Soutien au photovoltaïque
Aide régionale
Vous souhaitez mener à bien un projet pour l’installation de panneaux photovoltaïques ?
Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à :
- 70 % pour les études agrivoltaïques avec une assiette éligible plafonnée à 5 000 €
- 70 % pour les études de structure avec une assiette éligible plafonnée à 4 000 €
- 70 % pour les études en autoconsommation individuelle ou collective avec
- une assiette éligible plafonnée à 5 000 € / bâtiment pour l’autoconsommation individuelle
- une assiette éligible plafonnée à 20 000 € / phase d’étude pour l’autoconsommation collective
Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
- Une Commune
- Un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal), dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique)
- Un établissement public, un service public industriel et commercial (SPIC) et un service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural)
- Une chambre consulaire (Chambre de Commerce et d’industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture)
- Une association
- Une entreprise, incluant, les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme)
- Un bailleur social, au sens de l’article R323-1 du Code de la construction et de l’habitation (CCH)
- Une copropriété
- Une SCI est éligible si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et fait l’objet d’une mention dans la liste ci-dessus.
Et si votre projet concerne :
- Une installation de panneaux photovoltaïques produisant de l’électricité renouvelable en vue d’une autoconsommation individuelle ou collective
- Une étude de structure photovoltaïque
- Une étude de faisabilité
- Une étude agrivoltaïque
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Comment estimer votre montant d'aide ?
Montant de l’aide régionale
Pour une étude :
Bénéficiaires | Type d’étude | Aide régionale |
Collectivités et apparentés Associations Bailleurs Sociaux Copropriétés Projets participatifs et citoyens avec et sans maîtrise citoyenne de la gouvernance | Étude de faisabilité autoconsommation individuelle (taux d’autoconsommation >50%) | 70 % maximum. Plafonné à 5 000 € d’assiette éligible |
Collectivités et apparentés Associations Entreprises Bailleurs Sociaux Copropriétés Projets participatifs et citoyens avec et sans maîtrise citoyenne de la gouvernance | Étude de faisabilité autoconsommation collective (taux d’autoconsommation >50%) | 70 % sauf 60% pour les moyennes entreprises, 50% pour les grandes entreprises. Plafonné à 20 000 € par phase d’assiette éligible |
Étude structure Pas d’aide pour les projets en vente totale pour les entreprises Vente totale ou autoconsommation pour les autres types de porteur | 70 % sauf 60% pour les moyennes entreprises, 50% pour les grandes entreprises. Plafonné à 4 000 € d’assiette par bâtiment étudié |
Pour un investissement :
Type de porteur | Puissance | Montant de l’aide | Plafond de l’aide | |
Vente totale et autoconsommation individuelle ou collective avec vente du surplus | Tous | Toutes | Pas d’aide | Le décret no 2021-1300 du 6 octobre 2021 ainsi que l’ arrêté du 6 octobre 2021 ne permettent plus le cumul du tarif d’achat avec d’une autre aide publique |
Autoconsommation individuelle sans vente du surplus au tarif d’achat règlementé Taux d’autoconsommation supérieur à 70 % | Collectivités Associations Entreprises Bailleurs sociaux Copropriétés Projets participatifs et citoyens sans maîtrise citoyenne de la gouvernance | De 101 kWc à 500 kWc | Prime de base de 25 000 € puis 50 €/kWc au-dessus de 100 kWc | 30 % du cout admissible HT du projet (bonus bas carbone non compris). Le cout admissible s’entend hors cout du raccordement et solution de référence déduite |
Projets participatifs et citoyens avec maîtrise citoyenne de la gouvernance | De 101 kWc à 500 kWc | Prime de base de 30 000 € puis 75 €/kWc au-dessus de 100 kWc | 40 % du cout admissible HT du projet (bonus bas carbone non compris). Le cout admissible s’entend hors cout du raccordement et solution de référence déduite | |
Autoconsommation collective sans vente du surplus au tarif d’achat règlementé Taux de consommation supérieur à 70 % | Collectivités Associations Entreprises Bailleurs sociaux Copropriétés Projets participatifs et citoyens sans maîtrise citoyenne de la gouvernance | De 3 kWc à 500 kWc | 300 €/kWc sur les 100 premiers kWc puis 50 €/kWc pour les suivants | 30 % du cout admissible HT du projet (bonus bas carbone non compris). Le cout admissible s’entend hors cout du raccordement et solution de référence déduite |
Projets participatifs et citoyens avec maîtrise citoyenne de la gouvernance | De 3 kWc à 500 kWc | 400 €/kWc sur les 100 premiers kWc puis 100 €/kWc pour les suivants | 40 % du cout admissible HT du projet (bonus bas carbone non compris). Le cout admissible s’entend hors cout du raccordement et solution de référence déduite | |
Site isolé | Collectivités Associations Entreprises Bailleurs sociaux Copropriétés Projets participatifs et citoyens sans et avec maîtrise citoyenne de la gouvernance | De 3 kWc à 500 kWc | 300 €/kWc | 30 % du montant admissible HT (bonus bas carbone non compris). Le cout admissible s’entend solution de référence déduite |
Batterie de stockage | 30% | Plafonné à 10 000 € d’aide |
Comment demander l'aide régionale ?
Déposez votre demande en ligne.
La date de dépôt à la Région doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.
La demande devra impérativement être transmise avant engagement des travaux ou des études
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