Aide régionale


Objectifs

  • Soutenir les acteurs locaux qui s’engagent dans la prévention des déchets,
  • Atteindre les objectifs fixés dans le cadre du PRPGD, du SRADDET et de la loi NOTRe,
  • Accompagner les collectivités et leurs relais pour encourager une démarche d’économie circulaire
  • Soutenir l’emploi non délocalisable.

Bénéficiaires

Toutes structures ayant un projet dont l’objet principal est le réemploi et/ou la réutilisation et/ou la
réparation (hors textile).

Nature des projets

Soutien au démarrage de l’activité de réutilisation/réemploi /réparation (hors textile). Les structures devront avoir un ou des partenariats (notamment pour la collecte) locaux ou avoir engagé des démarches auprès de la collectivité à compétence collecte de son site d’implantation.

Bon à savoir :
Le réemploi est une opération qui permet à des biens qui ne sont pas des déchets d’être utilisés à
nouveau sans qu’il y ait modification de leur usage initial.
La réutilisation est une opération qui permet à un déchet d’être utilisé à nouveau en détournant éventuellement son usage initial.

Nature et montant de l’aide

Nature : subvention.

Soutien au démarrage de l’activité de réemploi/réutilisation/réparation par une aide de 50% de la masse salariale plafonnée à 10 000 € dans le cadre du financement d’un poste ; la structure porteuse peut être bénéficiaire de ce soutien une seule fois pendant les 3 premières années d’activité.

En savoir plus sur le soutien aux démarches territoriales de prévention des déchets et tarification incitative

Documents annexes

Règlement dispositif soutien au réemploi-réparation-réutilisation (PDF - 872,03 KB)


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