Aide régionale

Vous souhaitez mener à bien un projet d’élaboration d’un nouveau Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ?

Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 100 000 € :

  • Une avance de trésorerie de 50% dès le démarrage de votre projet
  • Des dépenses remboursées jusqu’à 40% du montant HT de votre projet

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • Une structure porteuse de SCoT au périmètre arrêté

Et si votre projet concerne :

L’élaboration d’un nouveau SCoT ou la révision d’un SCoT existant destinée à une extension de périmètre correspondant a minima à un EPCI entier non couvert par un SCoT

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d'aide ?

Montant de l’aide régionale

Votre montant d’aide maximal pour une étude d’élaboration : 50 000 € + 0,20 € par habitant. L’aide est plafonnée, et son maximum est de 100 000 € et 40 % des frais d’études HT.

Votre montant d’aide maximal pour une étude de révision et d’extension de périmètres : 5 000 € + 1 € par habitant concerné par l’extension. L’aide est plafonnée, et son maximum est de 50 000 € et 30 % des frais d’études HT.

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :

  • Frais d’études nécessaires pour l’élaboration ou la révision du SCOT, hors frais de personnel et de fonctionnement de la structure porteuse

 

Comment demander l'aide régionale ?

Déposez votre demande en ligne dès la sélection du prestataire chargé des études après élaboration du cahier des charges et la procédure de mise en concurrence et au plus tard 3 mois avant le début des travaux.

 

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Informations pratiques pour déposer votre dossier

Le guide des usagers

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