Aide régionale


Objectifs

  • Contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE)
  • Réduire le recours aux énergies fossiles
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre
  • Développer la production d’énergie renouvelable
  • Développer la filière géothermie dans la région Grand Est

Territoires éligibles

Tout le territoire de la région Grand Est

Bénéficiaires

La Région distingue le bénéficiaire direct de la subvention « bénéficiaire de l’aide » qui est éligible à ce dispositif et le bénéficiaire final visé par la mise en œuvre de la politique régionale « bénéficiaire de l’action ».

de l’aide

  • Collectivités territoriales, leurs groupements et leurs délégataires
  • Associations
  • Bailleurs sociaux
  • Copropriétés
  • PME/PMI
  • Exploitations agricoles

de l’action

Acteurs de la filière, utilisateurs, le climat et la qualité de l’air.

Projets éligibles

Nature des projets

  • Géothermie sur nappe jusqu’à 50 tep EnR/an
  • Géothermie sur champ de sondes jusqu’à 25 tep EnR/an
  • Géothermie sur eaux usées de jusqu’à 100 tep EnR/an

Dépenses éligibles

Études :
Étude de faisabilité
Test de réponse thermique pour la géothermie sur champ de sondes

Investissements :
Les coûts d’investissement éligibles sont limités aux surcoûts d’investissement supportés par le bénéficiaire par rapport à une installation classique ou à un système de chauffage conventionnel de
même capacité en terme de production effective d’énergie.

Nature et montant de l’aide

Études

Taux maxi : 70 % sauf 60 % pour les moyennes entreprises, 50 % pour les grandes entreprises
Plafond de l’assiette éligible : 50 000 €
Remarque : taux globaux CPER : intervention à parité ADEME-Région en guichet unique ADEME

Investissements

Taux maxi :
– 50 %
– Pour les collectivités : 40, 45 ou 50 % selon le potentiel financier et l’effort fiscal de la commune par rapport à celle de la strate
Remarque : taux globaux CPER : intervention à parité ADEME-Région en guichet unique Région.

Documents annexes

Règlement du dispositif Soutien à la géothermie de surface (PDF - 1,38 MB)


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