Aide régionale

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir l’acquisition de matériel sportif mutualisé, mis à disposition des associations sportives du territoire, et visant à développer et promouvoir les disciplines.

En cas de doute, veuillez s’il vous plait vérifier votre possibilité d’éligilité auprès des services avant de constituer un dossier

Contact


Bénéficiaires

Les ligues et comités sportifs régionaux relevant d’une fédération française reconnue par le Ministère en charge des Sports.

Projets éligibles

Achat de matériels sportifs restant la propriété de la ligue et pouvant être mis à disposition des clubs qui lui sont affiliés.
L’acquisition du matériel doit s’inscrire dans le projet de développement de la ligue ou du comité sportif régional.

Dépenses éligibles

Matériel technique (vidéo, chronométrage, etc.),
Matériel sportif spécifique à une discipline ou en permettant la promotion.

Montant de l’aide

Taux maxi : 30 % du coût prévisionnel d’achat TTC
Remarque : le montant de la subvention allouée ne peut être inférieur à 800€.

La demande d’aide

Le dossier type, téléchargeable ci-dessous et également disponible sur demande auprès du Service des Sports (secrétariat au 03-87-33-67-12), devra comprendre une note de présentation du projet, un descriptif technique, un plan de financement. Il devra être accompagné d’un devis estimatif et d’un RIB.

La date de réception par la Région du dossier de demande de subvention doit être antérieure à la date d’achat du matériel.
Les contacts au sein du Service des Sports sont précisés dans le dossier type.

 

Documents annexes

Règlement Acquisition de matériel sportif (PDF - 504,21 KB)
Dossier type Acquisition de matériel sportif (DOCX - 86,17 KB)


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