Objectifs
- Contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE)
- Substituer des énergie fossiles
- Réduire les émissions de GES
- Soutenir la production d’énergie renouvelable
- Améliorer la qualité de l’air
- Créer de l’activité économique
Territoires éligibles
Tout le territoire de la région Grand Est
Bénéficiaires
La Région distingue le bénéficiaire direct de la subvention « bénéficiaire de l’aide » qui est éligible à ce dispositif et le bénéficiaire final visé par la mise en oeuvre de la politique régionale « bénéficiaire de l’action ».
DE L’AIDE
Soutien aux démarches de concertation favorisant l’acceptabilité de projets énergies renouvelables Communes, groupements de communes, associations
Mission d’accompagnement au montage de projets EnR participatifs Communes, groupements de communes, associations, uniquement les entreprises ayant une finalité participative et citoyenne (le nombre de citoyens impliqué dans le projet, devra être au minimum de 20).
DE L’ACTION
Citoyens concernés par un projet utilisant des énergies renouvelables, porteurs de projets d’énergies renouvelables, élus locaux.
Projets éligibles
Soutien aux démarches de concertation favorisant l’acceptabilité de projets énergies renouvelables : assistance à maîtrise d’ouvrage proposant une démarche de concertation auprès des citoyens afin de favoriser l’acceptabilité de projets EnR (méthanisation, éolien, géothermie profonde). Cette mission peut comprendre entre autre l’organisation de réunions publiques, de visites de sites, d’un referendum local (ou autre démarche innovante…) avec le cas échéant la création d’outils de communication/de sensibilisation.
Mission d’accompagnement au montage de projets EnR participatifs portant sur la définition du projet, sur la structuration juridique (mode de gouvernance, ….), sur l’organisation de réunions
publiques, le « recrutement » de citoyens…
Dépenses éligibles
Soutien aux démarches de concertation favorisant l’acceptabilité de projets énergies renouvelables.
La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pourra être réalisée par un prestataire extérieur et comprendra les frais d’organisation de réunions, de visites de sites… ainsi que d’éventuels frais de
communication spécifiques dédiés à la démarche de concertation. Sont exclus tous les frais relatifs aux procédures réglementaires (enquête publique, etc.) et les prestations réalisées par le porteur de projet (promoteur).
Mission d’accompagnement au montage de projets EnR participatifs
La mission d’accompagnement pourra être effectuée par un prestataire extérieur et comprendra les frais d’organisation de réunions et les frais de communication. Sont exclus toutes les dépenses
relatives aux procédures réglementaires (enquête publique, etc.).
Nature et montant de l’aide
Soutien aux démarches de concertation favorisant l’acceptabilité de projets énergies renouvelables.
Subvention
Taux maxi : toutes les cibles : 70 %
Plafond : 10 000 € d’aide
Remarque : taux global CPER : intervention à parité ADEME-Région en guichet unique Région pour les projets électriques et guichet unique ADEME pour les projets thermiques
Mission d’accompagnement au montage de projets EnR participatifs
Subvention
Taux maxi : 70 %
Plafond : 5.000 € d’aide
Remarque : taux global CPER : intervention à parité ADEME-Région en guichet unique Région pour les projets électriques et guichet unique ADEME pour les projets thermiques.
Documents annexes
Dispositif de soutien de projets énergies renouvelables (PDF - 1,33 MB)
