Aide régionale


Par ce dispositif, la Région Grand Est encourage l’émergence de nouveaux Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) afin d’atteindre une couverture de l’ensemble du territoire régional, d’accompagner la fusion ou l’extension de SCoT existants et d’inciter à la réalisation d’études stratégiques.

Bénéficiaires

Les structures porteuses de SCoT ou chargées de l’élaboration d’un futur SCoT dont le périmètre est arrêté.

Projets éligibles

Nature des projets

Sont éligibles :

  • les études d’élaboration des SCoT portés par un territoire dont la densité est inférieure ou égale à 120 habitants au km²,
  • les études accompagnant la révision dans le cadre d’un agrandissement de périmètre, issu d’une fusion d’au moins deux SCoT ou connaissant un accroissement de périmètre conséquent, correspondant à +30% de population ou +50% de surface,
  • les études stratégiques allant au-delà des attendus réglementaires et répondant à des enjeux régionaux : transports-mobilité durable ; trames verte et bleue, SRCE ; développement économique – SRDEII ; gestion économe du foncier et transition énergétique – SRCAE. La mutualisation entre SCoT est recherchée autant que possible.

Dépenses éligibles

  • frais d’études

Les frais de fonctionnement de la structure sont inéligibles.

Nature et montant de l’aide

L’intervention régionale prendra la forme d’une subvention d’investissement.

  • études d’élaboration : 20 000 € + 0,35 €/hab. plafonnée à 60 000 € pour l’ensemble de la procédure,
  • études de révision : 15 000 € + 0,35 €/hab. plafonnée à 60 000 €, pour l’ensemble de la procédure,
  • études stratégiques : 25% du coût, aide plafonnée à 40 000 €. Dans le cas d’une mutualisation de l’étude avec un autre SCoT, le taux est porté à 35% avec un plafond de 60 000 €.

Documents annexes

Règlement du « dispositif d’accompagnement des SCoT » (PDF - 47,90 KB)
dosDossier de demande d’aide régionale (DOCX - 74,87 KB)


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