Commission permanente du Conseil Régional
en direct Commission permanente du Conseil Régional 20/04/2018
Aide régionale


Objectifs

  • Contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE)
  • Substituer des énergies fossiles
  • Réduire les émissions de GES
  • Soutenir la production d’énergie renouvelable
  • Améliorer la qualité de l’air
  • Créer de l’activité économique
  • Améliorer la rentabilité économique des projets

Territoires éligibles

Tout le territoire de la région Grand Est

Bénéficiaires

  • Agriculteurs, groupements d’agriculteurs
  • Entreprises
  • Entreprises publiques locales
  • Établissements publics
  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Associations

Les projets portés par l’État, les Départements et leurs opérateurs sont exclus des dispositifs.

Chaque bénéficiaire ne pourra être aidé qu’une fois par type d’étude, hormis dans le cas d’extension d’une unité existante ou en cas de déplacement d’un projet lié à des facteurs extérieurs

Projets éligibles

Études de faisabilité technico-économiques, études de premier niveau pour les projets d’injection dans les réseaux gaz (transport et distribution), analyses de pouvoirs méthanogènes.

Nature et montant de l’aide

Études

Taux maxi : 70 % pour toutes les cibles hormis :

  • pour les moyennes entreprises : 60 %
  • pour les grandes entreprises : 50 %

Les coûts admissibles sont plafonnés à 50 000 € pour les diagnostics et 100 000 € pour les études d’accompagnement de projet.
Remarque : taux globaux CPER : intervention à parité ADEME-Région en guichet unique Région
Investissement

Intervention par l’ADEME (Fonds chaleur ou Fonds déchets selon le mode de valorisation du biogaz produit) et par les Fonds Européens (FEDER et FEADER) avec leurs critères respectifs.

Documents annexes

Règlement du dispositif méthanisation 2018 (DOCX - 766,92 KB)


Votre région proche de vous

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