Permettre aux associations soutenues dans le cadre de la politique régionale d’Education à la Nature, à l’Environnement et au Développement Durable (ENEDD) de disposer des équipements nécessaires et adaptés à la réalisation de leurs projets.
Bénéficiaires
Sont éligibles les associations soutenues dans le cadre de la politique régionale d’Education à la Nature, à l’Environnement et au Développement Durable (ENEDD).
Projets éligibles
Sont éligibles les projets ponctuels d’acquisition d’équipements pédagogiques utiles à l’animation et à la formation tels que par exemple les ouvrages, les outils didactiques, les jumelles, le petit mobilier ou le matériel informatique lié à la pédagogie.
Dépenses éligibles
Sont pris en compte le coût d’achat et les éventuels frais de port.
Les dépenses sont prises en charge à partir du 1er janvier de l’année de réalisation du projet. Le délai de réalisation est fixé au 15 juillet de l’année suivant l’année de démarrage du projet et le délai de transmission des pièces au 31 octobre de l’année N+1.
Nature et montant de l’aide
L’aide est une subvention d’investissement dont le taux maximum est de 40 %
La demande d’aide
L’aide se présente sous la forme d’un appel à projet. Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention.
Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.
La demande d’aide déposée avant le 31 décembre 2018, puis le 15 novembre pour les années suivantes, contient au moins les informations suivantes :
- Un courrier de demande avec le montant de l’aide sollicitée,
- Une note présentant le projet (titre explicite, présentation détaillée des achats, budget équilibré et plan de financement),
- Un RIB comportant le nom du bénéficiaire,
- La délibération du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale concernant le projet et son plan de financement.
Les associations non référencées sont amenées à fournir les pièces permettant de vérifier leur éligibilité aux conditions précitées.
Une seconde session pourra être mise en oeuvre en fonction des crédits disponibles à l’issue de la première session d’examen des dossiers.
La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.
Documents annexes
Règlement - Soutien à l'acquisition d'équipements pédagogiques (PDF - 414,35 KB)
