Prévenir et gérer les inondations

Bénéficiaires

de l’aide

Communes et groupement de communes, établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), syndicats mixtes ouverts et fermés  auxquels la compétence Inondation a été transférée, établissements publics.

de l’action

Habitants en zones  inondables, usagers de réseaux  de transports  impactés, acteurs économiques (entreprises, exploitations agricoles…)

Projets éligibles

• Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque,  actions d’information, de sensibilisation et de pédagogie à destination du public, des élus et des acteurs économiques pour favoriser la prise en compte du risque ;
• Surveillance, prévision des crues et des inondations ;
• Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme ;
• Etudes et travaux d’amélioration des écoulements dans les zones urbanisées ;
• Etudes et travaux de réduction de la vulnérabilité des réseaux, des activités économiques, et des services publics ;
• Etudes et travaux de zones de ralentissement dynamique des crues, de restauration ou d’aménagement de zones d’expansion des crues ;
• Etudes et travaux d’ouvrages hydrauliques de protection rapprochée des zones habitées.

Dépenses éligibles

Etudes et travaux en section investissement

Nature et montant de l’aide

Axes d’intervention ( Etudes et travaux )	Taux maximal d’intervention
Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque	10% du montant éligible
Surveillance, prévision des crues et des inondations	5 % du montant éligible
Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme	10 % du montant éligible
Actions de réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes	20 % du montant éligible
Ralentissement des écoulements	20 % du montant éligible
Ouvrages hydrauliques de protection	10 % du montant éligible

Plafond : 80% d’aides publiques (déplafonnement possible lorsque le projet est inclus dans un CPIER) – hors autofinancement.