Aide régionale


Bénéficiaires

de l’aide

Communes et groupement de communes, établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), syndicats mixtes ouverts et fermés  auxquels la compétence Inondation a été transférée, établissements publics.

de l’action

Habitants en zones  inondables, usagers de réseaux  de transports  impactés, acteurs économiques (entreprises, exploitations agricoles…)

Projets éligibles

  • Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque,  actions d’information, de sensibilisation et de pédagogie à destination du public, des élus et des acteurs économiques pour favoriser la prise en compte du risque ;
  • Surveillance, prévision des crues et des inondations ;
  • Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme ;
  • Etudes et travaux d’amélioration des écoulements dans les zones urbanisées ;
  • Etudes et travaux de réduction de la vulnérabilité des réseaux, des activités économiques, et des services publics ;
  • Etudes et travaux de zones de ralentissement dynamique des crues, de restauration ou d’aménagement de zones d’expansion des crues ;
  • Etudes et travaux d’ouvrages hydrauliques de protection rapprochée des zones habitées.

Dépenses éligibles

Etudes et travaux en section investissement

Nature et montant de l’aide

Axes d’intervention ( Etudes et travaux )Taux maximal d’intervention
Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque10% du montant éligible
Surveillance, prévision des crues et des inondations5 % du montant éligible
Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme10 % du montant éligible
Actions de réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes20 % du montant éligible
Ralentissement des écoulements20 % du montant éligible
Ouvrages hydrauliques de protection10 % du montant éligible

Plafond : 80% d’aides publiques (déplafonnement possible lorsque le projet est inclus dans un CPIER) – hors autofinancement.

Documents annexes

Règlement du dispositif d’études et travaux de prévention et gestion intégrée des inondations (PDF - 398,36 KB)
Fiche communication : Prévenir et gérer les inondations (PDF - 3,98 MB)


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