Aide régionale
Bénéficiaires
de l’aide
Communes et groupement de communes, établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), syndicats mixtes ouverts et fermés auxquels la compétence Inondation a été transférée, établissements publics.
de l’action
Habitants en zones inondables, usagers de réseaux de transports impactés, acteurs économiques (entreprises, exploitations agricoles…)
Projets éligibles
- Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque, actions d’information, de sensibilisation et de pédagogie à destination du public, des élus et des acteurs économiques pour favoriser la prise en compte du risque ;
- Surveillance, prévision des crues et des inondations ;
- Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme ;
- Etudes et travaux d’amélioration des écoulements dans les zones urbanisées ;
- Etudes et travaux de réduction de la vulnérabilité des réseaux, des activités économiques, et des services publics ;
- Etudes et travaux de zones de ralentissement dynamique des crues, de restauration ou d’aménagement de zones d’expansion des crues ;
- Etudes et travaux d’ouvrages hydrauliques de protection rapprochée des zones habitées.
Dépenses éligibles
Etudes et travaux en section investissement
Nature et montant de l’aide
| Axes d’intervention ( Etudes et travaux ) | Taux maximal d’intervention |
| Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque | 10% du montant éligible |
| Surveillance, prévision des crues et des inondations | 5 % du montant éligible |
| Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme | 10 % du montant éligible |
| Actions de réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes | 20 % du montant éligible |
| Ralentissement des écoulements | 20 % du montant éligible |
| Ouvrages hydrauliques de protection | 10 % du montant éligible |
Plafond : 80% d’aides publiques (déplafonnement possible lorsque le projet est inclus dans un CPIER) – hors autofinancement.
Documents annexes
Règlement du dispositif d’études et travaux de prévention et gestion intégrée des inondations (PDF - 398,36 KB)
Fiche communication : Prévenir et gérer les inondations (PDF - 3,98 MB)
