Aide régionale

Sécuriser les productions agricoles vis-à-vis des aléas climatiques et des attaques des ravageurs


Bénéficiaires

  • Les exploitants agricoles individuels personnes physiques ;
  • Les exploitants agricoles personnes morales dont l’objet est agricole (Société à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, etc.)
  • Les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) dont 100% des parts sociales sont détenues par des agriculteurs ou qui sont composées exclusivement par des agriculteurs, dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole ;
  • Les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE dont la création est prévue dans le cadre de la loi d’avenir et exerçant une activité agricole au sens du L. 311-1 ;
  • Les fondations, associations, établissements d’enseignement et de recherche agricoles mettant en valeur une exploitation agricole ;
  • Les associations et personnes morales issues de regroupement d’exploitants individuels, de sociétés, de coopératives agricoles, de tiers.

Projets éligibles

Investissements matériels de prévention contre le gel, la grêle et les filets anti-oiseaux.
Les productions éligibles sont les suivantes :

  • Maraîchage y compris les légumes plein champs (hors betterave)
  • Productions fruitières

Dépenses éligibles

Dépenses matérielles de lutte contre le gel et la grêle : filets paragrêles, brasseurs d’airs, tours à vent…
Les filets anti-oiseaux sont éligibles uniquement pour les exploitations situés en zone de montagne.
Les consommables ne sont pas éligibles.

La demande d’aide

Les dossiers sont reçus au fil de l’eau.

Un accusé de réception ne pourra être délivré au bénéficiaire que si la demande d’aide présente au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet, son adresse et ses coordonnées, le nom du représentant de la structure ;
  • la taille de l’entreprise et la classification de l’entreprise le cas échéant (nombre de salariés) ;
  • une description du projet, y compris ses dates prévisionnelles de début et de fin ;
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses prévisionnelles du projet ;
  • le plan de financement prévisionnel du projet en précisant le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet et le montant des autres financements sollicités.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Documents annexes

Règlement Prévention des risques en agriculture (PDF - 738,01 KB)
Formulaire de demande d'aide - Agriculture (PDF - 1,12 MB)


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