillir un nombre limité d’étudiants ou professionnels (capacitaire inférieur à 8 personnes) | 75 000 € | 30 000 € | 10 000 € | 15 000 € |
Comment demander l'aide régionale ?
Avant de déposer votre dossier en ligne, vous pouvez contactez votre interlocuteur régional (cf. rubrique « nous contacter »).
Puis déposez votre demande en ligne dès que vous avez l’ensemble des documents nécessaires au plus tard 3 mois avant le début de votre projet.
Attention : tout projet démarré avant dépôt de votre demande en ligne ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est.
Vous êtes prêt ?
Déposez votre dossierInformations pratiques pour déposer votre dossier
Le guide des usagers
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Pour l’Aube et les Ardennes : Sandrine Poittevin – Tel : 03 26 70 66 61 ou 07 88 80 59 14 –
Pour la Marne et la Haute-Marne : Patricia Larcier – Tel : 03 26 70 78 04 ou 06 33 40 40 33 –
Pour la Meuse et les Vosges : Tiphaine Gambini – Tel : 03 87 33 64 54 –
Pour la Meurthe-et-Moselle et la Moselle : Sophie Charpentier – Tel : 03 87 61 66 93 –
Pour la Collectivité Européenne d’Alsace : Emma Bordes – Tel : 03 88 15 39 63 –