Aide régionale


Objectifs

  •  Contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE),
  • Substituer des énergies fossiles,
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre,
  • Soutenir la production d’énergie renouvelable,
  • Améliorer la qualité de l’air,
  • Créer de l’activité économique,
  • Améliorer la rentabilité économique des projets,
  • Aider les porteurs de projets à sécuriser leurs coûts énergétiques en les incitants à installer un système de production d’électricité à coût constant,
  • Permettre le développement de compétences dans le domaine de l’autoconsommation.

Territoires éligibles

Tout le territoire de la Région Grand Est

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales
  • Associations
  • Entreprises (incluant la grande distribution, les exploitations agricoles, les PME, les professions libérales, les professionnels du tourisme)
  • Bailleurs sociaux
  • Copropriétés
  • Projets participatifs et citoyens

Sont exclus:

  • Les particuliers à titre individuel
  • La promotion immobilière
  • Les installations faisant l’objet d’une aide au titre des appels à projets nationaux
  • Les installations au sol présentant des conflits d’usage (terre agricole ou forestière, espaces naturels)
  • Les bâtiments ou sites utilisant un mode de chauffage par effet joule
  • Les projets portés par l’État, les Départements et leurs opérateurs.

 

Projets éligibles

Nature des projets :

Installation de générateur photovoltaïque raccordé au réseau ou en autoconsommation produisant de l’électricité renouvelable.

Nature et montant de l’aide

Études : subvention

  • Taux : 70 % sauf 60 % pour les moyennes entreprises, 50 % pour les grandes entreprises
  • Plafond : 5 000 € d’assiette par bâtiment étudié

Investissement: subvention

  • Taux maxi : 25 % maximum
  • Plafond : de 200 €/kWc à 300 €/kWc selon le taux d’autoconsommation, le taux d’autoproduction et la nature du porteur de projet
    Bonification de 100 €/kWc pour projet avec financement participatif et hausse du taux maxi à 30 %

Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).

Documents annexes

Dispositif Photovoltaïque 2018 (PDF - 562,60 KB)


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