Aide régionale

Vous souhaitez installer des capteurs solaires thermiques pour produire de l’eau chaude sanitaire ?

Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à :

  • 70 % du coût d’une étude, avec une assiette éligible plafonnée à 3 500 € par bâtiment étudié
  • 60 % du coût des travaux éligibles, avec une assiette éligible plafonnée à 1 500 € par m² installé

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • Une commune
  • Un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique)
  • Un établissement public, un service public industriel et commercial (SPIC) et un service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural)
  • Une chambre consulaire (Chambre de Commerce et d’industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture)
  • Une association
  • Une entreprise, incluant les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme)
  • Un bailleur social, au sens de l’article R323-1 du CCH
  • Une copropriété
  • Une SCI est éligible si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et fait l’objet d’une mention dans la liste ci-dessus

Et si votre projet concerne :

  • La production d’eau chaude par capteurs solaires

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d'aide ?

Montant de l’aide régionale

Pour les entreprises et en application du régime d’aide SA.111726, le montant subventionnable est déterminé après déduction du coût d’une solution de référence correspondant à un investissement similaire, moins respectueux de l’environnement et de même capacité en terme de production effective d’énergie.

Pour le secteur privé (hors copropriété), l’aide s’appliquera uniquement sur les locaux qui ne sont pas à usage d’habitation. Dans le cas d’une installation desservant des locaux professionnels et des habitations, le calcul de l’aide sera effectué au prorata de la surface des locaux éligibles au dispositif.

  • Pour une étude de faisabilité pour une surface de capteurs inférieure à 75m2 :

Taux maximum : 70 % du projet
Plafond de l’assiette éligible : 3 500 € d’assiette par bâtiment étudié

  • Pour un investissement :
Surface
Plafond du montant éligible
Taux d'aide maxi sur montant éligible
Collectivités / Associations Bailleurs sociaux
≤75 m²
1 500 €/m²
60 %. Modulé pour les collectivités : 50 %,55 % ou 60 % selon le potentiel financier
et l'effort fiscal de la commune par rapport aux moyennes de la strate
>75 m²
Fonds chaleur ADEME
Entreprises
<75 m²
1 500 €/m²
50 % pour petites et moyennes 45 % pour grandes
>75 m²
Fonds chaleur ADEME
Co-propriétés
≤120 m²
1 500 €/m²
50%

Comment demander l'aide régionale ?

Déposez votre demande en ligne.

La date de dépôt à la Région doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

La demande devra impérativement être transmise avant engagement des travaux ou des études.

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Informations pratiques pour déposer votre dossier

Le guide des usagers

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