Aide régionale


Objectifs

  • Contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE)
  • Substituer des énergie fossiles ;
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
  • Soutenir la production d’énergies renouvelables ;
  • Améliorer la qualité de l’air ;
  • Créer de l’activité économique ;
  • Améliorer la rentabilité économique des projets ;
  • Structurer et assurer l’approvisionnement pour les chaufferies de collectivités dans les zones où l’offre privée est défaillante.

Territoires éligibles

Tout le territoire de la région Grand Est

Bénéficiaires

de l’aide

  • Collectivités et EPCI ;
  • Associations ;
  • Logements collectifs privés : Bailleur privé, SCI de logement, Copropriétés, ASL, … ;
  • Bailleurs sociaux ;
  • Secteur touristique : Gîtes, Hôtels, Campings, … ;
  • Entreprises ;
  • Exploitations agricoles.

de l’action

Les professionnels de la filière bois (Scieurs, Débardeurs, Exploitants forestiers, ETA, …) et de la filière technique (installateurs, fabricants, bureaux d’études, …), le climat et la qualité de l’air.

Projets éligibles

Natures des projets

Installations de chaudières automatiques aux granulés, plaquettes de bois ou sous-produits propres de la filière bois, avec ou sans réseau de chaleur, de poêles aux granulés (collectivités et bailleurs
sociaux).

Réalisation de plateformes de stockage de plaquettes forestières (collectivités et selon opportunité sectorielle).

Les appareils utilisant du bois-bûches sont exclus de ce dispositif.

Dépenses éligibles

Pour les études :

  • Les études conformes au cahier des charges régional.

Pour les investissements :

  • la chaudière bois et ses accessoires
  • l’éventuel ballon tampon
  • le silo
  • l’hydraulique (primaire) en chaufferie, y compris le comptage thermique, et le réseau de chaleur jusqu’aux sous-stations incluses (extension jusqu’à 200 ml)
  • l’éventuel nouveau local chaufferie ou l’adaptation du local existant, la voirie sur site nécessaire à l’approvisionnement de la chaufferie
  • l’éventuel conduit de cheminée et/ou son tubage
  • l’éventuel système de télégestion
  • l’éventuel système de filtration performant et, sur le conduit de fumée en sortie de cet équipement, les trappes de prélèvements ou équivalents pour les mesures des émissions
    de poussières main d’œuvre et maîtrise d‘œuvre

Ne sont pas éligibles : le matériel d’exploitation du combustible (tracteurs et broyeurs), les éventuelles chaudières d’appoint / secours ne fonctionnant pas au bois, ainsi que le réseau de distribution de chaleur interne aux bâtiments (radiateurs, conduites, …), les équipements de production d’ECS.

Pour les plateformes de stockage de plaquettes

N’est pas éligible : le matériel de préparation et d’exploitation du combustible (tracteurs, grappins, broyeurs, système de pesée des camions, …),

Nature de l’aide

Subvention

Documents annexes

Règlement du dispositif Soutien au bois énergie (PDF - 1,64 MB)


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