Aide régionale


Objectifs

  • Substituer des énergies fossiles,
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre,
  • Soutenir la production d’énergie renouvelable,
  • Améliorer la qualité de l’air,
  • Améliorer la rentabilité économique des projets,
  • Aider les porteurs de projets à sécuriser leurs coûts énergétiques en les incitants à installer un système de production d’électricité à coût constant,
  • Permettre le développement de compétences dans le domaine de l’autoconsommation,
  • Créer de l’activité économique.

Territoires éligibles

Tout le territoire de la Région Grand Est

Bénéficiaires

De l’aide

Sont éligibles :

  • Les collectivités citées ci-après et leurs délégataires : communes, structures intercommunales (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles, syndicats intercommunaux)
  • Les associations
  • Les entreprises, incluant, les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme)
  • Les bailleurs sociaux, au sens de l’article R323-1 du CCH
  • Les copropriétés
  • Les projets participatifs et citoyens
  • Les SCI sont éligibles pour : 1) des projets portant sur des meublés de tourisme 2) des projets dont l’usage n’est pas destiné à du logement. Dans ce dernier cas, la SCI doit être une émanation d’un bénéficiaire listé ci-dessus.

Ne sont pas éligibles :

  • Les particuliers à titre individuel
  • Les Conseils Départementaux, l’Etat et les autres établissements publics
  • Les ASL (associations syndicales libres), les associations établissements de santé ou sociaux ou médico-sociaux
  • La promotion immobilière, les SCI, les bailleurs privés
  • Les projets portés par des fournisseurs d’énergie obligés (selon le code de l’énergie l.221-1) (hors délégation pour le compte d’une collectivité)

De l’action

Les professionnels de la filière.

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