Aide régionale

Assurer la conservation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine architectural majeur classé ou inscrit au titre des Monuments Historiques.
Ce dispositif fait partie intégrante de la politique d’aménagement du territoire et de développement du tourisme du Conseil régional.

Bénéficiaires

de l’aide

  • collectivités territoriales ;
  • établissements publics ; GIP
  • personnes morales ou physiques, propriétaires de monument situé dans une commune de moins de 6 000 habitants, sans limitation du nombre d’habitants pour le patrimoine militaire et industriel.

de l’action

Les habitants et les touristes sur le territoire concerné, les entreprises spécialisées dans les travaux concernant le patrimoine.

Projets éligibles

Sont concernés les travaux de restauration du patrimoine protégé au titre des monuments historiques, à l’exclusion des travaux d’entretien, et les études préalables correspondantes pour :

  • le patrimoine architectural classé ou inscrit « Monument Historique » (églises, châteaux, demeures historiques) ;
  • le patrimoine militaire du Moyen Age à 1870 classé « Monument Historique » et les plus récents (après 1870) classés ou inscrits « Monuments Historiques » ;
  • le patrimoine industriel et technique classé ou inscrit « Monument Historique » ;
  • le patrimoine mobilier protégé au titre des Monuments Historiques, uniquement dans le cadre d’un projet global sur l’édifice dans lequel il est conservé.

Pour être éligibles, les projets doivent satisfaire, selon les cas, aux critères suivants :

  • caractère exceptionnel ou rareté de l’édifice, intérêt patrimonial (représentativité au titre d’un corpus, représentativité spécifique pour le patrimoine militaire ou industriel) ;
  • urgence sanitaire (arrêté de péril, risque pour les personnes ou les biens) ;
  • ouverture au public et actions envers le public.

Critères de sélection :

  • qualité du projet de restauration ;
  • cohérence avec la programmation de l’Etat ;
  • qualité du projet de valorisation des actions vis-à-vis du public ;
  • projet intégré dans un programme prioritaire pluriannuel d’intervention ;
  • présentation d’un plan de financement faisant apparaître les subventions demandées et le cas échéant la part provenant du mécénat ;
  • avis scientifique de l’Inventaire général du patrimoine culturel.

Le Président de la Région pourra solliciter l’avis d’un comité scientifique et technique ad hoc avant présentation au vote des élus.

Dépenses éligibles

Peuvent être prises en compte dans le calcul de la dépense subventionnable : les dépenses d’investissement liées aux travaux, les études préalables, les diagnostics, les Projets Architecturaux et Techniques – il sera vérifié que les données du Service régional de l’Inventaire ont été intégrées -, et la première valorisation – action vis-à-vis du public pour présenter le projet, le chantier, la restauration.

Nature et montant de l’aide

Cette aide revêt la forme d’une subvention.

Taux maximum

  • 30 % du montant subventionnable pour les propriétaires d’édifices situés dans une commune de moins de 6000 habitants,
  • 20 % du montant subventionnable pour les propriétaires d’édifices situés dans une commune de plus de 6000 habitants.

La demande d’aide

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements) ;
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le type d’aide sollicitée (subvention,) et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée ;
  • Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région Grand Est de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Informations pratiques pour déposer votre dossier

Le guide des usagers

Télécharger (PDF - 5,07 Mo)

Je souhaite créer un compte pour me connecter, comment faire ?

  • Dès que vous êtes arrivé sur la plateforme de demande d’aides, cliquez sur « créer un compte »

 

Créer un compte

  • Complétez les champs obligatoires puis cliquez sur « je ne suis pas un robot »

Compte 2

  • Cliquez ensuite sur « créer mon compte »
  • Un message de confirmation apparaît
  • Un mail d’activation de votre compte est envoyé sur votre adresse mail (celle que vous avez renseignée lors de la création du compte)
    Il est possible que le mail arrive dans les indésirables. Merci de vérifier avant de contacter nos services.
    Vous avez 72h pour activer votre compte. Passé ce délai, il vous faudra recommencer la procédure de création de compte.

 

J'ai oublié mon identifiant et / ou mon mot de passe, comment les retrouver ?

  • Dès que vous êtes arrivé sur la plateforme de demande d’aides, cliquez sur « Récupérer mes informations de connexion »

  • Complétez les champs souhaités et cliquez sur « je ne suis pas un robot » et validez

Identifiant 2

Pour l’identifiant : un mail de rappel de votre identifiant est envoyé sur votre adresse mail
Pour la réinitialisation du mot de passe : un mail de renouvellement de votre mot de passe est envoyé sur votre adresse mail

L’adresse mail est celle que vous avez renseignée dans le formulaire à la création du compte. Il est possible que le mail arrive dans les indésirables. Merci de vérifier avant de contacter nos services.

Je souhaite modifier l'adresse mail liée à mon compte personnel, comment faire ?

  • Connectez-vous à votre espace personnel
  • Sur « mon compte », cliquez sur « Mes paramètres »

Connexion sur mon compte

  • Modifiez votre adresse mail et validez

Modifier l'adresse mail

Toutes les questions

Cette page vous a-t-elle été utile ?