Soutien à l’installation de 10 infrastructures de recharge BioGNV accessibles au public en sortie de méthaniseur

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si :

⇒ Votre projet territorial et partenarial de déploiement d’une infrastructure de recharge BioGNV présente les caractéristiques suivantes :

• Le BioGNV est directement issu d’une unité de méthanisation
• Un partenariat avec des collectivités et/ou entreprises s’engageant :
  • À acquérir chacune des véhicules GNV
  • À s’avitailler principalement à cette station (contrat d’avitaillement)
• Une coordination assurée par l’un des partenaires

Et si votre projet concerne:

• Une station :
  • permettant l’accès, non discriminatoire, à un tiers non lié au projet et à tout type de véhicule GNV de s’avitailler
  • justifiant d’axes routiers et de zones d’activité où un trafic significatif est présent
  • participant au maillage régional en stations BioGNV

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Montant de l’aide régionale

Le dispositif d’aide se base sur le régime dit « de minimis » sur la base des règlement n°2023/2831 et n°2023/2832 de la Commission européenne du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis. 

• Taux : 20 % du coût éligible HT du projet (investissement dans les équipements spécifiques à la normalisation du biogaz (épuration, compression) de la station BioGNV, installation de la station, etc.)
• Plafond : 65 000 €

Aides complémentaires

• Aide cumulable avec les Appels à projets nationaux

Déposez votre demande en ligne.

La date de dépôt à la Région doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

La demande devra impérativement être transmise avant engagement des travaux ou des études

Contactez Roxane FIEVET ou Nathalie MARQUES