Aide régionale

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide d’accompagner les clubs de haut niveau sur la saison, dans leur évolution sportive, leur structuration, l’animation locale et territoriale et le suivi individualisé des sportifs.

En cas de doute, veuillez s’il vous plait vérifier votre possibilité d’éligilité auprès des services avant de constituer un dossier

Contact


Bénéficiaires

Les clubs sportifs ayant leur siège et développant leur activité sur le territoire du Grand Est, et relevant d’une fédération sportive agréée par le Ministère en charge des Sports, dans les niveaux de pratique suivants :

  • Niveaux professionnels et assimilés comme tel par la Région (au vu du nombre de joueurs sous contrats) ;
  • 1er niveau amateur en sports collectifs et sports individuels (ou parmi les 20 meilleurs clubs en sports individuels en l’absence de championnat de France par équipe dans la discipline) ;
  • 2ème niveau amateur en sports collectifs ;
  • Les sections handisport ou sport adapté justifiant de plusieurs licenciés engagés ou qualifiés à titre individuel à un niveau de compétition nationale.

La Région pourra également accompagner des clubs d’intérêt territorial, de niveaux inférieurs (3ème niveau national amateur pour les sports collectifs, ainsi que les 2ème voire 3ème niveaux nationaux amateurs pour les sports individuels) ciblés sur des zones à conquérir dans lesquelles la discipline n’est pas présente à un niveau supérieur dans un rayon d’environ 50km). Seront également pris en compte le rayonnement du club en termes de provenance de licenciés, son dynamisme sur le territoire et son implication dasn la vie fédérale.
Ce partenariat se concrétisera par des conventions d’objectifs spécifiques renouvelables au maximum 2 fois, en vue de l’accession au niveau supérieur ou de la structuration de la discipline sur le territoire donné.

Ne sont pas éligibles les équipes réserves des clubs déjà soutenus pour leur(s) équipe(s) 1ère(s) senior.

Projets prioritaires

Toutes les opérations relevant :

  • des centres de formations agréés des clubs professionnels ;
  • de la formation des jeunes joueurs et du suivi socio-professionnel des joueurs seniors ;
  • des missions d’intérêt général : développement d’activités dans les territoires ruraux ou économiquement fragiles, formation de l’encadrement, développement et promotion de la pratique, pratiques éco-responsables, actions auprès de jeunes en difficultés, sport santé, développement du sport féminin…

Montant de l’aide

Montant forfaitaire :
Une aide forfaitaire maximale est déterminée par le niveau de pratique en compétition de ou des équipes 1ères du club et/ou selon le nombre de sportifs et de journées de championnat.
Des aides spécifiques sont définies en faveur des centres de formation agréés des clubs professionnels.
Des bonifications, au cas par cas, peuvent être accordées pour la qualification en Coupe d’Europe.

Remarque :
Les clubs professionnels et assimilés comme tel par la Région peuvent bénéficier d’un partenariat régional complémentaire sous forme de marchés de prestations identifiant un plan de communication spécifique sur la saison.

La demande d’aide

Le dossier type détaillant la situation du club et les actions menées localement,  sera téléchargeable sur notre site Internet et également disponible sur demande auprès du Service des Sports (par téléphone au 03-87-33-67-12), devra être transmis avant le 1er septembre de l’année N pour la saison sportive N/N+1, cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse mentionnée en première page dudit dossier.
Tout dossier reçu hors délai est considéré comme irrecevable.
Toute demande de subvention sera mise en attente et son examen reporté si le club n’a pas adressé à la Région les documents permettant de justifier de l’utilisation de la subvention N-1.
Les contacts au sein du Service des Sports sont précisés dans le dossier type.
Toute demande incomplète ou arrivée hors délais pourra être rejetée.

 

Documents annexes

Règlement Soutien aux clubs de haut niveau (PDF - 458,24 KB)
Dossier de demande d'aide (DOC - 1,42 MB)
Fiche centre de formation (DOC - 1,31 MB)
Fiche intérêt territorial (DOC - 1,33 MB)


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