Aide régionale


Objectifs

  • Contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE)
  • Substituer des énergies fossiles
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre
  • Soutenir la production d’énergie renouvelable
  • Améliorer la qualité de l’air
  • Créer de l’activité économique
  • Améliorer la rentabilité économique des projets
  • Concilier le développement hydro-électrique et la franchissabilité piscicole

Bénéficiaires

de l’aide

  • Collectivités
  • Associations
  • Entreprises (hors fournisseur d’énergie)

de l’action

  • Les professionnels de la filière
  • La faune piscicole

Projets éligibles

Nature des projets

Rénovation et/ou construction de centrale hydro-électrique sur des ouvrages hydrauliques existants.

Nature et montant de l’aide

Études

Taux maxi : 70 % sauf 60 % pour les moyennes entreprises et 50 % pour les grandes entreprises
Remarque : taux globaux CPER : intervention à parité ADEME-Région en guichet unique Région

Investissement

Taux maxi :
Pour les collectivités : 30 % pour des turbines ichtyocompatibles 10 % pour autres turbines avec dispositif de montaison et dévalaison fonctionnelle

Pour les entreprises et associations :
20 % pour des turbines ichtyocompatibles
10 % pour autres turbines avec dispositif de montaison et dévalaison fonctionnelle

Plafond de l’aide : 100.000 €
Remarque : Intervention par la Région seule

Documents annexes

Règlement du dispositif de soutien à l’hydro-électricité (PDF - 120,66 KB)


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