Aide régionale


Bénéficiaires

de l’aide

Communes, groupement de communes, établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), syndicats mixtes, associations, fédérations de pêche.

de l’action

Collectivités et usagers du cours d’eau.

Projets éligibles

  • Projets de préservation ou de restauration de la fonctionnalité des cours d’eau et annexes hydrauliques : reméandrage, diversification des écoulements, érosion maitrisée, création de mares, frayères, reconnexion de bras morts, restauration de réseau de fossés, création de zones humides artificielles, zones tampons entre réseau de drainage et cours d’eau… ;
  • Travaux de restauration de la continuité écologique (suppression ou aménagements d’ouvrages transversaux, etc.) ;
  • Travaux de restauration du petit patrimoine bâti alimentant ces milieux aquatiques.

Dépenses éligibles

Coûts d’investissement liés aux opérations précédemment décrites.

Travaux et études préalables (faisabilité, avant-projet, projet…)

Nature et montant de l’aide

Taux maxi : 25 % du montant HT

Plafond de 50 000€ par projet sauf sur les cours d’eau régionaux majeurs : Rhin, Ill, Sarre, Moselle, Meuse, Aisne, Marne, Seine, Aube.

Ce dispositif s’inscrit en complément de l’aide Agence de l’eau dans la limite de 80 % d’aides publiques.

Documents annexes

Règlement du dispositif de restauration des cours d’eau et des milieux aquatiques (PDF - 396,44 KB)
Fiche communication : Préserver et restaurer les cours d’eau et les milieux aquatiques (PDF - 4,30 MB)


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